Pays de Fayence Solidaire

« C’est par la Solidarité qu’on sauve la Liberté. » Victor Hugo.

Actualités de nos partenaires – 04

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26/2/2026 : Association Pilotes Volontaires : Nous avons besoin de vous pour faire voler le Colibri 2 !

Nous avons besoin de vous pour faire voler le Colibri 2 !

En ce début d’année 2026, l’équipe de Pilotes Volontaires est présente à Lampedusa pour assurer nos actions d’observation, d’alerte et de documentation en mer Méditerranée centrale.

Mais pour reprendre nos activités, nous avons dû engager des frais importants sur notre avion le Colibri 2, et une maintenance indispensable nous attend pour repartir au printemps prochain.

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19/2/2026 : SOS Méditerranée : Newsletter #100

Être là où les regards se détournent

ÉDITO
Pour cette 100ᵉ édition, SOS MEDITERRANEE prend de la hauteur – littéralement. Avec la reprise de nos missions aériennes, nous pouvons voir plus loin et alerter pour que des vies soient secourues. Aux côtés de l’Ocean Viking, notre nouvel avion, opéré avec Humanitarian Pilots Initiative, renforce notre présence dans la zone pour surveiller, alerter et témoigner.

Cette édition de février marque aussi un anniversaire symbolique : le 20 février 2016, l’Aquarius quittait le port de Marseille pour sa première mission. Dix ans plus tard, notre détermination demeure intacte.

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Moins d’arrivées vers l’Union européenne, mais à quel prix ?

19/2/2026 : Refuges solidaires : un mois au refuge : l’écho N°72

L’ÉCHO DU REFUGE : Un mois au Refuge, l’écho n°72 du 19 février 2026­

Pour l’accueil digne et inconditionnel des personnes exilées­

­ACTUS DE L’ACCUEIL À REFUGES SOLIDAIRESLe refuge sous la neige, comme c’est le cas presque tous les jours depuis le début d’année !Vous le savez, en hiver, nous accueillons généralement moins de personnes que les autres saisons, notamment en raison de conditions climatiques particulièrement hostiles et dangereuses lors de la traversée de la frontière. Cette saison, nous accueillons cependant plus de monde au refuge que les hivers précédents. Chaque nuit, apeurées de croiser les forces de l’ordre, des personnes exilées traversant la frontière franco-italienne sont exposées à de graves risques : hypothermie, gelures, chutes etc. 
En hiver, si nous recevons moins de monde qu’à d’autres périodes de l’année, nous accueillons beaucoup de personnes dont la vulnérabilité et l’état de santé ont été sérieusement dégradés par la traversée du col de Montgenèvre. Les parcours qu’elles empruntent sont d’autant plus dangereux avec un risque avalancheux qui culmine à 4/5 depuis maintenant plusieurs semaines, s’ajoutant à un risque important de se perdre dans la montagne. Jours et nuits, nous sommes témoins de l’impact des politiques aux frontières sur les corps et les esprits des personnes que nous accueillons.
La traversée de la frontière en hiver n’est d’ailleurs pas réservée qu’aux hommes : ces dernières semaines, nous avons reçu beaucoup de femmes, de familles, avec des enfants parfois en très bas âge. La permanence d’accueil de Refuge (co-gérée par les salarié-es et les bénévoles) travaille en lien direct avec Médecins du Monde et la PASS (permanence d’accès aux soins santé). Ce travail commun permet d’identifier les publics les plus vulnérabilisés afin de leur proposer un accompagnement individuel et personnalisé, avant qu’ils ne partent de Briançon pour la suite de leur parcours d’exil. 
Face aux manquements de l’Etat en matière d’accueil, nous poursuivons collectivement nos actions pour faire de Refuges Solidaires ce lieu d’hébergement d’urgence associatif essentiel à la frontière ! 
Pour ça, un grand merci aux bénévoles, aux donateurs/rices et à toustes les autres soutiens qui font de la solidarité notre résistance ! Faire exister ce lieu de repos et de répit est la preuve que l’accueil est possible.­EN 2026, (RÉ)ADHÉREZ, DÉFENDEZ LA SOLIDARITÉ ! Le montant de l’adhésion à Refuges Solidaires est fixé par nos statuts à 1 euro. Adhérer à Refuges Solidaires, c’est apporter votre soutien aux actions de l’association, pour la défense d’un accueil digne et inconditionnel dans le Briançonnais. Devenir adhérent-e permet d’être acteur-ice du projet associatif !
Lors des Assemblées Générales annuelles, les adhérent-es élisent les membres du Conseil d’Administration, qui devront porter le projet associatif en fonction des grandes orientations votées. En plus des newsletters mensuelles, les adhérent-es reçoivent les documents qui structurent la vie associative avant de les voter en AG : rapport moral, rapport d’activité, bilan financier… 
NB : L’adhésion est annuelle, même si vous avez adhéré en décembre 2025 elle n’est plus valable pour 2026. 
Vous pouvez adhérer juste ici en deux clics !J’ADHÈRE POUR 2026­OBJECTIF REMPLI À 80% : MENSUALISEZ VOS DONS, SÉCURISEZ NOS ACTIONS !Vous l’avez suivi, nos dernières campagnes de levées de fonds ont été de franches réussites ! Sans les centaines de donatrices et donateurs qui nous soutiennent, Refuges Solidaires n’existerait plus : c’est aussi grâce à vous que l’association a pu se maintenir après la crise financière du printemps 2025 ! 
Au printemps dernier, nous lancions une grande campagne d’appel à mensualiser les dons faits à Refuges Solidaires : objectif 15 000 euros ! Depuis, nous avons très bien avancé : nous bénéficions aujourd’hui d’un socle de 12 000 euros de dons mensualisés, soit déjà 80% de l’objectif ! Un grand merci à toutes et tous ! 
Ne lâchons rien, nous ne sommes plus qu’à 3 000 euros de l’objectif final : Mensualisez vos dons, sécurisez nos actions ! JE MENSUALISE MES DONS­CAMPAGNE AUPRÈS DES ENTREPRISES : “FINANCEZ LA SOLIDARITÉ !”Début novembre, Refuges Solidaire et Toutes et Tous Migrants ont lancé une campagne de démarchage auprès des entreprises du Briançonnais. Les bénéfices seront partagés à parts égales entre nos deux associations ! 
L’appel à soutien adressé aux entreprises ne se cantonne pas qu’au Briançonnais, dépassons les frontières ! 
Si vous connaissez de près ou de loin une entreprise qui pourrait être intéressée à l’idée de nous soutenir, n’hésitez pas à leur en parler et à nous contacter pour que l’on vous envoie les documents nécessaires ! 
Voici les adresses mails à contacter : partenaire@refugessolidaires.comtousmigrants@gmail.com­­COMMÉMOR’ACTION 2026 : UNE SEMAINE D’HOMMAGE AUX MORT-ES AUX FRONTIÈRES RICHE EN ÉMOTIONS !La semaine de Commémor’action 2026, c’était du 05 au 09/02 à Briançon, alors que d’autres événements avaient lieu dans plus de 50 localités (Europe, Afrique & Proche-Orient) pour rendre hommage aux personnes exilées mortes aux frontières et exiger vérité, justice et réparation !  
Extrait de l’appel des familles et proches de personnes disparues en migrations : « Nous, familles, ami.es, solidaires des personnes décédées et disparues à cause des violences d’État le long des routes migratoires et dans nos quartiers, nous rassemblerons de nouveau le 6 février, à l’occasion de la Journée mondiale de CommémorAction. Le 6 février est une journée de lutte contre le régime de mort aux frontières et pour exiger la vérité, la justice et la réparation pour les victimes de la migration et leurs familles, pour les victimes du racisme des États. »
Retour en image de ces temps de mobilisation (Crédits Toutes et Tous Migrants) : ­Mémorial éphémère lors du rassemblement devant l’hôtel de ville de Briançon (06/02)

Nous étions plus de 150 vendredi 6 février pour rendre hommage aux personnes mortes aux frontières devant le nouvel hôtel de ville de Briançon !Manifestation à Montgenèvre le 07/02
Le 7 février, à Montgenèvre, nous étions plus de 250 personnes à participer à la manifestation pour exiger vérité, justice et réparation devant la PAF (police aux frontières) !­­DE L’ESCALADE AU DESSIN EN PASSANT PAR LA CONFECTION DE BRACELETS : DES ACTIVITÉS TOUJOURS VARIÉES !
Atelier création à Refuge puis exposition à la Commémor’action !Ces dernières semaines, de nombreuses activités ont été proposées au sein du bâtiment, chose que nous ne parvenons pas systématiquement à faire selon les périodes. C’est notamment Adèle, en Service Civique à Refuge qui co-organise avec des bénévoles et des personnes accueillies différentes activités et ateliers ! Ci-dessus, l’atelier dessin qui a été organisé juste avant la Commémor’action. Le vendredi 6 février au soir, on se retrouvait devant l’hôtel de ville pour rendre hommage aux victimes des frontières : les réalisations de cet atelier ont été exposées sur la place ! 
Adèle nous raconte brièvement cet atelier : “Pour cet hommage nous tenions à pouvoir exposer la parole des premier-es concerné-es. Pour cela, avec une bénévole de Médecin du Monde, nous avons organisé des ateliers créatifs avec les personnes accueillies en leur faisant part des raisons de la mobilisation. Entre peinture, craies grasses et feutres, nous avons pris le temps de nous poser autour d’un thé et de dessiner avec comme thème « paysage ». Paysages qui nous tenaient à cœur, paysages qui nous entourent ou paysages sortis de notre imagination ! Nous avons ensuite échangé ensemble sur ce que représentaient ces paysages pour nous… Un chouette moment ensemble !”
Au-delà de l’aspect divertissant, les activités proposées par les bénévoles et les personnes accueillies au sein du bâtiment sont des outils de médiation importants ! Là où les barrières de langues peuvent être un obstacle à la rencontre, elles permettent de l’initier par les gestes, la création, le sport etc. 
Ci-dessous, un rapide retour en images de différents ateliers effectués ces dernières semaines :Dessin de montagne réalisé lors d’un atelier // Atelier bracelet et tissage à 4 mains
Atelier coiffure // Atelier peinture sur T-shirtAtelier pâte à sel pour les enfants // Atelier dessin – exposés à la Commémor’action­Escalade de cascade de glace : la nouvelle activité proposée aux bénévoles !En janvier, nous avons reçu une proposition bien singulière de la part des organisateurs/rices de l’ICE Climbing à l’Argentière-la-Bessée : une activité d’initiation à l’escalade de cascade de glace, pour les bénévoles de Refuges Solidaires ! 
Si nous pouvons organiser des activités d’initiation à l’escalade quand la saison le permet, nous n’avions encore jamais testé les cascades glacées : une quinzaine de motivé-es se sont donc lancé-es dans cette initiation, qui s’est tenue fin janvier ! 
Un grand merci à l’ICE Climbing pour cette belle proposition !­ FLORILÈGE DE SOIRÉES ET DE COLLECTES DE SOUTIEN !Comme vous pouvez le voir à travers ce magnifique damier d’affiche, on a du monde à remercier ce mois-ci ! Quatre soirée de soutien ont été organisées : elles ont réuni des centaines de personnes et ont permis de récolter au total plus de 4600 euros ! 
Un très grand merci au bar la Bamboche et l’AFA23 à l’Alpes d’Huez, au Secours Catholique et au diocèse de Gap, aux solidaires genevois-es et aux soutiens breton-nes pour leur fest-noz dont on entend parler jusqu’à nos montagnes ! Merci aussi aux lieux qui ont accueilli ces événements, au public, et aux artistes qui ont fait battre la solidarité dans les Hautes-Alpes et même jusqu’en Bretagne et passant par la Suisse ! 
Si vous voulez organiser une soirée de soutien pour Refuges Solidaires pour que votre affiche se retrouve dans notre collection (et aussi pour faire la fête, parler de nous, et collecter des dons quand même), n’hésitez pas à nous contacter ! ­Collecte ardéchoise pour une cuisinière : la nouvelle star de la cuisine !C’est notre nouvelle star du moment : une cuisinière professionnelle pour confectionner nos meilleurs plats et proposer trois repas chauds par jour aux personnes qu’on accueille ! 
Ce sont des soutiens tout droit venu-es d’Ardèche qui se sont cotisé-es pour acheter et donner à Refuge cette cuisinière, plus fonctionnelle que celle que nous avions jusqu’alors. Pour ça, un grand merci à nos ami-es ardéchois-es ! 
Si vous vous demandez comment nous aider, que vous souhaitez mettre en commun des moyens pour des donations à l’association, n’hésitez pas à nous contacter !­­REFUGES SOLIDAIRES DÉMÉNAGE UN DE SES APPAREMENTS BÉNÉVOLES : ON A ENCORE BESOIN DE MEUBLES !Vous le savez, depuis la restructuration de l’association après la crise financière de printemps 2025, nous accueillons chaque mois plus de bénévoles qui viennent de l’extérieur. En plus du chalet qui jouxte le Refuge, nous utilisons désormais deux logements supplémentaires.Manutention et aménagement du nouvel appartement cette semaine ! 
Cette semaine, on a déménagé un de ces deux appartements pour de nouvelles aventures dans un autre, merci beaucoup à toutes et tous les bénévoles qui ont participé au transport des meubles et aux nombreux allers-retours ! 
Nous avons encore besoin de matériel pour meubler l’espace et le rendre pleinement fonctionnel pour les bénévoles. Il nous manque des : TapisFauteuilsTables bassesEtagères de rangementMultiprises
Si vous avez un de ces meubles à disposition et que vous souhaitez nous le donner, vous pouvez directement contacter les deux adresses mails suivantes : contact@refugessolidaires.combenevolat@refugessolidaires.com
Merci à toutes et tous !­­WEBINAIRE SUR L’HÉBERGEMENT D’URGENCE À BRIANÇON : RÉSERVEZ VOTRE FIN D’APREM DU JEUDI 5 MARS ! Le jeudi 5 mars, réservez votre fin d’aprem (à partir de 17h30) pour assister à notre webinaire inter-associatif sur l’hébergement d’urgence à Briançon, destiné aux adhérent-es !Ça fait longtemps qu’on prépare ce temps avec Médecins du Monde et Toutes et Tous Migrants, et on est heureux/ses de pouvoir enfin vous le proposer.
L’objectif de ce temps est de détailler et d’expliquer comment la solidarité peut s’organiser face aux manquements de l’Etat dans le Briançonnais. Avec Médecins du Monde et Toutes et Tous Migrants, nous tâcherons de répondre au mieux à cette question en partant de constats à l’échelle nationale, pour revenir aux réponses à l’échelle locale et enfin discuter de différentes pistes de réflexions pour l’avenir. Un temps d’échange sera prévu à la suite de cette visio conférence ! 
N’hésitez donc pas à venir nombreux et nombreuses assister à ce webinaire ! Pour assister à la visioconférence, cliquez ci dessous pour remplir le formulaire et renseigner votre adresse mail. Nous vous enverrons dans les jours qui viennent le lien d’accès qui vous permettra de vous connecter au webinaire ! JE REMPLIS LE FORMULAIRE ­APPEL À DONS SAIT-ON JAMAIS !Si vous avez ça sous la main et que vous pouvez le ramener – l’envoyer – à refuge (34 Route de Grenoble – Briançon), c’est top ! En ce moment, nous avons besoin de : 
Dattes EpicesViande halal Chaussures 42 à 46Sac à dosDuvets/sacs de couchage Aliments secs (riz, pâtes, lentilles, café, thé etc.)
Nous cherchons en ce moment à améliorer l’espace à destination des enfants : Habits bébé moins de 1 anJouets inclusifs (ex : poupées racisées)Jeux de cartes completsPuzzle Guirlande à lampionRideaux occultantsPouf gonflables Chaises enfants 
Merci !­ET TOUJOURS POUR NOUS AIDERJe deviens bénévoleJe fais un donJ’adhèreIl n’y a pas de petit don : chaque soutien compte ! Pour nous faire un chèque : Refuges Solidaires, 34 route de Grenoble, 05100 BriançonMERCI POUR VOTRE SOLIDARITÉ !
21/2/2026 : Tous Migrants : Webinaire sur l’hébergement d’urgence

