Toutes les actualités …
- 30/5/2026 : Hommage à Delia Bonuomo
- 4/5/2026 : Gisti-Info : Lettre d’information du site Web
- 23/4/2026 : Forum réfugiés – Newsletter n°126 – Avril 2026
- 23/4/2026: l’Auberge des Migrants : Madame Bouchart a osé. Nous lui avons répondu.
- 15/4/2026 : L’auberge des migrants : Nous avons rendu publics les chiffres que les autorités préféraient taire.
- 15/4/2026 : Association pilotes volontaires : En mer, une crise persistante : naufrages, détentions, externalisation…
- 15/4/2026 : Gisti-Info : Lettre d’information du site Web
- 8/4/2026 : Gisti-Info : Podcast de l’OEE « Sans retenue »
- 3/4/2026 : Revivre – publication de la Newsletter 32
- 2/4/2026 : Refuges solidaires : un mois au Refuge, l’écho n°73
- 2/4/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
- 2/4/2026 : CAFFIM : Informations sur des nouveaux drames à la frontière italienne – Vintimille
- 31/3/2026 : SOS Méditerranée : Face à 10 ans d’entraves en mer
- 30/3/2026 : Auberge des migrants : Ils ont fait exploser nos batteries…
- 28/3/2026 : SOS Méditerranée : Interdit de sauver des vies
- 27/3/2026 : infos-roya-citoyenne
- 23/3/2026 : Auberge des migrants : À Grande-Synthe, l’accès aux droits tient à un bus
- 20/3/2026 : SOS Méditerranée : FLASH INFO – Piégées sur une plate-forme gazière
- 19/3/2026 : Association Pilotes Volontaires : ENSEMBLE, LA SOLIDARITÉ GAGNERA
- 19/3/2026 : Forum réfugiés – Newsletter n°125 – Mars 2026
- 18/3/2026 : Amnesty International : 28 mars : mobilisons-nous pour Gaza
- 18/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
- 17/3/2026 : Samedi à Nice – ouverture du festival Printemps des migrations
- 10/3/2026 : SOS Méditerranée : 10 ans d’opérations en mer : notre manifeste
- 9/3/2026 : Gisti-info : Contre le racisme et la xénophobie, mobilisons-nous !
- 8/3/2026 : L’auberge des migrants : Le point en détails sur l’état de nos finances … !
- 4/3/2026 : CAFFIM : Des associations demandent la fin de l’enfermement indigne aux postes de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre
- 2/3/2026 : Gisti-info : communiqué : l’Union Européenne consacre un grave recul du droit d’asile
- 2/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
- 2/3/2026 : L’auberge des migrants : Jeudi, nous avons porté un discours à l’Assemblée Nationale
- 1/3/2026 : Justice pour Moussa Balde : un verdict important, la lutte continue
- Actualités depuis le 1° Mars 2026
- Actualités du 3 décembre 2025 au 28 février 2026
- Actualités du 4 septembre au 2 décembre 2025
- Actualités du 11 juillet au 3 septembre 2025
- Actualités antérieures au 11 juillet 2025
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30/5/2026 : hommage à Delia Bonuomo
Hommage à Delia Bonuomo le 30 mai 2026
Ritroviamoci tuttɛ insieme per una cena dedicata a Delia, sabato 30 maggio ✨
4/5/2026 : Gisti-Info : Lettre d’information du site Web
4/5/2026 : Gisti-Info : Lettre d’information du site Web
Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d’information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces dernières semaines.
1) Actualité récente
– 1er mai : mémoire, vérité, résistance [Appel collectif au rassemblement à Paris le 1er mai 2026]
Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram était assassiné, jeté dans la Seine par des militants d’extrême droite sortis d’un défilé du Front National.
Ce crime n’était pas un fait divers. C’était le produit d’un racisme politique.
Depuis d’autres noms, d’autres vies, se sont ajoutés à cette liste tragique. Et derrière chaque nom, il y a des familles brisées, des silences imposés, des injustices qui perdurent.
2) Demi-journée d’information à venir
– 29 juin 2026 – Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française [demi journée d’information en visioconférence]
La « loi Darmanin » du 26 janvier 2024 durcit les conditions d’intégration pour l’obtention de certains titres de séjour et pour plusieurs procédures d’acquisition de la nationalité française. Dans de nombreux cas, il faut pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident justifier d’un niveau de connaissance du français plus élevé et réussir à un examen civique.
Ces conditions, exigées à partir du 1er janvier 2026, auxquelles s’ajoute l’impossibilité de renouveler plus de trois fois une carte de séjour temporaire portant la même mention, vont précariser davantage la situation des personnes étrangères.
Cette demi-journée d’information permettra d’examiner de façon approfondie les différentes catégories de personnes concernées par ces exigences et celles qui en sont dispensées. Elle permettra également d’évaluer leurs conséquences sur leur droit au séjour et sur l’accès à la nationalité.
Elle est ouverte à toutes et tous, et en particulier à celles et ceux qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères.