21/2/2026 : Tous Migrants : Webinaire sur l’hébergement d’urgence

Tous Migrants, Refuges Solidaires et Médecins du Monde vous donnent rendez-vous le 5 mars 2026 de 17h30 à 19h30 pour vous présenter leurs constats  et réflexions relatifs à l’hébergement d’urgence, et plus spécifiquement aux manquements de l’État en la matière et à la mobilisation qui s’est articulée en conséquence dans le Briançonnais. 
La conférence en ligne commencera par les interventions des trois struc-tures puis sera suivie d’un temps d’échange avec la salle virtuelle
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20/2/2026 : Forum réfugiés : Newsletter N°124 – Février 2026

20/2/2026 : Forum réfugiés : Newsletter N°124 – Février 2026

Pour information : les articles de la dernière Newsletter de FORUM REFUGIES viennent de paraître !

SOMMAIRE

FRANCE – En 2025, plus de la moitié des demandeurs d’asile protégés
FRANCE – Asile et vulnérabilité : de quoi parle-t-on ?
EUROPE – Règlement « qualification » : vers plus de disparités à l’échelle européenne ?
EUROPE – Une stratégie européenne préoccupante sur l’asile et la migration

MONDE – Que sont devenus les réfugiés du Haut-Karabakh ?

18/2/2026 : Infos-roya-citoyenne : quelques nouvelles…

18/2/2026 : Infos-roya-citoyenne : quelques nouvelles…

* Suite du riche programme de « Panser et repenser l’enfance » dans la vallée de la Roya toutes les dates en FEVRIER !

De quoi donner à penser…

https://www.roya-citoyenne.fr/2026/02/et-la-suite-de-panser-et-repenser-lenfance-16-17-18-28-fevrier-2026

et justement, un témoignage émouvant de sincérité et de vérité de l’accueil indigne envers une mère et son enfant qui peut se pratiquer à l’OFII : 

https://www.roya-citoyenne.fr/2026/01/temoignage-dune-mere-etrangere-allaitante-a-lofii-des-alpes-maritimes

* Nous complétons au fur et à mesure… :

https://www.roya-citoyenne.fr/2026/02/presse-et-donnees-italienne-janvier-fevrier-2024

* Des outils précieux à partager :

https://www.roya-citoyenne.fr/2026/01/guide-brochure-accompagnement-des-mineurs-non-accompagnes-france-terre-dasile

et :

https://www.roya-citoyenne.fr/2026/01/the-link-le-numero-durgence-est-en-fonction-33757599012-info-fr-arabe-ang-a-partager

A très vite,

16/2/2026 : Gisti-info – Lettre d’information du site web

16/2/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web

1) Actualité récente

– CGT Conseil d’État-CNDA : Questionnaire sur le déroulement des audiences à la CNDA : Racisme, sexisme et homophobie à la Cour nationale du droit d’asile / Gisti, le 10 février 2026

Un rapport constitué des réponses de près de 300 agent·es de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) à un questionnaire qui leur avait été soumis par la CGT Conseil d’État-CNDA, dont la presse a diffusé des extraits, fait état du contexte particulièrement inquiétant qui règne au sein de cette juridiction.

Les propos prononcés, en audience ou dans des bureaux, par des « juges de l’asile » envers des personnes qui demandent protection à la France, témoignent d’un climat raciste, sexiste et homophobe que des représentant·es d’association avaient déjà eu l’occasion de constater lors de leurs observations.

Avec l’accord de la CGT Conseil d’État-CNDA, le Gisti a décidé de rendre public ce rapport. Il attend des instances de la CNDA que les auteur·es des propos rapportés soient sanctionnés de manière exemplaire.

– Appel à la CommémorAction du 6 février 2026 : Journée mondiale de lutte contre le régime de mort aux frontières / Action collective, le 6 février 2026

Chaque vie vaut plus que leurs lois, leurs murs et leurs armes ! – Appel à une mobilisation transnationale décentralisée à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le régime de mort aux frontières et pour exiger la vérité, la justice et la réparation pour les victimes de la migration et leurs familles. (…)

– Mineurs non accompagnés : 3e condamnation de la France par le Comité des droits de l’enfant / Action collective, le 4 février 2026

Le 19 janvier 2026, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a, une nouvelle fois, condamné la France pour ses pratiques en matière de prise en charge et de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés. (…)

2) Manifestations, rassemblements et réunions publiques

– Appel : justice pour El Hacen, justice pour tous·tes ! : Manifestation samedi 21 fevrier 2026 / 21 février 2026

Le 14 janvier 2026, la police a tué El Hacen Diarra.

Devant son foyer, dans le 20e arrondissement. Violemment interpellé. Étranglé. L’autopsie révèle une fracture du cartilage thyroïde, des signes d’étranglement.

Aujourd’hui, les policiers responsables patrouillent toujours dans nos rues pour intimider les habitant·e·s et le ministre de l’Intérieur Nuñez a déclaré qu’il ne suspendrait pas les policiers. Seule notre mobilisation à tous et toutes pourra imposer la justice. (…)

– Des juges de la CNDA se lâchent en toute impunité : Un rapport de la CGT fait état de propos racistes, sexistes et homophobes / 19 février 2026

Les associations de la CFDA sont scandalisées par les propos de membres de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) relevés dans le rapport de la CGT du Conseil d’État de janvier 2026.

Les termes inqualifiables utilisés et partagés dans le document de la CGT montrent à quel point les dérives et préjugés racistes, misogynes et LGBTQIphobes s’immiscent dans toutes les strates de la société, y compris dans une enceinte comme la CNDA.

Ce contexte est d’autant plus préoccupant que les associations sont souvent empêchées d’accéder à l’enceinte de la CNDA de Montreuil, au motif d’une « jauge » prétendument atteinte. Cette pratique conduit à laisser les salles d’audience sans public, privant ainsi les débats d’un regard extérieur. Lors d’observations menées en 2024, les associations membres de la CFDA ont essuyé à plusieurs reprises des refus d’entrée, alors même que les salles d’audience étaient finalement vides et que les couloirs comme les salles d’attente étaient loin d’être saturés. (…)

3) Contentieux

Nouveautés :

– Recours en annulation contre une instruction du ministre de l’intérieur ordonnant des contrôles d’identité systématiques dans les gare et dans les trains

4) Publications récentes

Publications récentes :

« Le pacte de l’UE sur la migration et l’asile » ⋅ ebook gratuit

Note pratique « Autorisations de travail, 2e édition » ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « L’entrée en France et dans l’espace Schengen », 2e édition, Anafe / Gisti ⋅ papier & ebook

Plein droit n° 147 « Impossibles réparations » ⋅ papier & ebook

« L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ? » ⋅ ebook gratuit

Plein droit n° 146 « Les frontières albanaises de l’UE » ⋅ papier & ebook

Note pratique « Sans-papiers et prud’hommes », 2e édition ⋅ papier & ebook

Note pratique « L’état civil », 2e édition ⋅ papier & ebook

Hors-collection « En finir avec les idées fausses sur les migrations », Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ⋅ papier

Plein droit n° 145 « Migrations, pourquoi tant de discours ? » ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « La rétention administrative des personnes étrangères », Co-édition La Cimade / Gisti ⋅ papier & ebook

« Le contrat d’engagement au respect des principes de la République » ⋅ ebook gratuit

« Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial » ⋅ ebook gratuit

« Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile », Co-édition Gisti / La vague ⋅ ebook gratuit

Plein droit n° 144 « Nationalité : distinguer pour évincer » ⋅ papier & ebook

Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit

Cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 », Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile », 2e édition ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance », Co-édition Aadjam / Gisti ⋅ papier & ebook

Note pratique « Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers », 2e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook gratuit

Note pratique « Demander l’asile en France », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit

Plein droit n° 143 « Étrangères : liberté reproductive sous contrôle » ⋅ papier & ebook

[ Toutes les publications ]

Tous ces ouvrages, et bien d’autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :

→ https://boutique.gisti.org

Il est également possible de s’abonner à nos publications :

→ www.gisti.org/abonnements

5) Les Formations à venir

6) Droit

La rubrique Protection sociale des étrangers a également fait l’objet de plusieurs ajouts.
– Le Ceseda : www.gisti.org/ceseda

16/2/2023 : Revivre – publication de la Newsletter 31

Revivre – publication de la Newsletter 31

EDITO
 Ce long chemin ver l’apaisement souhaité par les Syriens
Assistons-nous à la dernière bataille du premier round de la réunification de la Syrie ? Après les massacres de la côte ouest alaouite déclenchés par les partisans de Bachar Al-Assad suivis d’une réponse chaotique et tragique des forces liées au nouveau régime, puis après le siège et les massacres dans la petite zone druze, la question des vastes territoires sous contrôle kurde était un rendez-vous incontournable pour les nouvelles autorités.