Inscription : VisioconférenceTarif (quelle que soit la formule choisie) : 30€ / 15€ pour étudiant⋅es et personnes à la recherche d’emploi
3) Manifestations, rassemblements et réunions publiques
– Webinaire : Protection des femmes étrangères face aux violences : Jeudi 21 mai 2026, de 10H à 12H / 21 mai 2026
Six associations spécialisées ont produit une note pratique pour connaître et défendre les droits des femmes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles. Ce webinaire portera sur les éléments clés du guide et permettra un échange sur les pratiques et actualités. Il est destiné aux professionnel·les du droit, du secteur social et associatif. Le webinaire est accueilli par la Maison du Barreau de Paris Jeudi 21 mai 2026, de 10H à 12H JE M’INSCRIS Organisations : Gisti Femmes de la terre La Cimade FNCIDFF De quel droit ? Solidarité Femmes 3919 Coordonné par La Vague
4) Contentieux
Mises à jour :
– Recours contre la dissolution de la Jeune Garde [Ordonnance Conseil d’État du 30 avril 2026]
– Conséquences de l’absence ou de l’irrégularité de la légalisation d’un acte d’état civil étranger [Ordonnance Cour de cassation du 17 décembre 2025]
– Recours contre la décision de suspendre les évacuations depuis Gaza [Ordonnance Conseil d’État du 15 octobre 2025]
– La reconnaissance de la qualité de réfugié aux Palestiniens de Gaza [Ordonnance CNDA du 11 juillet 2025]
5) Publications récentes
Publications récentes :
« Le règlement sur l’intelligence artificielle : au service du contrôle migratoire » ⋅ ebook gratuit
« Les personnes étrangères et leurs avocat·es », 2e édition ⋅ lecture libre en ligne
Plein droit n° 148 « Résister aux frontières » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Face aux violences, les droits des femmes étrangères », 3e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook
« Le pacte de l’UE sur la migration et l’asile » ⋅ ebook gratuit
Note pratique « Autorisations de travail, 2e édition » ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « L’entrée en France et dans l’espace Schengen », 2e édition, Anafe / Gisti ⋅ papier & ebook
Plein droit n° 147 « Impossibles réparations » ⋅ papier & ebook
« L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ? » ⋅ ebook gratuit
Plein droit n° 146 « Les frontières albanaises de l’UE » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Sans-papiers et prud’hommes », 2e édition ⋅ papier & ebook
Note pratique « L’état civil », 2e édition ⋅ papier & ebook
Hors-collection « En finir avec les idées fausses sur les migrations », Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ⋅ papier
Plein droit n° 145 « Migrations, pourquoi tant de discours ? » ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La rétention administrative des personnes étrangères », Co-édition La Cimade / Gisti ⋅ papier & ebook
« Le contrat d’engagement au respect des principes de la République » ⋅ ebook gratuit
« Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial » ⋅ ebook gratuit
« Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile », Co-édition Gisti / La vague ⋅ ebook gratuit
Plein droit n° 144 « Nationalité : distinguer pour évincer » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit
Cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 », Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile », 2e édition ⋅ papier & ebook
Tous ces ouvrages, et bien d’autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :
Il est également possible de s’abonner à nos publications :
6) Les Formations à venir
7) Dossiers
Ajout d’un «IV. Le projet européen WING»
Le Gisti est partie prenante du projet européen « EmpoWerING Actors in Civic Space Protection » (WING), qui a pour but de documenter et de dénoncer la criminalisation de la solidarité avec les personnes migrantes en Europe. Cette initiative transnationale, qui rassemble des ONG de huit pays, est une réponse à la criminalisation croissante de la solidarité et au rétrécissement des espaces civiques à travers l’Europe. A. Présentation du projet B. Les outils et productions
8) Droit
Les rubrique Protection sociale des étrangers et jeunes étrangers ont également fait l’objet de plusieurs ajouts.
Le Ceseda :
- Article extrait du Plein droit n° 148 : Directive « Facilitation » : l’UE fournit des armes contre les solidaires
- Article extrait du Plein droit n° 148 : De prétendus « passeurs », de parfaits boucs émissaires
23/4/2026 : Forum réfugiés – Newsletter n°126 – Avril 2026
Forum réfugiés – Newsletter n°126 – Avril 2026
Pour information : les articles de la dernière Newsletter de FORUM REFUGIES viennent de paraître !
SOMMAIRE
France – Un nouveau cahier des charges CADA qui complique l’accès à l’asile
France – En Guyane, des délais alarmants pour accéder à la procédure d’asile
Europe – En 2025, une nouvelle baisse des arrivées aux frontières de l’Europe
Europe – Règlement retour : l’adoption d’un nouveau cadre juridique préoccupant
Monde – En Cisjordanie, la situation des droits humains se détériore
23/4/2026: l’Auberge des Migrants : Madame Bouchart a osé. Nous lui avons répondu.
Madame Bouchart a osé. Nous lui avons répondu.
La maire de Calais, Madame Bouchart, a osé pleurer la mort de 4 personnes décédées le 8 avril en tentant de traverser la Manche. Son communiqué de presse nous a donné la nausée, nous avons décidé de lui répondre. Une réponse que nous tenons à vous partager aujourd’hui.
15/4/2026 : L’auberge des migrants : Nous avons rendu publics les chiffres que les autorités préféraient taire.
Nous avons rendu publics les chiffres que les autorités préféraient taire.
Chère amie, cher ami de l’Auberge des Migrants,
Vous nous faites confiance depuis des années. Vous soutenez notre travail sur le terrain, auprès des personnes exilées à Calais. Aujourd’hui, nous voulons vous raconter ce que cet hiver nous a encore appris, et ce que nous avons décidé d’en faire.
15/4/2026 : Association pilotes volontaires : En mer, une crise persistante : naufrages, détentions, externalisation…
En mer, une crise persistante : notre regard depuis les airs
Pendant que notre avion, le Colibri 2, est en maintenance, les naufrages et les détentions de navires de sauvetages civils se succèdent en Méditerranée. Malgré une situation en mer de plus en plus critique, l’Europe ne répond que par un durcissement de ses politiques aux frontières. Retour sur ces actualités.
15/4/2026 : Gisti-Info : Lettre d’information du site Web
15/4/2026 : Gisti-Info : Lettre d’information du site Web
Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d’information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité récente
– Podcast de l’OEE « Sans retenue » : Épisode 8 Zones d’attente : rendre compte de la réalité de l’enfermement aux frontières / OEE, le 8 avril 2026
Charlène et Cyrille, militant·es à l’Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères), visitent les zones d’attente, ces lieux prévus pour enfermer les personnes qui ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire et qui se retrouvent alors bloquées à la frontière.
Après avoir expliqué ce qu’est une zone d’attente et avoir décrit les conditions d’enfermement, souvent dégradantes, de certaines d’entre elles, Charlène et Cyrille reviennent sur les dysfonctionnements et les conditions d’exercice des droits aléatoires dans ces lieux. En particulier en matière d’accès aux soins et d’enfermement des enfants. Mais la situation en zone d’attente n’est pas le fruit du hasard, elle est une des conséquences de la politique de maîtrise des flux migratoires pratiquée par la France comme par ses partenaires de l’Union européenne. (…)
2) Demi-journée d’information à venir
– 29 juin 2026 – Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française [demi journée d’information en visioconférence]
La « loi Darmanin » du 26 janvier 2024 durcit les conditions d’intégration pour l’obtention de certains titres de séjour et pour plusieurs procédures d’acquisition de la nationalité française. Dans de nombreux cas, il faut pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident justifier d’un niveau de connaissance du français plus élevé et réussir à un examen civique.
Ces conditions, exigées à partir du 1er janvier 2026, auxquelles s’ajoute l’impossibilité de renouveler plus de trois fois une carte de séjour temporaire portant la même mention, vont précariser davantage la situation des personnes étrangères.
Cette demi-journée d’information permettra d’examiner de façon approfondie les différentes catégories de personnes concernées par ces exigences et celles qui en sont dispensées. Elle permettra également d’évaluer leurs conséquences sur leur droit au séjour et sur l’accès à la nationalité.
Elle est ouverte à toutes et tous, et en particulier à celles et ceux qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères.
Inscription : VisioconférenceTarif (quelle que soit la formule choisie) : 30€ / 15€ pour étudiant⋅es et personnes à la recherche d’emploi
3) Nouvelle/s publication/s
– Le règlement sur l’intelligence artificielle : au service du contrôle migratoire / Point sur…
Les progrès de l’intelligence artificielle (IA) permettent-ils d’« évaluer » des personnes, sur la base de leurs données biométriques, pour prévenir des risques de fraude, voire d’activités criminelles ? Est-il possible de surveiller toute une foule en temps réel et de détecter, par la « reconnaissance des émotions », si un individu va commettre une infraction ?
Un règlement européen, applicable à partir d’août 2026, entend encadrer le recours à l’IA et interdire son usage dans ce type de circonstances. Pourtant, si le droit européen proscrit l’usage des systèmes jugés dangereux, il prévoit des dérogations, notamment dans le domaine de la migration.
mars 2026, 4 pages
ISBN : 978-2-38287-255-0
– Les personnes étrangères et leurs avocat·es
Dans un contexte marqué par une réglementation mouvante et de nombreuses pratiques irrégulières de l’administration, les personnes étrangères doivent de plus en plus souvent faire appel à l’assistance d’un·e avocat·e.
Mais la relation de confiance qui doit s’établir entre un·e avocat·e et son ou sa client·e est loin d’aller de soi : ceci est encore plus vrai s’agissant de client·es étranger·es, qui peuvent ne pas maîtriser le français et mal connaître le système juridictionnel français.
Cette note du Gisti a pour objectif d’expliquer ce qu’un ou une client·e est en droit d’attendre de son avocat·e – quel est son rôle exact, quelles sont ses obligations – et de répondre à des questions qui se posent dans toutes les permanences juridiques. Sur quels critères doit se faire le choix d’un·e avocat·e ? Quels sont les gages d’une bonne relation client·e-avocat·e ? Que faire en cas de conflit entre un·e étranger·e et son avocat·e, ou en cas de négligence ou de faute de l’avocat·e ?
Le Gisti, qui compte parmi ses membres de nombreux avocat·es investi·es dans la défense des étrangers, a conçu cette publication comme un outil permettant d’éviter les malentendus que l’on constate parfois entre les étranger·es, leurs soutiens et les avocat·es.
La cause de la défense des étrangers a tout à gagner à une meilleure compréhension réciproque.Avril 2026, Nouvelle édition, exclusivement en ligne (à l’adresse www.gisti.org/avocat-e)
Publications précédentes :
« Résister aux frontières » , Plein droit n° 148 ⋅ papier & ebook / Cairn
Note pratique « Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Face aux violences, les droits des femmes étrangères », 3e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook
« Le pacte de l’UE sur la migration et l’asile » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
Note pratique « Autorisations de travail, 2e édition » ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « L’entrée en France et dans l’espace Schengen », 2e édition, Anafe / Gisti ⋅ papier & ebook
« Impossibles réparations » , Plein droit n° 147 ⋅ papier & ebook / Cairn
« L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ? » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Les frontières albanaises de l’UE » , Plein droit n° 146 ⋅ papier & ebook / Cairn
Note pratique « Sans-papiers et prud’hommes », 2e édition ⋅ papier & ebook
Note pratique « L’état civil », 2e édition ⋅ papier & ebook
Hors-collection « En finir avec les idées fausses sur les migrations », Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ⋅ papier
« Migrations, pourquoi tant de discours ? » , Plein droit n° 145 ⋅ papier & ebook / Cairn
Cahier juridique « La rétention administrative des personnes étrangères », Co-édition La Cimade / Gisti ⋅ papier & ebook
« Le contrat d’engagement au respect des principes de la République » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile », Co-édition Gisti / La vague ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Nationalité : distinguer pour évincer » , Plein droit n° 144 ⋅ papier & ebook / Cairn
Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit
Cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 », Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile », 2e édition ⋅ papier & ebook
Tous ces ouvrages, et bien d’autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :
Il est également possible de s’abonner à nos publications :
4) Les Formations à venir
5) Droit
La rubrique Protection sociale des étrangers a également fait l’objet de plusieurs ajouts.