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Accès à toutes les newsletter …

10/2/2026 : SOS Méditerranée : notre avion reprend sa mission

Notre avion reprend sa mission

À la fin de l’année 2025, nous avons lancé un nouveau projet ambitieux : une mission de surveillance aérienne en Méditerranée centrale, en partenariat avec Humanitarian Pilots Initiative. Lors de cette première mission, grâce aux alertes transmises par nos équipes, une centaine de personnes ont pu être secourues par des moyens de sauvetage présents en mer. 

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4/2/2026 : Association des pilotes Volontaires : un début d’année meurtrier en méditerranée

Un début d’année meurtrier en méditerranée

Au nom de toute l’équipe de Pilotes Volontaires, nous vous souhaitons une belle année 2026, remplie de réussites, de solidarité et de douceurs dans ce contexte que nous savons trop violent.

Nous tenons à vous remercier pour votre soutien l’année passée. Grâce à vous, nous avons pu poursuivre nos opérations malgré un contexte politique de plus en plus répressif. À la fin de l’été 2025, notre avion, le Colibri 2, a été détenu par les autorités italiennes. Les procédures légales suite à cette détention sont toujours en cours.

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4/2/2026 : L’auberge des migrants : Faire livrer 150 réchauds en 150 clics! On a besoin de vous ! 

Faire livrer 150 réchauds en 150 clics! On a besoin de vous ! 

Cet hiver, nous manquons de moyens pour permettre à nos équipes de terrain de continuer à distribuer du bois. Le bois est utilisé pour différentes raisons : se chauffer, cuisiner, sécher ses vêtements.

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Des détenus nous alertent depuis l’Angleterre : “One in, one out” fabrique de l’enfermement et des renvois forcés. Lire la suite …

2/2/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web

2/2/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web

1) Actualité récente

– Exigeons l’application de la loi et la publication des circulaires ! / Action collective, le 29 janvier 2026

Depuis 1978, le principe de la « la liberté d’accès aux documents administratifs » est inscrit dans la loi et oblige l’administration à publier toutes « les directives, les instructions, les circulaires, ainsi que les notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ». Cette disposition figure aujourd’hui dans le code des relations entre le public et l’administration, qui précise aussi que ces documents doivent faire l’objet d’une publication en ligne. Visiblement, le ministre de l’intérieur ne connaît pas la loi.  C’est pourquoi le Gisti, la Cimade et la Ligue des droits de l’Homme ont adressé, le 3 décembre 2025, au ministre de l’intérieur et au directeur général des étrangers en France un courrier pour réclamer la mise en ligne d’un certain nombre de documents dont nos associations avaient connaissance. Cette demande étant restée sans réponse, nos trois associations ont décidé : de mettre en ligne ces documents − qui seront consultables dans la rubrique « réglementation » du site du Gisti.

– Immigration : « Nous constatons les conséquences funestes de la loi Darmanin et de la circulaire Retailleau sur la vie des personnes étrangères » : Tribune collective parue dans Le Monde du 27 janvier 2026 / le 28 janvier 2026

Ces dernières années, Gérald Darmanin puis Bruno Retailleau, au ministère de l’intérieur, ont placé la politique migratoire au cœur de leur mandat. Sous le couvert d’une prétendue « fermeté » martelée dans les communications ministérielles, s’est en réalité déployée une véritable entreprise de déshumanisation des personnes étrangères, présentées comme « indésirables et dangereuses » pour légitimer des mesures de plus en plus répressives. En janvier 2024, la loi Darmanin en matière d’asile et d’immigration consacrait plus de la moitié de ses articles à la « maîtrise » des voies d’accès au séjour, à la « lutte contre l’immigration irrégulière » et à « l’amélioration du dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public ». Un an plus tard, Bruno Retailleau revendiquait, à propos de sa circulaire du 25 janvier 2025 sur l’admission exceptionnelle au séjour, la volonté de « simplifier » le cadre existant, appelant surtout les préfectures à une application plus stricte des conditions de régularisation. 

L’objectif de ces textes ne faisait aucun doute : centrer les politiques migratoires sur l’obsession de l’enfermement, des expulsions à tout prix, instaurer une véritable « fabrique de sans-papiers », en jouant une nouvelle fois sur les peurs et l’imaginaire d’arrivées « non maîtrisées » de personnes dangereuses.

– Face à l’antisémitisme, la liberté d’expression est indispensable / Action collective, le 23 janvier 2026

La proposition de loi présentée par la députée Renaissance Caroline Yadan « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » est illusoire. Ce combat, s’il est urgent, doit puiser sa force et sa légitimité dans le respect des fondamentaux de la République. Les juifs de France vont-ils bientôt être, de fait, assimilés à des citoyens israéliens ? Va-t-on risquer de se voir accuser d’antisémitisme pour avoir critiqué la politique de l’État d’Israël, tel ou tel de ses dirigeants ? L’expression de solidarité avec un peuple martyr, spolié, pourra-t-elle être assimilée à une apologie du terrorisme ? Ces trois questions semblent surréalistes. Pourtant, la proposition de loi n° 575 déposée le mardi 19 novembre 2024 sur le bureau de l’Assemblée nationale, et qui vient en débat en commission des lois, y répond avec aplomb par un « oui » triplement inquiétant.

– Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : Dix nouvelles organisations se joignent à l’affaire devant le Conseil d’État / Action collective, le 21 janvier 2026

Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d’État au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Cet algorithme attribue à chaque allocataire un score de suspicion dont la valeur est utilisée pour sélectionner celles et ceux faisant l’objet d’un contrôle. Chaque mois, l’algorithme analyse les données personnelles de plus de 32 millions de personnes et calcule plus de 13 millions de scores. Parmi les facteurs venant augmenter un score de suspicion on trouve notamment le fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH). Aujourd’hui, notre coalition est fière d’accueillir 10 nouvelles organisations dans ce litige. Nous sommes désormais 25 à demander l’interdiction de l’algorithme de notation de la CNAF.

– Accord one in, one out [France – Royaume-uni] : Lettre des détenus du centres de Détention de Harmondsworth et Brook House / Action collective, le 19 janvier 2026

Lettres des détenus Centres de Détention de Harmondsworth et Brook House – Rapport Urgent 

Nous sommes plus de 100 personnes dans la G Wing du centre de détention de Harmondsworth IRC et nous appelons d’urgence les organisations de défense des droits humains, la presse, la télévision et les médias à nous aider et à attirer l’attention sur notre situation. Il y a des centaines d’autres personnes dans des centres de détention à travers le Royaume-Uni confrontées à des conditions similaires. De plus, plus de 95 demandeurs d’asile au centre de détention Brook House, qui se trouvent dans la même situation que nous, soutiennent ce rapport. Nous sommes plus de 80 personnes à Harmondsworth. Nous sommes venus au Royaume-Uni à la recherche d’un nouveau départ et d’une vie sûre. Chaque personne a une histoire et un dossier unique : fuite de la guerre, persécution, oppression politique, problèmes personnels, injustice, esclavage, corruption et autres crises. Nous partageons tous un objectif commun : vivre une vie sûre et normale, protégée des dangers, avec le droit de travailler, d’accéder aux libertés fondamentales et d’être réunis avec nos familles.

2) Manifestations, rassemblements et réunions publiques

– Réunion publique « Pacte européen sur la migration et l’asile : Enfermement partout, droits nulle part » : 9 février 2026

Le Pacte européen sur la migration et l’asile, adopté au printemps 2024, se compose de dix textes législatifs (règlements et directive) concourant tous à un même objectif : réduire drastiquement l’accès à l’asile et expulser sans délai les personnes auxquelles il aura été refusé. A quelques mois de son entrée en application, l’OEE vous propose un éclairage sur cet ensemble touffu et opaque, donnant à voir l’extension des mesures de contrôle et de coercition mises au service de cette politique du rejet. Un décryptage d’autant plus nécessaire que les options répressives et le recours à l’enfermement qui irriguent tout le pacte sont délibérément masqués par une approche gestionnaire de la migration et un appel incantatoire au respect des droits fondamentaux contredit par l’objet même du Pacte.

3) Contentieux

Nouveauté :

– Recours contre la création d’un lieu de rétention administrative (LRA) à Nantes [Requête]


Mises à jour : 

– Renvoi vers Haïti en violation des articles 3 et 13 de la Convention  [CEDH, décision du 22 janvier 2026]

4) Nouvelle/s publication/s

– Le pacte de l’UE sur la migration et l’asile

Le pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile est un ensemble de dispositifs juridiques, opérationnels, diplomatiques et financiers, impulsé en 2020 par la Commission européenne pour promouvoir une « approche globale de la migration ».

Mais, conçu comme une réponse à la mal nommée « crise migratoire » de 2015 que beaucoup d’États membres de l’UE ont vécue comme un traumatisme, le pacte cherche moins à organiser « la migration et l’asile » qu’à encadrer strictement, voire à dissuader l’accès à la procédure d’asile dans les pays de l’UE.

Son volet juridique, adopté en mai 2024, doit entrer en application en juin 2026.

janvier 2026, pages, €
ISBN : 978-2-38287-248-2

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Publications précédentes :

Note pratique « Autorisations de travail, 2e édition » ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « L’entrée en France et dans l’espace Schengen », 2e édition, Anafe / Gisti ⋅ papier & ebook

« Impossibles réparations » , Plein droit n° 147 ⋅ papier & ebook / Cairn

« L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ? » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Les frontières albanaises de l’UE » , Plein droit n° 146 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Sans-papiers et prud’hommes », 2e édition ⋅ papier & ebook

Note pratique « L’état civil », 2e édition ⋅ papier & ebook

Hors-collection « En finir avec les idées fausses sur les migrations », Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ⋅ papier

« Migrations, pourquoi tant de discours ? » , Plein droit n° 145 ⋅ papier & ebook / Cairn

Cahier juridique « La rétention administrative des personnes étrangères », Co-édition La Cimade / Gisti ⋅ papier & ebook

« Le contrat d’engagement au respect des principes de la République » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile », Co-édition Gisti / La vague ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Nationalité : distinguer pour évincer » , Plein droit n° 144 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit

Cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 », Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile », 2e édition ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance », Co-édition Aadjam / Gisti ⋅ papier & ebook

Note pratique « Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers », 2e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook gratuit

Note pratique « Demander l’asile en France », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit

« Étrangères : liberté reproductive sous contrôle » , Plein droit n° 143 ⋅ papier & ebook / Cairn

« Loi immigration : xénophobie, toute honte bue » , Plein droit n° 142 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration », 3e édition ⋅ papier & ebook gratuit

Note pratique « Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères » ⋅ papier & ebook gratuit

[ Toutes les publications ]

Tous ces ouvrages, et bien d’autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :

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5) Les Formations à venir

6) Droit

– Textes récents :

La rubrique Protection sociale des étrangers a également fait l’objet de plusieurs ajouts.


– Le Ceseda :

www.gisti.org/ceseda

1/2/2026 : Assemblée générale annuelle de Roya citoyenne & Témoignage de l’association Emmaüs Roya

Assemblée générale annuelle de Roya citoyenne 

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…/….

566 – Rapport ACT et bilan moral AG 2025 RC 1.2.26Télécharger

Témoignage de l’Association Emmaüs Roya

« Cette semaine nous avons été sollicités par une association de Nice pour accueillir en urgence deux femmes seules avec leurs enfants de 18 mois et 6 ans en situation de grande précarité.

Comme d’habitude, nous prévenons en amont la Préfecture par email de l’arrivée des deux nouvelles compagnes d’Emmaüs.

 Pas de réponse. 

Cela fait 5 mois que nous demandons un rdv au nouveau Préfet pour lui expliquer notre projet. 5 mois que nous n’avons pas de réponse.

Ici le préfet change environ tous les 2 ans, et à chaque nouveau préfet, c’est la même histoire. Impossible d’avoir un rdv. Et nous ne sommes pas les seuls, beaucoup d’associations militantes s’en plaignent.

On doit supplier, insister, quémander, ou à défaut provoquer, alarmer. 

Car aujourd’hui, rien ne semble atteindre une préfecture à part sa réputation sur les réseaux sociaux. République 2.0. Les likes avant les droits de l’homme, les retweets à défaut d’un toit sur la tête.

Bref, aujourd’hui nous avons enfin obtenu une réponse de la Préfecture mais pas celle que nous attendions.

Arrivés à la gare de Breil, nous tombons sur un comité d’accueil spécial ; 5 policiers de la PAF en civil et deux gendarmes. 