Le Ceseda :
8/4/2026 : Gisti-Info : Podcast de l’OEE « Sans retenue »
Podcast de l’OEE « Sans retenue »
Épisode 8 Zones d’attente : rendre compte de la réalité de l’enfermement aux frontières
Charlène et Cyrille, militant·es à l’Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères), visitent les zones d’attente, ces lieux prévus pour enfermer les personnes qui ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire et qui se retrouvent alors bloquées à la frontière.
Après avoir expliqué ce qu’est une zone d’attente et avoir décrit les conditions d’enfermement, souvent dégradantes, de certaines d’entre elles, Charlène et Cyrille reviennent sur les dysfonctionnements et les conditions d’exercice des droits aléatoires dans ces lieux. En particulier en matière d’accès aux soins et d’enfermement des enfants. Mais la situation en zone d’attente n’est pas le fruit du hasard, elle est une des conséquences de la politique de maîtrise des flux migratoires pratiquée par la France comme par ses partenaires de l’Union européenne.
Pour terminer, iels reviennent sur les techniques mises en œuvre par l’administration pour les dissuader ou les empêcher d’exercer leur droit de regard au sein des zones d’attente.
Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’enfermement des personnes étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n’ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers.
Ce podcast s’inscrit dans le cadre d’action de sensibilisation de la société civile pour témoigner de la réalité de l’enfermement des personnes étrangères. Zones d’attente, locaux et centres de rétention administrative, prisons… ce podcast a pour objectif de donner à voir les conséquences concrètes de l’enfermement sur les premier⋅es concerné⋅es, de rendre visible leurs témoignages et luttes pour y mettre fin.
Décliné en série, ce podcast aborde tous les aspects de l’enfermement : la vie dans ces lieux, les audiences judiciaires, le rôle des associations, les luttes à l’intérieur et aux abords… Cette série a également une vocation pédagogique lorsque sont abordés des thèmes méconnus et plus complexes.
Ce podcast est enregistré au Studio Son de La Parole Errante
Écouter le podcast ici
Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
http://observatoireenfermement.blogspot.com
3/4/2026 : Revivre – publication de la Newsletter 32
Revivre – publication de la Newsletter 32
| EDITO |
| La Syrie résistera-t-elle à la guerre à ses portes ? La Syrie n’avait pas assez de problèmes intérieurs à gérer … Voilà que la guerre rode à ses portes, au sud de Souëida, dans le Golan, aux frontières de l’Irak, etc. L’ennemi Hezbollah qui a fui la Syrie de al-Charaa vers le Liban, cherchent à y revenir, motivant un amas de troupes syriennes à la frontière sud pour les empêcher de pénétrer. Sur le flan Est, c’est le Hezbollah irakien qui tente d’ouvrir une route vers le Liban pour y convoyer des armes, et contraint la Syrie de renforcer la protection de sa frontière est. Le Hezbollah cherche une terre d’accueil pour survivre au déchaînement de feu qu’il a déclenché au Liban. Va-t-il aussi embarquer la Syrie dans cette guerre régionale … qui n’est pas la sienne ? |
2/4/2026 : Refuges solidaires : un mois au Refuge, l’écho n°73
L’ÉCHO DU REFUGE : Un mois au Refuge, l’écho n°73 du 1er avril 2026
Pour l’accueil digne et inconditionnel des personnes exilées
| BESOIN D’ACCUEIL IMPORTANT EN FIN DE SEMAINE DERNIÈRE : LA PRÉFECTURE A ÉTÉ INTERPELLÉE SANS DONNER SUITE, LA PAROISSE ET LA SOLIDARITÉ BRIANÇONNAISE ONT PERMIS LA CONTINUITÉ DE L’ACCUEIL |
 Depuis mercredi 25 mars, une tempête a poussé un grand nombre de personnes exilées à chercher refuge dans notre bâtiment. Vendredi dernier au matin, la jauge du Refuge a été largement dépassée et nous avons accueilli des personnes extrêmement éprouvées par leur traversée, avec des températures autour de -15 degrés. Pour gérer au mieux cette situation, nous avons appliqué les protocoles d’accueil construits en interassociatif et cherché des solutions pour sécuriser le lieu, et garantir la mise à l’abri de toutes et tous. Le col du Lautaret, emprunté par les bus allant à Grenoble était fermé, peu de personnes ont donc pu quitter Briançon. Face à l’urgence, nous avons interpellé par courrier le Préfet des Hautes-Alpes en demandant la réquisition à minima temporaire d’un bâtiment pour héberger les personnes que les associations ne pourraient accueillir sans garantir une dignité d’accueil et sans assurer la sécurité sanitaire de toutes et tous. Nous demandons précisément que ce dispositif public d’hébergement d’urgence, adapté aux besoins d’accueil du briançonnais, soit géré par les équipes de la Croix Rouge. Ce dispositif complémentaire a été co-construit avec les équipes de la Croix Rouge et présenté plusieurs fois au Préfet par les deux parties. Un lieu d’accueil a également été identifié. Malgré l’urgence de la situation, le Préfet n’a pas donné suite à notre sollicitation. Encore une fois, comme depuis 10 ans, c’est la mobilisation des solidaires du briançonnais qui nous a permis de garantir l’accueil des personnes qui nous sollicitent. La Paroisse de Briançon a ouvert ses portes, comme elle l’a toujours fait, aux personnes exilées accueillies au Refuge pour permettre de sécuriser les conditions d’accueil au Refuge et d’offrir un temps de repos aux personnes exilées malgré l’urgence de la situation. En parallèle, les bénévoles locaux et locales, les partenaires associatifs et salarié-es se sont mobilisé-es ce week-end pour permettre d’organiser les départs et assurer l’accompagnement des personnes. Aujourd’hui, le nombre de personnes accueillies au Refuge est redescendu et plus d’une centaine de départs ont été organisés en deux jours pour le permettre, une fois la tempête retombée. Nous restons mobilisé-es et soucieux des semaines à venir. Nous souhaitons remercier la paroisse Sainte Catherine, les bénévoles des associations partenaires qui ont répondu présent-es, les équipes permanentes de Refuges Solidaires qui ont su réagir rapidement pour garantir la sécurité de toutes et tous. Enfin, nous souhaitons remercier tout particulièrement les bénévoles de Refuges Solidaires qui ont montré une capacité de mobilisation extraordinaire dans ces temps difficiles. La solidarité fait notre force et nous continuerons chaque jour à solliciter la préfecture pour qu’un dispositif public d’hébergement d’urgence adapté aux besoins d’accueil sur le territoire briançonnais soit mis en place. |
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EN 2026, (RÉ)ADHÉREZ, DÉFENDEZ LA SOLIDARITÉ !  Le montant de l’adhésion à Refuges Solidaires est fixé par nos statuts à 1 euro. Adhérer à Refuges Solidaires, c’est apporter votre soutien aux actions de l’association, pour la défense d’un accueil digne et inconditionnel dans le Briançonnais. Devenir adhérent-e permet d’être acteur-ice du projet associatif !Lors des Assemblées Générales annuelles, les adhérent-es élisent les membres du Conseil d’Administration, qui devront porter le projet associatif en fonction des grandes orientations votées. En plus des newsletters mensuelles, les adhérent-es reçoivent les documents qui structurent la vie associative avant de les voter en AG : rapport moral, rapport d’activité, bilan financier… NB : L’adhésion est annuelle, même si vous avez adhéré en décembre 2025 elle n’est plus valable pour 2026. Vous pouvez adhérer juste ici en deux clics !J’ADHÈRE POUR 2026 |
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OBJECTIF REMPLI À 80% : MENSUALISEZ VOS DONS, SÉCURISEZ NOS ACTIONS ! Vous l’avez suivi, nos dernières campagnes de levées de fonds ont été de franches réussites ! Sans les centaines de donatrices et donateurs qui nous soutiennent, Refuges Solidaires n’existerait plus : c’est aussi grâce à vous que l’association a pu se maintenir après la crise financière du printemps 2025 ! Au printemps dernier, nous lancions une grande campagne d’appel à mensualiser les dons faits à Refuges Solidaires : objectif 15 000 euros ! Depuis, nous avons très bien avancé : nous bénéficions aujourd’hui d’un socle de 12 000 euros de dons mensualisés, soit déjà 80% de l’objectif ! Un grand merci à toutes et tous ! Ne lâchons rien, nous ne sommes plus qu’à 3 000 euros de l’objectif final : Mensualisez vos dons, sécurisez nos actions !JE MENSUALISE MES DONS |
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| LES ACTUALITÉS GÉNÉRALES DE L’ACCUEIL À REFUGES SOLIDAIRESComme nous l’expliquions dans le dernier Echo du Refuge (n°72), nous avons accueilli cette saison plus de personnes au refuge que les hivers précédents. Chaque nuit, apeurées de croiser les forces de l’ordre, des personnes exilées traversant la frontière franco-italienne sont exposées à de graves risques : hypothermie, gelures, chutes etc. En hiver, si nous recevons moins de monde qu’à d’autres périodes de l’année, nous accueillons beaucoup de personnes dont la vulnérabilité et l’état de santé ont été sérieusement dégradés par la traversée du col de Montgenèvre. Même si nous sommes désormais en printemps, le froid sévit toujours la nuit et les températures la nuit peuvent très vite dégringoler : fin de semaine dernière, les températures ont pu descendre jusqu’à -15°C et il a neigé à plus de 18000 m. Quotidiennement, nous sommes témoins de l’impact des politiques aux frontières sur les corps et les esprits des personnes que nous accueillons. Nous recevons toujours beaucoup d’hommes, mais aussi beaucoup de mineurs non accompagnés, des familles et des enfants parfois en très bas âge. Nous les accueillons le plus dignement possible en répondant à leurs besoins fondamentaux puis en leur permettant de trouver répit et repos avant de poursuivre leur parcours d’exil. Au-delà des difficultés liées à la militarisation de la frontière et des violences déjà bien documentées que des personnes exilées peuvent subir lors de leur traversée, Tous Migrants et Médecins du Monde ont révélé une nouvelle forme de répression juridico-administrative : la délivrance depuis janvier 2026 à la majorité des personnes refoulées en Italie de décisions d’interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF) émises par la préfecture des Hautes-Alpes. Les deux associations, dont nous sommes partenaires, expliquent dans leur communiqué de presse de février 2026 : “[Les ICTF sont] des mesures qui ne remplissent pas les conditions de validité énoncées par le CESEDA*, ce qui en démontre le caractère opportuniste visant à la criminalisation et l’entrave à la mobilité des personnes en exil. Ces pratiques font courir des risques supplémentaires aux personnes visées : fichage, enfermement et procédures d’éloignement.[…] Nous constatons aujourd’hui avec la plus grande préoccupation un nouveau glissement vers un déni de ce que nous nommons l’État de droit. À savoir, un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit, où toute personne bénéficie d’une protection et d’un traitement égal devant la loi. À situations égales, les mesures prises diffèrent, illustrant ainsi le caractère aléatoire et arbitraire des décisions prises. Nos associations ont décidé de ne pas tolérer cet état de fait. Nous continuons à documenter avec rigueur les pratiques à la frontière et à recueillir la parole des personnes exilées pour saisir les autorités administratives indépendantes.” *Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA)Pour aller plus loin |