Cédric, les 2 femmes et les 2 enfants ont été contrôlés plus d’une demie heure dans une ambiance tendue, et d’autres membres de l’association se sont faits sortir de la gare pour empêcher de filmer.

Alors que nous nous préparions à une nouvelle garde à vue et mise en rétention, tout le monde a finalement été libéré, sans explication sur l’objectif de cette opération organisée. Juste un petit coup de pression.

Nous devons nous alarmer de ce qu’il se passe aux États Unis avec la police ICE, mais que sommes nous prêts à faire quand cela arrivera en France ? 

Déjà les contrôles au faciès des personnes racisées sont omniprésents dans l’espace public, et encore davantage dans la Roya, zone frontière.

En France, 350 000 personnes sont sans domicile (en hébergement ou à la rue).

11,2 millions de personnes sont en situation de pauvreté monétaire.

Partout des assos galèrent au quotidien pour pallier les manquements de l’Etat.

En retour elles se font méprisées, harcelées, mises sous pression. 

Être militant est devenu un gros mot ou un sport de combat.

Ne l’oublions pas ; la lutte contre la pauvreté est un choix politique et une nécessité d’intérêt public.

Nous ne nous tairons jamais. »

30/1/2026 : Tous Migrants : Lettre d’information – Décembre 2025 & Janvier 2026

30/1/2026 : Tous Migrants : Lettre d’information – Décembre 2025 & Janvier 2026

Les équipes de Tous Migrants vous souhaitent une belle et heureuse année 2026 ! Nous espérons qu’elle sera remplie de solidarité et de résistance.

À Tous Migrants, l’année 2025 s’est clôturée en beauté !

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22/1/2026 : Sos Méditerranée : Pour que plus personne ne meure en mer en 2026

Pour que plus personne ne meure en mer en 2026

ÉDITO

Au moment où l’Ocean Viking vient de repartir en mer, après quatre mois d’immobilisation dus à l’attaque par les garde-côtes libyens en août dernier, SOS MEDITERRANEE formule un vœu clair pour 2026 : que la Méditerranée centrale cesse d’être l’une des routes migratoires les plus mortelles au monde et redevienne un espace régi par le respect du droit de la mer et du devoir d’assistance.

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22/1/2026 : Forum réfugiés : Newsletter N°123 – Janvier 2026

22/1/2026 : Forum réfugiés : Newsletter N°123 – Janvier 2026

Pour information : les articles de la dernière Newsletter de FORUM REFUGIES viennent de paraître !

SOMMAIRE

FRANCE – Réinstallation : les engagements français en forte baisse
FRANCE – Asile : un rapport documente les enjeux de protection sur le littoral nord
EUROPE – Sortie de la protection temporaire : l’exemple des Pays-Bas
EUROPE – Réinstallation : une nouvelle approche politique et une protection limitée

MONDE – Pakistan : enjeux de protection internationale dans un contexte de crises

21/1/2026 : Modus Opérandi : plaidoyer pour un accueil local inconditionnel

Plaidoyer pour un accueil local inconditionnel

Se saisir du calendrier électoral des Municipales 2026 et faire front commun en faveur de l’accueil dans le contexte de la montée des idées d’extrême-droite

À l’occasion des Rencontres de géopolitique critique de 2025, nous avons initié un processus d’écriture collective d’un plaidoyer en faveur de l’accueil avec des acteurs locaux engagés au quotidien : collectifs citoyens, associations et réseaux d’acteurs locaux et nationaux. Nous avons fait le choix de partir des pratiques concrètes et de la réflexivité pour donner le contenu à ce plaidoyer. L’écriture collective s’est déroulée de mars à septembre, Il est aujourd’hui soutenu et signé par près de 50 organisations. Des outils de portage sont disponibles ci dessous, pour le porter ensuite auprès des listes candidates.

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533 – Plaidoyer-Pour-un-accueil-local-inconditionnel-Télécharger
20/1/2026 : Infos-roya-citoyenne : Mobilisation contre le sommet fasciste à Vintimille

20/1/2026 : Infos-roya-citoyenne : Mobilisation contre le sommet fasciste à Vintimille

* Ce jeudi 22 en fin d’après-midi, on se réveille, on file à Vintimille, de l’est, du nord, de l’ouest … pour dire que les Alpes et la Méditerranée sont antifascistes ! 

RdV 18h devant le théâtre communal

On vous explique ici ce que représente ce sommet nauséabond, qui se tient bien sûr à la ville des confins :

https://www.roya-citoyenne.fr/2026/01/sommet-fasciste-international-mobilisons-nous-22-1-26-18h-vintimille

* Le préfet est au chaud, lui, et fait la sourde oreille et ne veut pas voir : En plein hiver, des dizaines de familles sont à la rue. Nous exigeons l’ouverture de places d’hébergement d’urgence suffisantes !

https://www.roya-citoyenne.fr/2026/01/courrier-interassociatif-au-prefet-06-demande-plan-grand-froid-hebergements-durgence/

* Ça y est, le numéro whatsapp de « The Link » pour soutenir et orienter les exilé.es en France est actif  ! Merci de partager cette info largement dans vos réseaux 🙂

Voir : https://www.roya-citoyenne.fr/2026/01/the-link-le-numero-durgence-est-en-fonction-33757599012-info-fr-arabe-ang-a-partager/

En vous souhaitant une belle année de solidarité et de chaleureuses luttes,

solidairement,

Roya citoyenne

19/1/2026 : Sos Méditerranée : FLASH INFO – 2 sauvetages en 24 heures

19/1/2026 : Sos Méditerranée : FLASH INFO – 2 sauvetages en 24 heures

Les derniers jours ont été intenses à bord de l’Ocean Viking. 

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19/1/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web

19/1/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web

1) Actualité récente

– Podcast de l’OEE « Sans retenue » : Épisode 6 L’accord entre le Royaume-Uni et la France : les dessous d’un marchandage migratoire / OEE, le 15 janvier 2026

Dans cet épisode, nous revenons sur l’accord conclu par la France et le Royaume-Uni au mois d’août 2025, sur le principe du « un pour un », permettant aux deux États d’échanger des personnes en migration : pour chaque personne renvoyée en France après avoir rejoint les côtes anglaises, une autre personne, sélectionnée en France, pourra entrer au Royaume-Uni. Maddie (Humans for Rights Network) et Marie (Refugee Women’s Centre) présentent la situation à cette frontière meurtrière où l’enfermement y tient une place centrale. Vent debout contre cet accord de la honte, plusieurs associations l’ont contesté devant le Conseil d’État. Une décision défavorable, postérieure à l’enregistrement de cet épisode, est malheureusement venue entériner cet accord.

Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’enfermement des personnes étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n’ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers.

– Pour un accueil local inconditionnel / Action collective, le 14 janvier 2026

Le Gisti fait partie des organisations signataires d’une plateforme qui défend l’accueil inconditionnel et propose aux collectivités locales, notamment les municipalités, des initiatives pour mettre cet objectif en pratique. 

Dans le contexte des élections municipales à venir, des acteurs de l’accueil se saisissent de l’occasion pour rappeler les marges de manœuvre des pouvoirs locaux qui permettent d’impulser des politiques accueillantes :

Nous, associations, collectifs en soutien des personnes exilées et de personnes concernées,

Nous rappelons que l’humanité s’est construite par les déplacements humains. Nous défendons la liberté de circulation et d’installation : personne n’est légitime à décider qui a le droit ou pas d’émigrer.

Empêcher la migration constitue une atteinte à l’intégrité de l’humanité et une négation de l’histoire des sociétés. (…)

2) Manifestations, rassemblements et réunions publiques

– Réunion publique « Pacte européen sur la migration et l’asile : Enfermement partout, droits nulle part » : Lundi 9 février 2026 de 18h à 20h à Paris / 9 février 2026

Le Pacte européen sur la migration et l’asile, adopté au printemps 2024, se compose de dix textes législatifs (règlements et directive) concourant tous à un même objectif : réduire drastiquement l’accès à l’asile et expulser sans délai les personnes auxquelles il aura été refusé.

A quelques mois de son entrée en application, l’OEE vous propose un éclairage sur cet ensemble touffu et opaque, donnant à voir l’extension des mesures de contrôle et de coercition mises au service de cette politique du rejet.

Un décryptage d’autant plus nécessaire que les options répressives et le recours à l’enfermement qui irriguent tout le pacte sont délibérément masqués par une approche gestionnaire de la migration et un appel incantatoire au respect des droits fondamentaux contredit par l’objet même du Pacte. (…)


– Table ronde « impossibles réparations » le 23 janvier 2026 au Forum des images par les revues Délibérée et Plein droit : 19h, 2 rue du cinéma, Paris 1er / 23 janvier 2026

Les revues Délibérée et Plein Droit seront présentes au festival « Un état du monde » au forum des images pour présenter le numéro conçu ensemble : « impossibles réparations ».

Petit changement de programme quant à la table ronde : elle sera animée par Emmanuel Blanchard, historien, pour le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es) et Liora Israël, sociologue spécialiste du droit et de la justice, pour la revue Délibérée portée par le Syndicat de la magistrature. Débat avec Mouhieddine Cherbib (défenseur des droits humains), Armelle Mabon (historienne) et William Bourdon (avocat). (…)

3) Contentieux

Nouveauté :

– Recours contre le refus implicite d’abroger les décrets de mise en place de l’ANEF  [Requête]


Mises à jour :

– Action de groupe contre le préfet et le département du Pas-de-Calais pour réclamer l’indemnisation des préjudices subis par les mineurs isolés étrangers dans les camps du Calaisis entre avril 2015 et octobre 2016  [Ordonnance TA Lille, 31 décembre 2025]

– Recours contre une OQTF prononcée par le préfet de Mayotte pour menace à l’ordre public à l’encontre d’un jeune comorien admissible à un titre de séjour de plein droit  [Ordonnance Conseil d’État du 30 décembre 2025, Observations de la Défenseur des droits]

– Recours contre l’accord passé entre la France et le Royaume-Uni relatif à la prévention des traversées périlleuses  [Ordonnance CE du 30 décembre 2025]

4) Nouvelle/s publication/s

– Autorisations de travail, 2e édition / Note pratique

La règlementation relative à l’emploi des personnes étrangères a fait l’objet d’une refonte importante en 2021. Les modifications législatives et règlementaires étant incessantes en matière de droit des étrangers, les critères de délivrance des autorisations de travail, considérés comme trop complexes pour répondre aux besoins des employeurs, ont de nouveau été changés par un décret de juillet 2024. Loin d’apporter des simplifications, ces modifications règlementaires applicables depuis le 1er septembre 2024 compliquent encore plus l’accès aux autorisations de travail pour les salariées et les salariés étrangers.

Propulsés par la réforme de l’organisation territoriale de l’État, les changements introduits en 2021 se traduisent par un déplacement de compétences au profit du ministère de l’intérieur, dont la suprématie en matière d’immigration et d’asile s’impose de réforme en réforme. Avec la suppression des services de la main-d’œuvre étrangère du ministère du travail, les services préfectoraux deviennent, par l’intermédiaire de « plateformes inter-régionales », l’interlocuteur unique en matière d’autorisation de travail.

Désormais entièrement dématérialisée, la procédure octroie un rôle prépondérant à l’employeur dans la délivrance de ces autorisations, donc dans le droit au séjour des personnes étrangères. Complètement écarté·es du suivi du dossier et faute de pouvoir accéder au guichet, les salarié·es n’ont accès qu’à la notification de la décision finale.

Le renouvellement des titres de séjour exige une nouvelle autorisation de travail pour chaque nouveau contrat de travail. Loin d’aboutir à la clarification à droit constant annoncée du code du travail, cette régression empêche toute mobilité des salarié·es, renforçant in fine leur précarité administrative, économique et sociale.