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LA FIN DU RAMADAN À REFUGES : UNE JOURNÉE DE FÊTE POUR L’AÏD !   Vendredi 20 mars, plusieurs personnes accueillies ont fêté la fin du Ramadan au sein du bâtiment et un groupe de bénévoles s’est constitué pour organiser une journée de fête avec les personnes accueillies. D’abord, le petit déjeuner était pantagruélique : fruits, thé à la menthe et autres spécialités soudanaises et marocaines ont été dégustées dans le réfectoire avant une chasse au trésor organisée pour les enfants ! Elle était constituée de 4 quêtes qui permettaient de trouver 4 clés, qui ouvraient une grande boîte avec de nombreux cadeaux pour tous les enfants : poupées, nounours, petits carnets et jeux de bulles ! En parallèle, une équipe avait préparé des décorations pour accueillir une grande tablée pour le repas du midi sur le toit terrasse ! Au soleil, le repas était constitué d’un couscous cuisiné collectivement. Il s’est prolongé autour d’une après-midi de jeux en musique sur la terrasse ! Merci à toutes les personnes accueillies et les bénévoles qui se sont mobilisé-es pour organiser cette belle journée de fête collective !LE RETOUR DU PRINTEMPS NOUS PERMET D’ORGANISER DE NOUVELLES ACTIVITÉS AU REFUGES ! |
| Qui dit mars dit retour des beaux jours. Avec ça, son lot d’activités à l’extérieur : retour des parties endiablées de foot, de fresbee, des sorties escalade en plein air, des ateliers fabrication de dominos géants sur la terrasse… Ce mois-ci on s’est aussi rendu.e.s à la médiathèque pour une après midi jeux vidéo. Il s’en est suffit de seulement quelques parties pour que chacun.e prenne en main le jeu et fasse des classements défrayant la chronique. Si vous croisez cette équipe de choc, n’hésitez pas à leur demander leurs meilleurs conseils pour une telle progression et un si bon niveau ;)))   |
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| UN NOUVEAU SALARIÉ REJOINT L’ÉQUIPE DE REFUGES SOLIDAIRESDans le cadre de la reprise progressives de la gestion du bâtiment par Refuges Solidaires, nous avons lancé le recrutement d’une personne technicienne, chargée à la fois des travaux quotidiens du bâtiment, de la coordination de travaux à plus long terme et de la sécurité du lieu en termes de normes incendies spécifiquement. En juillet prochain, la commission de sécurité doit repasser, pour nous réattribuer notre agrément ERP pour une durée de 4 ans. L’agrément ERP est celui qui nous permet d’accueillir, c’est donc un temps très important pour la structure et le salarié qui arrive en poste aura pour mission de la préparer avec les élu-es. Nous souhaitions en profiter pour remercier très chaleureusement les bénévoles du groupe travaux ! En effet, lors des licenciements économiques réalisés au printemps dernier, nous avons dû, avec les Terrasses Solidaires, mettre fin aux contrats d’Audrey qui était factotum. Très vite, une équipe bénévole briançonnaise s’est mise en place, à la fois pour coordonner des travaux et en réaliser pour améliorer le quotidien des personnes au Refuge.. Merci à eux, pour leur disponibilité sans faille et leur solidarité immense. Avoir un bâtiment fonctionnel nous permet d’accueillir toujours plus dignement les personnes exilées au Refuge. |
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SAVE THE DATE : DEUX SOIRÉES DE SOUTIEN À BRIANÇON ET À L’ARGENTIÈRE SE PRÉPARENT ! Venez nous retrouver le 10 avril au Barboteur à Briançon ou le 11 avril au Monde d’Après à l’Argentière pour deux temps festifs de soutien au Refuges Solidaires ! En plus de temps musicaux endiablés, nous prendrons la parole pour parler de notre actualité et défendre l’accueil digne! L’argent collecté soutiendra directement nos activités d’accueil ! Merci aux équipes du Barboteur et du Monde d’Après pour leur soutien, nous espérons vous retrouver nombreux-ses ! |
| DEUX RENCONTRES EMMAÜS IMPORTANTES ONT EU LIEU CES DERNIÈRES SEMAINESCes dernières semaines, nous nous sommes rendus à deux événements Emmaüs : d’abord l’Assemblée de région des groupes Auvergne Rhône Alpes (notre région de rattachement dans le mouvement) puis, à Paris, aux Assises de la Branche Action sociale et logement. C’est Grégoire, élu du CA qui s’est rendu à l’Assemblée de région Emmaüs à Servas, pour une journée de retrouvailles collectives et de travail sur les prochains grands projets régionaux. Ces temps sont essentiels pour nous : ils débutent par une actualité de chaque groupe et nous permettent de prendre part à la vie du mouvement. Merci au groupe de Servas pour son accueil chaleureux, merci à tous nos soutiens, à l’engagement de tous les compagnes, compagnons et bénévoles d’Emmaüs qui participent à faire vivre l’accueil au Refuge ! Les assises de la branche B2 ont lieu tous les ans et cette année, Pauline et Clara M y ont représenté Refuges. Les assises de la B2 regroupent tous les groupes de la Branche Action sociale et logement, à laquelle Refuges Solidaires appartient dans le cadre de sa probation. Ces espaces sont des moments de vote et d’échange, sur les actualités politiques du mouvement, et des projets spécifiques à cette branche. Les assises ont eu lieu lundi et mardi dernier, soit au lendemain des résultats des élections municipales et cette question à pris une place importante dans les échanges. En effet, 9 groupes Emmaüs se trouvent dans des communes qui ont basculé à l’extrême droite et plus généralement, l’hostilité grandissante envers les projets d’accueil, les baisses de budgets étatiques liées à l’action sociale inquiètent la fédération Emmaüs. Ces enjeux politiques inquiètent aussi Refuges Solidaires mais savoir que le mouvement Emmaüs s’en inquiète et continue de soutenir l’accueil et de défendre les droits des personnes exilées nous porte également dans nos missions, et nous conforte dans nos valeurs : l’accueil est possible et souhaitable et Refuges Solidaires le montre chaque jour! Plus globalement, les Assises nous ont permis d’avoir des échanges chaleureux et très stimulants pour Refuges Solidaires. Merci au mouvement Emmaüs pour son accompagnement et son soutien sans faille ! |
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| MERCI POUR VOS DONSCet Automne, les compagnons et compagnes de la communauté Emmaüs de Servas / Bourg-en-Bresse, ont eu l’initiative d’organiser une campagne de dons pour le refuge : Ils ont choisi de reverser l’intégralité des pourboires – reçus lors d’une session de récupération de mobilier chez des particuliers – au refuge. Nous les remercions chaleureusement pour cette initiative touchante ! Ce mois-ci, l’équipe inter-associative “Aide aux Refuges Solidaires de Briançon” a encore frappé ! Emmaüs Apt & Cabriès, Secours Pop Cavaillon, Le Village et les Cueillettes solidaires, les 3 Echos de l’Isle-sur-la-Sorgue et d’autres solidaires s’organisent de manière très récurrente pour charger un camion de dons divers et variés adaptés à nos besoins ! Une fois de plus, un grand merci à ce collectif pour leur soutien indéfectible ! Merci à toutes celles et ceux qui nous font des dons directement sur Helloasso, qui frappent chaque jour à la porte du Refuge pour nous faire des dons de vêtements ou des dons alimentaires ! Cette chaîne de solidarité nous permet de mener notre mission d’accueil ! |
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| CAMPAGNE AUPRÈS DES ENTREPRISES : “FINANCEZ LA SOLIDARITÉ !” |
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| Début novembre, Refuges Solidaire et Toutes et Tous Migrants ont lancé une campagne de démarchage auprès des entreprises du Briançonnais. Les bénéfices seront partagés à parts égales entre nos deux associations ! L’appel à soutien adressé aux entreprises ne se cantonne pas qu’au Briançonnais, dépassons les frontières ! Si vous connaissez de près ou de loin une entreprise qui pourrait être intéressée à l’idée de nous soutenir, n’hésitez pas à leur en parler et à nous contacter pour que l’on vous envoie les documents nécessaires ! Voici les adresses mails à contacter : partenaire@refugessolidaires.comtousmigrants@gmail.com |
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| APPEL À DONS SAIT-ON JAMAIS !Si vous avez ça sous la main et que vous pouvez le ramener – l’envoyer – à refuge (34 Route de Grenoble – Briançon), c’est top ! En ce moment, nous avons besoin de : BouilloiresLessiveTapis de sol type yogaCoussinsEco-cups et verrescrème hydratantegel douchebrosses à dentsdentifriceEpicesChaussures 42 à 46Sac à dosAliments secs (riz, pâtes, lentilles, café, thé etc.) Nous cherchons en ce moment à améliorer l’espace à destination des enfants : Chaussures enfants (entre les tailles 19 et 35)Réhausseur pour les moins de 3 ansJouets inclusifs (ex : poupées racisées)Jeux de cartes completsPuzzle Assises confortables : fauteuil bas, transat, poufs gonflables ou lavablesGuirlande à lampionRideaux occultantsChaises enfants Merci ! |
2/4/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
2/4/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d’information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité récente
– Adoption du règlement européen « retour » : la mise à mort du droit international : Analyse de Migreurop / Migreurop, le 30 mars 2026
Dans la continuité des réformes législatives attentatoires aux droits adoptées dernièrement (Pacte européen sur l’immigration et l’asile, réforme Code Schengen, redéfinition du concept de « pays sûrs »…), les eurodéputé·e·s ont approuvé le 26 mars 2026 un nouvel instrument qui réduit à néant les droits des personnes exilées et poursuit le démantèlement du droit de l’Union, et partant du droit international. (…)
2) Contentieux
Mises à jour :
– Recours contre une note de service du préfet du 93 tendant au fichage des étrangers présentant une menace pour l’ordre public [Ordonnance TA Montreuil du 11 février 2026]
– Recours contre le refus implicite d’abroger les décrets de mise en place de l’ANEF [Mémoire complémentaire]
– Recours contre le refus de domiciliation opposé à une ressortisssante comorienne par le CCAS à Mayotte [Requête sommaire d’intervention volontaire Gisti, Fasti, LdH]
– Recours visant à obtenir l’abandon par la CNAF d’un traitement algorithmique discriminatoire [Observations en réponse]
– Recours contre le décret du 28 juillet 2025 relatif à l’éloignement des étrangers malades [Mémoire Gisti, Cimade, Comede, Saf]
– Référé-liberté pour contester les conditions de la privation de liberté au poste-frontière de Montgenèvre [Ordonnance TA Marseille du 12 mars 2026]
3) Nouvelle/s publication/s
– Résister aux frontières / Plein droit n° 148
Bien que largement présentées comme consensuelles, les politiques de restriction des migrations mises en œuvre dans les pays du Nord ne sont pas sans rencontrer non seulement des oppositions, mais aussi des actes concrets de résistance.
Revêtant une très grande variété de formes, les manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, exilées, sans-papiers, sont sévèrement combattues dans des États pour lesquels la « lutte contre l’immigration irrégulière » est devenue un enjeu majeur. Le nombre de poursuites pour des actes de solidarité avec des exilé·es dans l’Union européenne (principalement en Grèce et en Italie) ne cesse d’augmenter, et il est sans doute sous-évalué.