Cette note pratique présente et analyse les évolutions du dispositif des autorisations de travail, en particulier celles conduisant à la délivrance des cartes de séjour mention « salarié » ou « travailleur temporaire ». Elle n’entend pas décrire toute la procédure de délivrance des titres ni recenser tous ceux autorisant à travailler.

décembre 2025, 28 pages, 8 €
ISBN : 978-2-38287-244-4 (papier, NP80, 9€), 978-2-38287-245-1 (ebook, NP80E, 7,50€) ISSN : 0999-9604

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Publications précédentes :

Cahier juridique « L’entrée en France et dans l’espace Schengen », 2e édition, Anafe / Gisti ⋅ papier & ebook

« Impossibles réparations » , Plein droit n° 147 ⋅ papier & ebook / Cairn

« L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ? » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Les frontières albanaises de l’UE » , Plein droit n° 146 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Sans-papiers et prud’hommes », 2e édition ⋅ papier & ebook

Note pratique « L’état civil », 2e édition ⋅ papier & ebook

Hors-collection « En finir avec les idées fausses sur les migrations », Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ⋅ papier

« Migrations, pourquoi tant de discours ? » , Plein droit n° 145 ⋅ papier & ebook / Cairn

Cahier juridique « La rétention administrative des personnes étrangères », Co-édition La Cimade / Gisti ⋅ papier & ebook

« Le contrat d’engagement au respect des principes de la République » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile », Co-édition Gisti / La vague ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Nationalité : distinguer pour évincer » , Plein droit n° 144 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit

Cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 », Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile », 2e édition ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance », Co-édition Aadjam / Gisti ⋅ papier & ebook

Note pratique « Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers », 2e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook gratuit

Note pratique « Demander l’asile en France », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit

« Étrangères : liberté reproductive sous contrôle » , Plein droit n° 143 ⋅ papier & ebook / Cairn

« Loi immigration : xénophobie, toute honte bue » , Plein droit n° 142 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration », 3e édition ⋅ papier & ebook gratuit

Note pratique « Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères » ⋅ papier & ebook gratuit

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5) Articles de la revue Plein Droit

– « Thiaroye, faire reconnaître un mensonge d’État » [extrait du Plein droit n° 147]

En décembre 1944, dans le camp de Thiaroye, des tirailleurs sénégalais, qui réclamaient le paiement de leurs soldes, ont été froidement mitraillés, puis jetés dans des fosses communes. Depuis lors, les autorités françaises maintiennent la thèse d’une rébellion armée et falsifient l’Histoire. Retour sur une décennie de combat, à la croisée du droit et de l’histoire, pour réhabiliter ces hommes et faire reconnaître un crime d’État.

Lire l’article / Commander le numéro

– « L’Aide sociale à l’enfance, une administration irresponsable ! » [extrait du Plein droit n° 147]

S’agissant des mineures et mineurs isolés étrangers, la réalisation des démarches administratives pendant leur placement sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constitue un enjeu crucial pour leur permettre d’accéder, à leur majorité, à un droit au séjour, voire d’acquérir la nationalité française. L’histoire de Sékou, devenu majeur et sans papiers alors même qu’il a été placé dès ses 14 ans, rend compte des dysfonctionnements à l’œuvre et de leurs conséquences dramatiques pour ces jeunes. Son parcours judiciaire kafkaïen pour tenter de faire reconnaître la responsabilité de l’ASE et d’obtenir réparation n’augure rien de favorable pour l’avenir de ce contentieux.

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– « Face à l’État, le long combat des recours indemnitaires » [extrait du Plein droit n° 147]

Comment les tribunaux indemnisent-ils les justiciables victimes de l’administration ? À quels obstacles, tant juridiques que pratiques, les personnes qui demandent réparation des préjudices subis se heurtent-elles ? Regards croisés de deux avocats à l’aune de leur expérience respective des recours indemnitaires, pour l’un devant la justice administrative afin de contester des décisions illégales de l’administration concernant des personnes étrangères et, pour l’autre, devant la justice judiciaire après une détention provisoire « abusive ».

Lire l’article / Commander le numéro

6) Les Formations à venir

7) Droit

– Le Ceseda :

16/1/2026 : Pharmacie internationale annonce sa prochaine assemblée générale

16/1/2026 : PHI annonce sa prochaine assemblée générale

PHI tiendra sa prochaine Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 30 janvier 2026 à 18 h 30 dans les salons de la Résidence de retraite Les Pléiades au 192 rue de la Reine Jeanne à Toulon. En face du local actuel de PHI

14/1/2026 : The Link : le numéro de la ligne téléphonique what up +337.57.59.90.12 est active !

The Link : le numéro de la ligne téléphonique what up +337.57.59.90.12 est active !

The Link est un soutien aux personnes en mouvement via un numéro de téléphone qui les oriente et les accompagne en France.

what up +337.57.59.90.12 

Nous sommes heureux de vous annoncer que le numéro WhatsApp de la ligne téléphonique The Link est maintenant actif. Il s’agit d’un service gratuit d’accompagnement pour les personnes en mouvement.

Nous avons besoin de votre aide pour le diffuser : vous pouvez l’imprimer et l’afficher dans vos locaux, le distribuer aux personnes que vous rencontrez sur le terrain, ou simplement le partager comme ressource utile.

Le service est gratuit, assuré par des bénévoles, et ne collabore pas avec les autorités. Un support de traduction pour plusieurs langues est disponible.

Merci pour votre soutien et pour nous aider à rendre cette ressource accessible à celles et ceux qui en ont besoin.

12/1/2026 : Refuges solidaires : un mois au refuge : Newsletter de Janvier 2026

Un mois au Refuge, Newsletter du 12 janvier 2025

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Toute l’équipe de Refuges Solidaires vous souhaite à toutes et tous une très belle année, qu’elle soit heureuse, douce et solidaire ! Au Refuge, l’année 2025 a été longue et intense, avec un besoin d’accueil très important et une crise financière sans précédent. Malgré toutes nos difficultés, nous avons réussi à dépasser chaque épreuve. Rien n’aurait été possible sans votre soutien immense, cette année est une victoire collective et c’est ensemble que l’on affrontera les défis de l’année 2026!­REFUGES SOLIDAIRES SUR SON 31 POUR LA NOUVELLE ANNÉE !Au Refuge, nous n’avons pas oublié de fêter comme il se doit la nouvelle année ! Seulement une trentaine de personnes étaient accueillies au Refuge cette nuit là, de quoi permettre à toutes et tous de mettre la main à la pâte pour concocter un festin ! Au menu : salade de légumes frais, houmous nature, au pesto verde et au pesto rosso servis avec des cuisses de poulet, de la mayonnaise et de la sauce blanche à la menthe (le tout fait maison !). En dessert un tiramisu avait été cuisiné ! Après le repas place à la fête : de nombreux-ses solidaires de passage et locaux-ales étaient de la partie. Encore une très bonne année à toutes et tous ! Merci à toutes celles et ceux qui ont participé à ce temps festif, pour faire de Refuges Solidaires un lieu de vie accueillant et chaleureux ! ­120 000 EUROS RÉCOLTÉS PAR REFUGES SOLIDAIRES ET TOUS MIGRANTS GRÂCE À LA CAMPAGNE DE DONS DE FIN D’ANNÉE : MERCI, MERCI, MERCI !La campagne de levée de fonds conjointe de Refuges Solidaires et Tous Migrants s’est clôturée le 31 décembre 2025. Elle a été au-delà de toutes nos espérances, grâce à votre énorme mobilisation : 123 000 € ont été récoltés, dont 76 699 € pour Refuges Solidaires et 46 818 € pour Tous Migrants. C’est énorme : chacune des campagne a atteint 150 % de son objectif.
Un immense merci, cette mobilisation hors-norme est la preuve que la solidarité est vivante, que nous ne nous habituons pas au rejet, au non-accueil, aux politiques qui construisent l’exclusion et que nous avons collectivement l’ambition de construire un modèle accueillant et respectueux des droits.C’est la première fois qu’une de nos campagne de levée de fonds atteint une telle somme. Dans le contexte financier national toujours plus difficile pour les associations, vous avez envoyé un message fort ! Nous sommes nombreux et nombreuses à faire le choix de la solidarité, et nous sommes enhardi-es de vous savoir à nos côtés.
Au-delà des dons, nous souhaitons remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont aimé, partagé, republié, commenté les vidéos et visuels de la campagne. Grâce à vous, nous arrivons à près de 410 000 vues sur l’ensemble de la campagne. C’est colossal, l’écho qu’a eu cette campagne nous motive à poursuivre nos activités, nous entamons 2026 plus déterminé·es que jamais !
Nous avons conscience du rythme soutenu de nos publications concernant le financement. Cependant, il s’agit pour nous d’un axe stratégique majeur : sans argent, nous ne pouvons ni assurer un accueil digne et inconditionnel, ni défendre les droits.
Nous ne bénéficions pas de subventions publiques et la raréfaction de ces dernières fait peser une forte pression sur les fondations privées. Pour assurer notre fonctionnement et garantir une indépendance politique, nous faisons le choix de reposer sur la solidarité de centaines d’individus.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous sommes contraint·es de réaliser des campagnes de levée de fonds et des appels à dons relativement régulièrement.
Nous vous remercions une nouvelle fois de votre compréhension et bienveillance !­­EN 2026, ADHÉREZ À L’ASSOCIATION POUR CONTINUER À DÉFENDRE UN ACCUEIL DIGNE ET INCONDITIONNEL POUR LES PERSONNES EXILÉES À BRIANÇON Le montant de l’adhésion au Refuges Solidaires est fixé par nos statuts à 1 euro. Lors des Assemblées Générales annuelles, les adhérent-es élisent les membres du Conseil d’Administration, qui devront porter le projet associatif en fonction des grandes orientations votées. En plus des newsletters mensuelles, les adhérent-es reçoivent les documents qui structurent la vie associative avant de les voter en AG : rapport moral, rapport d’activité, bilan financier… Devenir adhérent-e permet d’être acteur-ice du projet associatif ! NB : l’adhésion est annuelle, même si vous avez adhéré en décembre 2025 elle n’est plus valable pour 2026. Vous pouvez adhérer juste ici en deux clics !J’ADHÈRE POUR 2026­REFUGES SOLIDAIRES DEVIENT GESTIONNAIRE DU BÂTIMENT : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION S’ORGANISE POUR REPRENDRE CETTE MISSION !Le Refuge sous la neige, la semaine dernièreSavez-vous ce qu’est un RUS ? C’est un-e responsable unique de sécurité. Dans un bâtiment ERP (Établissement Recevant du Public) comme le nôtre, un certain nombre de normes de sécurité sont obligatoires (portes coupe-feu, dispositif incendie, sorties de secours identifiées à tous les étages…). Le ou la RUS a donc pour mission de s’assurer que le bâtiment réponde à toutes ces obligations. Légalement une seule personne doit incarner cette mission, et si elle note un dysfonctionnement, elle doit le notifier au Conseil d’Administration qui sera responsable en cas d’accident. Pour récupérer la gestion du bâtiment, nous devons donc former un-e RUS et c’est chose faite ! Pour partager quotidiennement cette charge, deux élu-es, Chloé et Greg ont reçu la formation de RUS dans un organisme agréé à Orange. Pour devenir officiellement gestionnaire du bâtiment, Refuges Solidaires travaille encore avec les liquidateur-ices de l’association des Terrasses Solidaires, Michel et Anouk, pour le transfert de contrats et de savoirs-faires. Plusieurs missions sont encore en cours, nous vous tiendrons au courant des prochaines évolutions.­­MÉLI-MÉLO D’ACTIVITÉS AU REFUGE : LA NEIGE EST LÀ, DEDANS COMME DEHORS ON NE S’ENNUIE PAS !Les bénévoles, accompagné-es d’Adèle en Service civique au Refuge, ont organisé de nombreuses activités au Refuge ces dernières semaines. On vous en partage quelques-unes ! D’abord, la traditionnelle activité luge a eu un succès fou ! À n’importe quel âge cela fonctionne : biens couvert-es, on file sur les pistes et on glisse jusqu’à l’épuisement (parce que oui, c’est éreintant de remonter la piste mort-e de rire avant une nouvelle descente !)­En ce mois de décembre, le nombre d’arrivées a un peu diminué et le self était souvent vide : parfait pour accueillir une diversité d’activités, au chaud cette fois-ci ! Un bingo/loto géant s’est organisé après le dîner. Vous connaissez le principe : chacun-e a une grille de chiffre, on en tire au sort, le ou la première à avoir remplis sa grille gagne le gros lot ! En réalité il y en avait même plusieurs : de superbes paires de chaussures Crocs décorées avec amour ! Cette activité, qui ne nécessite pas de savoir parler la même langue a permis de rassembler !Nous vous avions dit que tout le monde s’était mis aux fourneaux pour préparer un repas de Noël festif, en voici un aperçu. Une activité confection de sablés de toutes sortes a permis de se régaler pour le dessert !­­­AUTRES ACTIVITÉS COLLECTIVES : SUR LE PAPIER C’ÉTAIT DU SÉRIEUX MAIS GRÂCE À NOTRE ÉQUIPE BÉNÉVOLE DE CHOC, TOUT S’EST DÉROULÉ DANS LA BONNE HUMEUR ! MISE À JOUR DU TABLEAU DES MISSIONS BÉNÉVOLES
 Celles et ceux qui sont déjà venu-es au Refuge connaissent ce tableau… La première fois qu’on le découvre, il nous donne presque le tournis… Autant de cases ? Et oui, au Refuge, on s’organise collectivement et à 25 bénévoles par jour pour réaliser 14 missions différentes, 24H/24, il en faut des cases ! L’organisation de la vie du lieu évolue régulièrement, au fil de dysfonctionnements remarqués et de propositions de bénévoles pour toujours améliorer le fonctionnement de ce grand lieu de vie. Sous la supervision d’Adèle, les bénévoles ont refait un tableau tout propre et plus lisible.UN GRAND MÉNAGE POUR BIEN COMMENCER L’ANNÉE !  Les bénévoles et personnes accueillies se sont retroussé les manches. Si le ménage est fait chaque jour au Refuge, le lieu est grand et parfois, on arrive à s’organiser pour une mission ménage géant. Ce coup-ci même les murs ont été récurés et sont comme neufs ! Merci à toute l’équipe qui s’est mobilisée : avoir un lieu propre participe largement à faire de Refuges Solidaires un lieu de répit digne pour les personnes exilées.­­­TOUS MIGRANTS SUR FRANCE INTER : QUI A TUÉ BLESSING MATTHEW ? UNE CONTRE-ENQUÊTE CITOYENNESite internet de Radio FranceRésumé« Comment des habitants d’une région frontalière réagissent-ils à la mort d’une jeune migrante dans leur rivière ? Le destin tragique de Blessing Matthew, une jeune Nigériane qui tentait de traverser les Alpes, reste un traumatisme pour certains habitants de la région, qui mènent une contre-enquête depuis sept ans. «  Ce reportage Interception, réalisé par Clémentine Méténier et Frédéric Choffat a été diffusé sur France Inter ce dimanche 11 janvier. Blessing Matthew est une jeune femme nigériane, morte noyée dans la rivière de la Durance, à la frontière franco-italienne haute en 2018, après une course poursuite avec les gendarmes mobiles.L’association Tous Migrants, Border Forensics, des chercheur-euses et des solidaires ont réalisé un travail minutieux pour permettre de constituer une contre-enquête citoyenne. Aujourd’hui, l’enquête reste classée par les autorités.Ce reportage permet de comprendre le travail réalisé, de soumettre des questionnements et des hypothèses et de retranscrire cette démarche collective, pour déterminer la vérité et faire justice. Vous pouvez l’écouter juste ici (temps d’écoute 28 minutes)J’ÉCOUTE LE PODCAST­­APPEL À DONS SAIT-ON JAMAIS !Au Refuge nous manquons fortement de pantalons pour hommes mais également de manteaux homme (S,M,L) et avons toujours besoin de chaussettes et de caleçons.Nous recherchons également des ceintures, des sacs à dos et des chaussures tailles 45 à 48.Si vous avez une bouilloire qui fonctionne bien nous sommes également intéressé-es.
Si vous en avez, n’hésitez pas à passer nous déposer vos dons à n’importe quel moment, il y aura toujours quelqu’un pour vous recevoir ! Merci d’avance pour votre aide !­ET TOUJOURS POUR NOUS AIDERJe deviens bénévoleJe fais un donJ’adhèreIl n’y a pas de petit don : chaque soutien compte ! Pour nous faire un chèque : Refuges Solidaires, 34 route de Grenoble, 05100 BriançonMERCI POUR VOTRE SOLIDARITÉ !
11/1/2026 : L’Auberge des migrants renforce son plaidoyer auprès des pouvoirs publiques

L’Auberge renforce son plaidoyer auprès des pouvoirs publiques

Mener des campagnes de plaidoyer à Calais est particulièrement complexe. L’urgence du terrain nous prend souvent de court : maraudes, distributions, accompagnements, réponses à des situations critiques. Le quotidien laisse peu de temps pour documenter, analyser, interpeller et suivre les décideurs publics sur la durée. Pourtant, ces actions sont indispensables si l’on veut obtenir des changements structurels.

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6/1/2026 : Sos Méditerranée : FLASH INFO – 33 vies sauvées

FLASH INFO – 33 vies sauvées

Chères amies, chers amis, 

Toutes les équipes de SOS MEDITERRANEE, en mer comme à terre, vous adressent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année. 

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5/1/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web

5/1/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web

1) Actualité récente

– Nouvelles formules d’abonnement aux publications du Gisti : Support papier, numérique ou mixte !

Depuis le 1er janvier 2026, les abonnements aux publications du Gisti sont disponibles sur support numérique. Vous avez donc dorénavant le choix entre trois supports:

  • papier, soit le support classique, donnant lieu à un envoi postal ;
  • numérique, qui permet de recevoir les ouvrages des collections concernées par e-mail sous forme d’ebook au format PDF (qui intègre une table des matières dynamique et facilite la recherche dans le document) ;
  • mixte, qui regroupe les versions papier et numérique.

Retrouvez sur notre page https://www.gisti.org/abonnements tous les formulaires détaillant nos différentes formules selon l’objet de l’abonnement, le type de support souhaité et la grille tarifaire associée à votre situation.

Important : L’abonnement que vous avez déjà souscrit en cours d’année 2025 ne pourra pas être modifié avant son échéance. Merci de votre compréhension.

2) Contentieux

Nouveauté :

– Refus de délivrer un jugement supplétif d’acte de naissance  [Ordonnance Cour de Cassation – chambre civile – du 17 décembre 2025]

Mises à jour :

– Recours contre une OQTF prononcée par le préfet de Mayotte pour menace à l’ordre public à l’encontre d’un jeune comorien admissible à un titre de séjour de plein droit  [Ordonnance du Conseil d’État, 30 décembre 2025] 

– Recours contre l’accord passé entre la France et le Royaume-Uni relatif à la prévention des traversées périlleuses   [Ordonnance CE du 30 décembre 2025] 

– Recours contre le refus d’agrément de la Montagne Limousine en tant que Oacas  [Intervention volontaire aux côtés de la Montagne Limousine]

– Action de groupe contre le préfet et le département du Pas-de-Calais pour réclamer l’indemnisation des préjudices subis par les mineurs isolés étrangers dans les camps du Calaisis entre avril 2015 et octobre 2016  [Observations complémentaires, décembre 2025]

3) Nouvelle/s publication/s

– L’entrée en France et dans l’espace Schengen / 2e édition, Anafe / Gisti / Cahier juridique

La France et l’Union européenne ont fait de la lutte contre l’immigration irrégulière un objectif prioritaire, impliquant un contrôle rigoureux de leurs frontières.

Les conditions exigées pour accéder au territoire européen sont de plus en plus restrictives, et les personnes étrangères se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries et à l’arbitraire des services chargés de la délivrance des actes d’état civil, des passeports et plus encore des visas.

Après une présentation des principes qui régissent l’entrée et la circulation des personnes sur le territoire européen, ce cahier expose les conditions requises pour entrer en France en fonction de l’objet du séjour : pour un « court séjour », l’accès au territoire métropolitain coïncide en général avec l’accès à l’ensemble de l’espace Schengen et relève principalement de la réglementation européenne ; c’est en revanche le droit national qui s’applique pour la circulation en outre-mer ou pour l’entrée en France en vue de s’y établir. On trouvera également dans ce cahier une description détaillée des conditions de délivrance des visas et des possibilités de recours contre les refus de visa. Un dernier chapitre expose les conditions dans lesquelles un refus d’entrée en France peut être opposé et les conséquences d’un tel refus.

décembre 2025, 60 pages, 18 €
ISBN : 978-2-38287-242-0 (papier, CJ57, 18€), 978-2-38287-243-7 (ebook, CJ57E, 14,50€) ISSN 0999-9604 / ISSN–L 2804-1615

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Publications précédentes :

« Impossibles réparations » , Plein droit n° 147 ⋅ papier & ebook / Cairn

« L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ? » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Les frontières albanaises de l’UE » , Plein droit n° 146 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Sans-papiers et prud’hommes », 2e édition ⋅ papier & ebook

Note pratique « L’état civil », 2e édition ⋅ papier & ebook

Hors-collection « En finir avec les idées fausses sur les migrations », Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ⋅ papier

« Migrations, pourquoi tant de discours ? » , Plein droit n° 145 ⋅ papier & ebook / Cairn

Cahier juridique « La rétention administrative des personnes étrangères », Co-édition La Cimade / Gisti ⋅ papier & ebook

« Le contrat d’engagement au respect des principes de la République » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile », Co-édition Gisti / La vague ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Nationalité : distinguer pour évincer » , Plein droit n° 144 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit

Cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 », Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile », 2e édition ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance », Co-édition Aadjam / Gisti ⋅ papier & ebook

Note pratique « Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers », 2e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook gratuit

Note pratique « Demander l’asile en France », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit

« Étrangères : liberté reproductive sous contrôle », Plein droit n° 143 ⋅ papier & ebook / Cairn

« Loi immigration : xénophobie, toute honte bue », Plein droit n° 142 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration », 3e édition ⋅ papier & ebook gratuit

Note pratique « Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères » ⋅ papier & ebook gratuit

[ Toutes les publications ]

Tous ces ouvrages, et bien d’autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :

→ https://boutique.gisti.org

Il est également possible de s’abonner à nos publications :

→ www.gisti.org/abonnements [Nouvelles formules : support papier, numérique ou mixte !]

4) Les Formations à venir

5) Droit

– Textes récents :

  • Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux certifications linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident, d’une carte de résident permanent ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » ⋅ (NOR : INTV2536147A) | Séjour |
  • Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident, d’une carte de résident permanent ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » ⋅ (NOR : INTV2536139A) | Séjour |
  • Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux tests linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française ⋅ (NOR : INTV2536121A) | Nationalité |
  • Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française ⋅ (NOR : INTV2536113A) | Nationalité  


– Le Ceseda :

www.gisti.org/ceseda

La rubrique Protection sociale des étrangers a fait l’objet de plusieurs ajouts.

23/12/2025 : L’auberge des migrants : on en est où du pari collectif ?

L’auberge des migrants : on en est où du pari collectif ?

Lire la lettre d’information …

22/12/2025 : No Name Kitchen : Allez, faisons un quiz…

Allez, faisons un quiz…

Si je vous disais qu’une fois, à la fin de sa période de bénévolat, une personne a repris la plaque d’immatriculation d’une voiture NNK en souvenir, que penseriez-vous ?
Vrai ou faux ?

Lire la suite …

22/12/2025 : Forum réfugiés : Newsletter N°122 – Décembre 2025

Forum réfugiés : Newsletter N°122 – Décembre 2025

Pour information : les articles de la dernière Newsletter de FORUM REFUGIES viennent de paraître !

SOMMAIRE

FRANCE – La mise en œuvre nationale du Pacte sur la migration et l’asile 
FRANCE – Intégration : un outil pour expérimenter le mentorat par les pairs
EUROPE – Des engagements insuffisants en matière de solidarité
EUROPE – Une « réserve de talents » pour favoriser la migration de travail

MONDE – Au Sri Lanka, des difficultés persistantes pour une partie de la population 

22/12/2025 : Gisti-info : Lettre d’information du site web

22/12/2025 : Gisti-info : Lettre d’information du site web

Voici la lettre d’information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées depuis le 28 novembre.

Plusieurs des informations qu’elle recense n’ont pu être diffusée aussi rapidement que nous le souhaitions du fait d’un piratage du site web www.gisti.org et de l’arborescence de la boutique en ligne du Gisti (dont la base de données n’a heureusement pas été atteinte), piratage qui nous a obligé à stopper durant deux semaines ces deux outils essentiels pour la diffusion d’information, le temps d’analyser en profondeur, prendre des contres mesures, puis réinstaller le tout. 

Cette indisponibilité des deux sites, alors que nous étions en pleine campagne de don de fin d’année a eu un effet négatif certain sur le montant des dons reçus par l’association : le manque à gagner s’élève à plus de 10.000€ (comparativement aux deux dernières années sur la même période).

Aussi nous attirons votre attention sur le fait qu’il vous reste moins de dix jours pour faire un don au Gisti ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2025 (66% du don : le coût réel d’un don de 300€ est de 100€). Vous pouvez pour cela utiliser notre page HelloAsso (si don par CB) ou bien notre boutique en ligne (si don par chèque ou virement). Si vous préférez, vous pouvez également tout simplement nous envoyer un chèque par voie postale (Gisti, 3 villa Marcès 75011 Paris).

1) Actualité récente

– La justice n’est pas un « système » : c’est un droit pour tou⋅tes : Trente-deux associations en soutien à l’Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI) / Action collective,Migreurop, le 21 décembre 2025

Suite aux accusations portées le 12 décembre 2025 contre l’association italienne d’études juridiques sur les migrations (Asgi) par le journal italien Il Giornale et la députée Sara Kelany du parti Fratelli d’Italia, l’Asgi a publié un communiqué rappelant le rôle essentiel joué par les associations dans tout État de droit. Le réseau Migreurop signe ce communiqué et apporte son soutien entier à l’Asgi, membre de Migreurop, partageant son inquiétude envers la multiplication des campagnes médiatiques et politiques menées par l’extrême droite qui visent à attaquer le travail mené par les juristes qui oeuvrent pour la défense des droits des personnes étrangères. (…)

– Né·es ici ou venu·es d’ailleurs : pour une France de liberté, d’égalité et de solidarité : Appel collectif à mobilisation dans le cadre de la Journée internationale des migrant-es, le 18 décembre 2025, à Paris (18h, place de la République) et partout en France. / Action collective, le 18 décembre 2025

Restrictions drastiques des conditions d’accueil pour les demandeurs d’asile, refus de régularisation, refus de premier titre de séjour, refus de renouvellement de titre de séjour, remise en cause des APL pour les étudiant-es étranger-es, obligations de quitter le territoire français (OQTF) systématiques et généralisées, placements en rétention, cette politique migratoire, véritable fabrique de sans-papiers, attentatoire aux droits et à la dignité des personnes étrangères doit cesser.

La loi immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, ont des conséquences humaines catastrophiques pour les personnes étrangères qui souhaitent travailler, étudier, se soigner, se marier, avoir une vie familiale en France. Tout est organisé pour leur rendre la vie impossible, en les soumettant quotidiennement à une violence sociale, administrative et institutionnelle incompatible avec la promesse démocratique de nos sociétés. (…)

– Mesdames et messieurs les député·es, faites le choix d’une France qui protège les enfants ! : Tribune parue dans Libération, 10 décembre 2025 / Action collective, le 10 décembre 2025

Même imparfaite, la proposition de loi qui sera présentée le 11 décembre à l’Assemblée nationale pour lutter contre le sans-abrisme des mineurs non accompagnés, offre des avancées essentielles, estime un collectif de dirigeants d’organisations comme Médecin du monde, le Gisti ou le Syndicat de la magistrature (…)

– Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’Etat / Action collective, le 9 décembre 2025

La séparation des pouvoirs est une garantie fondamentale dans les démocraties, en particulier pour le respect de l’Etat de droit, sans laquelle une société n’a pas de Constitution, comme le proclame l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. En plus des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, la France s’est dotée d’autorités administratives indépendantes (AAI) [1]pour exercer une mission de contrôle, notamment en matière de respect des droits de l’Homme.

Tel est le cas du Défenseur des droits. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), tout comme ses équivalents dans les autres pays européens, permet la rencontre d’experts avec des représentants de la société civile pour analyser les dysfonctionnements et émettre des avis ou déclarations. (…)

– Podcast de l’OEE « Sans retenue » : Épisode 5. Intervenir dans les CRA : le combat continue ! / OEE, le 3 décembre 2025

Justine (responsable rétention à La Cimade) et Maïté (intervenante juridique au centre de rétention administrative (CRA) d’Hendaye) évoquent leur mission d’information et d’aide juridique auprès des personnes étrangères retenues dans les CRA ; mission qui s’exerce dans le cadre d’un marché public passé avec le ministère de l’intérieur. Au fil des ans, cette action est devenue de plus en plus difficile à exercer tant le cadre législatif est venu restreindre et complexifier l’accès aux droits des personnes étrangères retenues. Pourtant, La Cimade poursuit son intervention dans ces lieux tout en dénonçant les nombreuses violations des droits qui s’y produisent et tout en revendiquant la fermeture des CRA. Pour faire taire les associations : la proposition de loi visant à confier l’assistance juridique à l’OFII signerait la fin de la présence d’associations indépendantes dans les CRA. Mais que souhaite cacher le ministère de l’intérieur ? Enregistré le 16 septembre 2025. (…)

2) Contentieux

Nouveautés :

– Recours contre le refus d’agrément de la Montagne Limousine en tant que Oacas / 21 décembre 2025

– Recours contre une OQTF prononcée par le préfet de Mayotte pour menace à l’ordre public à l’encontre d’un jeune comorien admissible à un titre de séjour de plein droit / 21 décembre 2025


Mises à jour : 

– Refus de délivrer un jugement supplétif d’acte de naissance  [Ordonnance Cass. civ. 17 décembre 2025]

– Action de groupe contre le préfet et le département du Pas-de-Calais pour réclamer l’indemnisation des préjudices subis par les mineurs isolés étrangers dans les camps du Calaisis entre avril 2015 et octobre 2016  [Observations complémentaires-décembre 2025] 

– Recours contre la décision de l’Ofpra de maintenir la Géorgie dans la liste des pays d’origine sûrs  [Mémoire complémentaire]

– Recours contre l’accord passé entre la France et le Royaume-Uni relatif à la prévention des traversées périlleuses  [Mémoire en réplique au Ministre des affaires étrangères, Mémoire en réplique au Premier ministre]

3) Nouvelle/s publication/s

– L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ?

La loi du 26 janvier 2024 a mis en place, à titre expérimental, la procédure d’instruction dite « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : la préfecture qui envisage de refuser de délivrer ou de renouveler un titre de séjour doit vérifier que la personne ne peut pas se voir reconnaître le droit au séjour sur un autre fondement juridique.

Cette expérimentation, prévue pour une durée maximale de trois ans, a été écourtée par un arrêté du 25 octobre 2025 dans la plupart des départements visés.

novembre 2025, 3 pages
ISBN : 978-2-38287-238-3

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Publications précédentes :

« Les frontières albanaises de l’UE » , Plein droit n° 146 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Sans-papiers et prud’hommes », 2e édition ⋅ papier & ebook

Note pratique « L’état civil », 2e édition ⋅ papier & ebook

Hors-collection « En finir avec les idées fausses sur les migrations », Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ⋅ papier

« Migrations, pourquoi tant de discours ? » , Plein droit n° 145 ⋅ papier & ebook / Cairn

Cahier juridique « La rétention administrative des personnes étrangères », Co-édition La Cimade / Gisti ⋅ papier & ebook

« Le contrat d’engagement au respect des principes de la République » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile », Co-édition Gisti / La vague ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger

« Nationalité : distinguer pour évincer » , Plein droit n° 144 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit

Cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 », Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile », 2e édition ⋅ papier & ebook

Cahier juridique « La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance », Co-édition Aadjam / Gisti ⋅ papier & ebook

Note pratique « Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers », 2e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook gratuit

Note pratique « Demander l’asile en France », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit

« Étrangères : liberté reproductive sous contrôle » , Plein droit n° 143 ⋅ papier & ebook / Cairn

« Loi immigration : xénophobie, toute honte bue » , Plein droit n° 142 ⋅ papier & ebook / Cairn

Note pratique « Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration », 3e édition ⋅ papier & ebook gratuit

Note pratique « Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères » ⋅ papier & ebook gratuit

[ Toutes les publications ]

Tous ces ouvrages, et bien d’autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :

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4) Les Formations à venir

5) Dossiers

– Dunkerque : L’État condamné pour non-respect de la dignité humaine

Le tribunal administratif de Lille a rendu sa décision : la politique de l’État vis-à-vis des personnes exilées du Dunkerquois n’est ni légale, ni fondée sur l’humanité. « C’est un premier pas vers davantage de dignité pour les personnes bloquées à la frontière. »

6) Droit

– Textes récents :


– Le Ceseda :

18/12/2025 : Auberge des migrants : Expulsion massive, mises en bus forcées, retour de l’extrême droite anglaise, un mois compliqué, mais on continue !

Expulsion massive, mises en bus forcées, retour de l’extrême droite anglaise, un mois compliqué, mais on continue

Mises en bus forcées, papiers volés, personnes expulsées et dispersées : un mensonge d’État coûteux et violent.

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18/12/2026 : Revivre – publication de la Newsletter 30

18/12/2026 : Revivre – publication de la Newsletter 30

EDITO
 PRÉSERVER LA BELLE MOSAÎQUE SYRIENNE…
Cette semaine marque une année entière depuis la phase de libération que la Syrie a vécue après la chute de l’ancien régime. Et bien que cette phase ait ouvert la voie à davantage de libertés, le chemin vers la justice et la démocratie reste encore long.

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17/12/2025 : Refuges solidaires devient gestionnaire du bâtiment

Refuges solidaires devient gestionnaire du bâtiment

La campagne de dons de fin d’année continue et vous êtes déjà nombreux-ses à nous avoir soutenu-es : un immense merci !
Contre l’indignité, organisons la solidarité !
Vous êtes déjà 262 à nous avoir soutenu-es et nous avons déjà récolté 33 500€ à ce jour ! Merci pour votre solidarité ! Sans vous, l’accueil à Briançon n’existerait pas.
La campagne continue : notre objectif est de 50 000€ et nous avons jusqu’au 31 décembre pour l’atteindre ! Grâce à vous nous avons atteint 67% : nous y sommes presque ! 
Dans cet Echo du Refuge spécial campagne de fin d’année, nous vous proposons d’aborder 2 sujets essentiels :Qu’est ce que la dignité d’accueil pour Refuges Solidaires ?La gestion du bâtiment, condition de la dignité de l’accueil
À première vue, le lien n’est pas évident ! Pourtant il est central : pour pouvoir accueillir et héberger, nous avons besoin d’un bâtiment. Mais pas seulement : un bâtiment entretenu, et sécurisé !

Découvrez notre nouvelle vidéo et partagez-la autour de vous !Crédits : Frédéric De Bels 
👉 Je soutiens Refuges Solidaires et Tous Migrants ! 👈
Les 10 fondamentaux de l’accueil au Refuges Solidaires : qu’est ce qui fait l’accueil digne selon Refuges Solidaires ? 
La dignité : cette valeur est fondamentale pour toutes les associations qui se battent pour l’accueil et le respect des droits des personnes exilées. Pourtant, nous prenons rarement le temps de définir ce terme, qui regroupe des réalités différentes selon les contextes, et les modes d’organisation. Au Refuge, nous avons travaillé à définir autour de 10 points centraux ce qui fait la dignité de l’accueil !
Pour accueillir, rien de mieux qu’un bâtiment : Refuges Solidaires devient gestionnaire !Le 14 novembre dernier, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association « Les Terrasses Solidaires », gestionnaire du lieu depuis 2021, a décidé la dissolution de la structure. Depuis 2021 et notre installation dans le bâtiment actuel, l’association « les Terrasses Solidaires » était gestionnaire du bâtiment. Cela signifie qu’elle était responsable des normes de l’ERP (Établissement Recevant du Public) : équipement et mobilier incendie, travaux, gestion et paiement des contrats de maintenance, de fluides, lien avec la commission de sécurité… De nombreuses tâches très administratives et rébarbatives, pourtant essentielles pour permettre l’accueil digne des personnes exilées. Pour se financer, le contrat entre Les terrasses Solidaires et les autres associations résidentes était simple : chaque structure contribue financièrement au fonctionnement des Terrasses en proportion de l’espace qu’elle occupe. Refuges Solidaires occupant 95% de l’espace, l’association était majoritaire dans le financement des Terrasses Solidaires.
A la création des Terrasses Solidaires, il y avait un projet de développement du lieu, comprenant l’incorporation d’autres structures de solidarité et de l’ESS et d’activités économiques permettant une certaine autonomie financière du lieu dans son ensemble. Malheureusement, après plus de 4 ans d’exercice, les associations résidentes du bâtiment ont collectivement posé un constat clair : l’urgence de l’accueil, qui occupe 95% de l’espace et une grande partie des ressources humaines et financières, est incompatible avec le développement d’activités annexes. Les objectifs du projet de développement ne sont pas remplis aujourd’hui. Le modèle économique faisant reposer le financement des Terrasses Solidaires sur les associations résidentes, qui devait être temporaire, s’est pérennisé et n’est plus viable pour les associations, notamment pour Refuges qui, vous le savez, a peiné à poursuivre ses activités en 2025. Le budget alloué au fonctionnement des Terrasses, à la mise à disposition du lieu et à l’entretien quotidien du bâtiment représentait environ 20% du budget global de Refuges Solidaires.
La dissolution de l’association Les Terrasses Solidaires répond donc à un besoin de réadapter le projet de lieu partagé aux réalités actuelles (contexte de crise financière nationale) et de simplification du montage en termes de gouvernance et de finances, pour recentrer les forces vives autour de l’accueil digne des personnes exilées, plus que jamais menacé dans le contexte actuel. Après plusieurs mois de réflexion collective, la solution la plus adaptée semble être la suivante : Refuges Solidaires reprend la lourde charge de la gestion du bâtiment et devient l’interlocuteur principal des associations résidentes, qui disposent du lieu comme auparavant. Crédit : Frédéric De Bels Zoom sur les dépenses incompressibles liées à la gestion du bâtimentRefuges Solidaires était le financeur principal des Terrasses Solidaires, ainsi, plusieurs dépenses qui reviendront aujourd’hui à Refuges étaient déjà indirectement budgétées. En revanche, d’autres apparaissent et certaines sont imprévisibles.
Participer au financement de Refuges Solidaires, c’est nous aider à financer ces dépenses incompressibles et essentielles à l’accueil des personnes exilées.
Le projet d’accueil inter-associatif ne change pas
Si Refuges Solidaires reprend la gestion du bâtiment, le projet garde sa structure et son identité : un projet d’accueil inter-associatif. À ce titre, toute cette restructuration a été pensée en lien étroit avec nos partenaires les plus proches : Médecins du monde et Toutes et Tous Migrants. Dans cette architecture nouvelle, ils et elles gardent leur place centrale : c’est ensemble qu’au quotidien nous pouvons accueillir dans des conditions dignes les personnes exilées à Briançon. Les espaces d’organisation et de coordination inter-associative continuent d’exister et de jouer un rôle central dans le bon déroulé du projet d’accueil. Par exemple, pour travailler en inter-asso de manière coordonnée et intelligente, la Commission Réduction des Risques nous permet de gérer l’accueil en fonction de l’évolution des besoins. Cette commission se réunit régulièrement et, au besoin, peut se réunir quotidiennement. Grâce à nos différentes expertises et expériences c’est ensemble que l’on construit les meilleures conditions d’accueil possibles.
Notre lien réside aussi en un contrat de confiance simple pourtant essentiel : c’est ensemble que l’on avance, et ce même dans les temps difficiles, et c’est ensemble que l’on permet l’accueil !
Cette année, notre campagne de dons de fin d’année est commune avec Toutes et Tous Migrants !
Je fais un don à Toutes et Tous MigrantsPour aller plus loin sur la dissolution des Terrasses SolidairesLorsqu’en 2020 le nouveau Maire de Briançon Arnaud Murgia a décidé de mettre fin à la convention de mise à disposition d’un site municipal à destination de Refuges, la solidarité s’est organisée pour acheter un bâtiment et garantir l’accueil. Dans cette période, le « Beau Projet » a été imaginé : un tiers-lieu, dans lequel des associations voire des entreprises pouvaient cohabiter, ouvert sur la ville, avec des activités solidaires diverses. Dans ce cadre, l’association Terrasses Solidaires avait pour mission de coordonner toutes ces structures. Comme expliqué précédemment, le contrat avec Les Terrasses Solidaires était simple : les structures résidentes contribuaient à son financement en proportion de l’espace qu’elles occupent. Si vous nous avez suivi-es, Refuges Solidaires contribuait donc majoritairement à son financement.
Cette interdépendance structurelle entre Les Terrasses Solidaires et Refuges Solidaires créait une instabilité financière constante pour les deux structures. Face à cette réalité, en lien étroit avec Tous Migrants, Médecins du Monde et la SCI propriétaire, il a été décidé que Refuges Solidaires reprenne la gestion du bâtiment.Crédit : Frédéric de Bels­Les Terrasses Solidaires, un projet ambitieux qui se transforme en gardant le même objectif : faire du briançonnais un territoire solidaire et accueillant !Depuis le début de ce projet, vous êtes nombreuses et nombreux à vous y être investi-es, à avoir donné de votre temps, de votre énergie et à avoir lutté pour un modèle de solidarité dans le Briançonnais. Ces efforts n’ont pas été vains, et l’ensemble de l’équipe actuellement aux Terrasses Solidaires vous remercie pour votre engagement. C’est sur les bases que vous avez fondées et sur votre travail que nous nous appuyons aujourd’hui, pour proposer un projet réadapté aux nombreuses évolutions qu’il a connu. Les objectifs et les valeurs qui nous poussent à revoir l’organisation globale sont les mêmes que ceux qui vous ont poussé-es à vous lancer dans ce projet : assurer un lieu d’accueil digne pour les personnes exilées, défendre leurs droits, plaidoyer pour des lois plus inclusives et égalitaires, et encourager la solidarité sur le territoire Briançonnais.
Merci à toutes et tous de votre engagement, passé ou actuel, dans ce projet. Merci de votre confiance et de votre bienveillance. Collectivement, nous explorons chaque jour de nouvelles possibilités pour répondre du mieux que nous le pouvons au besoin d’accueil sur le territoire et à ces évolutions, et c’est grâce à vous, donatrices, donateurs, bénévoles, structures solidaires, salarié-es, que nous y parvenons, malgré les obstacles et les difficultés.
Vos dons sont défiscalisés à 66% !Refuges Solidaires et Tous Migrants sont des associations reconnues d’intérêt général. A ce titre, en faisant un don à une de nos associations, vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôts sur le revenu de 66% !
Par exemple, si vous donnez 50€, cela vous reviendra à 17€ après déduction fiscale.
Votre don ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Si vous êtes un.e particulierVous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous êtes un organisme ou une entrepriseL’ensemble des versements à refuges solidaires permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 66 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

Et si je ne peux pas faire de don ?
Il y a des dizaines de manières de lutter contre l’indignité : partager ces campagnes est un énorme soutien pour nous.
Vous connaissez des entreprises ? Elles peuvent nous aider !
Vous ou vos proches travaillez peut-être dans une entreprise qui cherche encore des associations à soutenir en cette fin d’année : parlez-leur de Refuges Solidaires et de Tous Migrants !
Les entreprises bénéficient également d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 66% ! 
Nous pouvons vous aider à parler de nos collectes de fin d’année à vos entreprises : en pièce-jointe, vous trouverez le document de présentation de nos deux associations, à destination des entreprises solidaires, que vous pouvez partager largement.
Vous pouvez également leur partager cette newsletter et leur donner le contact de Refuges Solidaires (contact@refugessolidaires.com) s’iels ont besoin d’informations supplémentaires. Nos deux associations ont un accord de répartition des dons obtenus. Les entreprises peuvent être de grands soutiens des Refuges Solidaires, c’est le moment de faire parler de nous au travail aussi ! 
Vous pouvez nous soutenir par des dons en nature aussi !
Vous pouvez aussi nous soutenir par des dons en nature !
Nous avons actuellement besoin de : Pantalons et chaussures hommes : en urgence parce que les personnes arrivent trempées par la neige suite à la traversée du colMatelas pour meubler le nouvel appartement que nous louons à partir de demain pour héberger les bénévoles sans qui nous ne pourrions pas fonctionnerMatelas de solEpices Aspirateur de chantier/professionnel.
Merci par avance pour vos dons ! 
Je fais un don à Tous MigrantsJ’adhère à Tous MigrantsJe fais un don à Refuges SolidairesJ’adhère à Refuges Solidaires
Il n’y a pas de don inutile, chaque euro compte pour faire vivre la solidarité.Par chèque :Association Refuges Solidaires – 34 route de Grenoble – 05100 BRIANCONAssociation Tous Migrants – 35 rue Pasteur – 0510 BRIANCON
Merci pour votre lecture, votre soutien, votre partage auprès de votre réseau

17/12/2025 : No Name Kitchen : Mokter significa « Il prescelto »

Mokter significa « Il prescelto » & Mokter signifie « L’Élu »

Mokter Hussein a quitté le Bangladesh, son pays natal, il y a quelques mois.
Ce n’était pas facile.
Il avait besoin d’argent, beaucoup, pour pouvoir se permettre le voyage.

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16/12/2025 : Sos Mediterranée : FLASH INFO : L’Ocean Viking repart en mer

L’Ocean Viking repart en mer

Chères amies, chers amis, 

Après quatre mois d’immobilisation, l’Ocean Viking est enfin prêt à reprendre la mer ! L’équipe est arrivée sur le bateau et se prépare à quelques jours de formations et d’entrainements avant de repartir sur la zone de recherche et sauvetage. 

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9/12/2025 : Tous Migrants : Lettre d’information – Octobre & novembre 2025

9/12/2025 : Tous Migrants : Lettre d’information – Octobre & novembre 2025

Plus de doute, l’hiver est bel et bien arrivé dans le Briançonnais et les violations de droits, les mises en danger et les refoulements perdurent. Mais parallèlement, la mobilisation bat toujours son plein et personne ne s’habitue. Nous continuons, avec nos nombreux partenaires, à accueillir, à défendre les droits, à dénoncer, à résister et à façonner un territoire accueillant et solidaire. 

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6/12/2025 : Initiative nationale pour les 10 ans du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures

6/12/2025 : Initiative nationale pour les 10 ans du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures

Dans le cadre de l’initiative nationale portée par les associations de la CAFI – Coordination des actions aux frontières intérieures, et par l’Anafé, pour les 10 ans du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – 10 ans de violations des droits, les associations Tous Migrants et Médecins du Monde appellent au rassemblement le samedi 06/12/2025.

Dans ce cadre, Amnesty International 06 et La Cimade 06  appellent  à un rassemblement le 6 décembre à 11h au niveau du poste frontière de Menton.

Plusieurs représentants de notre association ont participé à cet évènement qui a permis de mettre en lumière ce qu’il se passe à notre frontière.

Communiqué de presse :

508 – 04 – Communiqué de presseTélécharger
3/12/2025 : SOS Méditerranée : “Nous avions pris la même décision”

3/12/2025 : SOS Méditerranée : “Nous avions pris la même décision”

Prendre la mer en hiver, sur une embarcation de fortune, c’est s’exposer à un combat contre les éléments. Les vagues sont plus hautes et plus menacantes, chacune d’elles peut être fatale. La nuit tombe très tôt et repérer les embarcations en détresse devient un défi presque insurmontable. Le soir, nos équipes scrutent l’horizon à la jumelle, cherchant un éclair fugace, la lumière vacillante d’un téléphone encore chargé. 

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3/12/2025 : Gisti Info : Podcast de l’OEE « Sans retenue » – Épisode 5 : Intervenir dans les CRA : le combat continue !

3/12/2025 : Gisti Info : Podcast de l’OEE « Sans retenue » – Épisode 5 : Intervenir dans les CRA : le combat continue !

Justine (responsable rétention à La Cimade) et Maïté (intervenante juridique au centre de rétention administrative (CRA) d’Hendaye) évoquent leur mission d’information et d’aide juridique auprès des personnes étrangères retenues dans les CRA ; mission qui s’exerce dans le cadre d’un marché public passé avec le ministère de l’intérieur. Au fil des ans, cette action est devenue de plus en plus difficile à exercer tant le cadre législatif est venu restreindre et complexifier l’accès aux droits des personnes étrangères retenues. Pourtant, La Cimade poursuit son intervention dans ces lieux tout en dénonçant les nombreuses violations des droits qui s’y produisent et tout en revendiquant la fermeture des CRA. Pour faire taire les associations : la proposition de loi visant à confier l’assistance juridique à l’OFII signerait la fin de la présence d’associations indépendantes dans les CRA. Mais que souhaite cacher le ministère de l’intérieur ? Enregistré le 16 septembre 2025.

Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’enfermement des personnes étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n’ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers.

Ce podcast s’inscrit dans le cadre d’action de sensibilisation de la société civile pour témoigner de la réalité de l’enfermement des personnes étrangères. Zones d’attente, locaux et centres de rétention administrative, prisons… il a pour objectif de donner à voir les conséquences concrètes de l’enfermement sur les premier⋅es concerné⋅es, de rendre visible leurs témoignages et luttes pour y mettre fin.

Décliné en série, ce podcast aborde tous les aspects de l’enfermement : la vie dans ces lieux, les audiences judiciaires, le rôle des associations, les luttes à l’intérieur et aux abords… Cette série a également une vocation pédagogique lorsque sont abordés des thèmes méconnus et plus complexes.

Ce podcast est enregistré au Studio Son de La Parole Errante

Écouter le podcast ici

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site : http://observatoireenfermement.blogspot.com/