Les rapports de l’Observatoire des libertés associatives montrent bien l’acharnement avec lequel, en France, dans les territoires frontaliers de l’hexagone, les pouvoirs publics s’efforcent de circonscrire et contrôler l’action associative, et même d’empêcher complètement l’activité des « aidant·es ». Les poursuites au titre du délit de solidarité sont l’un des moyens, mais pas le seul, de répression de ces opposant·es. On note que la criminalisation frappe les soutiens de façon différentielle, selon qu’il s’agisse de nationaux, ou européens, ou bien de personnes elles-mêmes migrantes, que ces dernières agissent aussi pour aider volontairement d’autres personnes migrantes ou qu’elles soient prises dans les filets de procédures basées sur des accusations sans fondement. Ainsi des « passeurs malgré eux », exilés condamnés alors qu’ils se sont trouvés contraints par exemple de tenir la barre du bateau à bord duquel ils tentaient de franchir une frontière maritime.
Dans la directive européenne « anti-passeurs », dite « Facilitation », adoptée en 2002, figuraient à l’origine des clauses d’« exemption humanitaire », lesquelles se sont révélées de fait bien peu protectrices… Le texte, modifié en 2023, laisse désormais aux États le choix d’apprécier si tel ou tel acte relève ou non de l’« aide humanitaire ». Libre cours est ainsi laissé aux stratégies de harcèlement juridique et administratif de groupes, de collectifs et d’ONG qui accueillent, hébergent, conseillent, soignent, sauvent des vies en mer ou sur les routes, accusés de faciliter l’immigration irrégulière et ramenés à la figure honnie du passeur – figure pourtant bien plus complexe qu’on ne le pense souvent.
Le discours des responsables politiques, mais aussi des procureurs et des tribunaux, consiste à expliquer que si des personnes risquent leur vie pour franchir des frontières, c’est à cause des filières de trafiquants d’êtres humains, dont les solidaires seraient les complices objectifs. Quelle défense politique opposer à ces accusations ? Dénoncer, encore et encore, la responsabilité de politiques gouvernementales absurdes et inhumaines, ce que font, tous les jours, tous ces actes de résistance.
mars 2026, 52 pages, 13 €
ISBN du numéro : 978-2-38287-253-6 (papier, 13€, PD148), 978-2-38287-254-3 (ebook, 10,50€, PD148E) ISSN collection : 0987-3260Sommaire / Commander la publication papier ou l’ebook / Cairn
Publications précédentes :
Note pratique « Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Face aux violences, les droits des femmes étrangères », 3e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook
« Le pacte de l’UE sur la migration et l’asile » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
Note pratique « Autorisations de travail, 2e édition » ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « L’entrée en France et dans l’espace Schengen », 2e édition, Anafe / Gisti ⋅ papier & ebook
« Impossibles réparations » , Plein droit n° 147 ⋅ papier & ebook / Cairn
« L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ? » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Les frontières albanaises de l’UE » , Plein droit n° 146 ⋅ papier & ebook / Cairn
Note pratique « Sans-papiers et prud’hommes », 2e édition ⋅ papier & ebook
Note pratique « L’état civil », 2e édition ⋅ papier & ebook
Hors-collection « En finir avec les idées fausses sur les migrations », Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ⋅ papier
« Migrations, pourquoi tant de discours ? » , Plein droit n° 145 ⋅ papier & ebook / Cairn
Cahier juridique « La rétention administrative des personnes étrangères », Co-édition La Cimade / Gisti ⋅ papier & ebook
« Le contrat d’engagement au respect des principes de la République » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile », Co-édition Gisti / La vague ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Nationalité : distinguer pour évincer » , Plein droit n° 144 ⋅ papier & ebook / Cairn
Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit
Cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 », Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile », 2e édition ⋅ papier & ebook
Tous ces ouvrages, et bien d’autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :
Il est également possible de s’abonner à nos publications, sur support papier, numérique (ebooks PDF) ou bien mixte :
4) Les Formations à venir
5) Droit
– Textes récents :
- Arrêté du 26 mars 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile et le demandeur d’asile accueilli ⋅ (NOR : INTV2605918A) | Asile |
- Arrêté du 26 mars 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile et le demandeur d’asile accueilli ⋅ (NOR : INTV2605912A) | Asile |
- Arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile ⋅ (NOR : INTV2602260A) | Asile |
La rubrique Protection sociale des étrangers a également fait l’objet de plusieurs ajouts.
– Le Ceseda :
2/4/2026 : CAFFIM : Informations sur des nouveaux drames à la frontière italienne – Vintimille
Informations sur des nouveaux drames à la frontière italienne – Vintimille
Commémoration de Meher Naffouti – Samedi 18 avril 2026, 15.00 – Parking des Balzi Rossi, Ponte San Ludovico
Meher Naffouti a été tué par la frontière entre la France et l’Italie le 14 mars 2026. Nous vous invitons à nous rassembler pour rendre hommage à la dernière personne tuée par le système frontalier sur le territoire où nous vivons. C’est un geste minimal de mémoire, de présence et de dénonciation. Apportez simplement des fleurs, des bougies, des souvenirs et vous-mêmes.
Rendez-vous à Ponte San Ludovico, sur le terre-plein à côté du parking des Balzi Rossi, le samedi 18 avril à 15.00. En raison des travaux, il est nécessaire de passer par la France pour rejoindre le lieu de rassemblement.
Commemorazione di Meher Naffouti – Sabato 18 aprile 2026, ore 15.00 – Parcheggio dei Balzi Rossi, Ponte San Ludovico
Meher Naffouti è stato ucciso dalla frontiera tra la Francia e l’Italia il 14 marzo 2026. Vi invitiamo a ritrovarci per rendere omaggio all’ultima persona uccisa dal sistema frontaliero sul territorio in cui viviamo. È un gesto minimo di ricordo, di presenza e di denuncia. Portate solo fiori, candele, ricordi e voi stessɛ.
Ci vediamo a Ponte San Ludovico, sull’aiuola accanto al parcheggio dei Balzi Rossi, sabato 18 aprile alle ore 15.00. A causa dei cantieri, è necessario passare dalla Francia per raggiungere il luogo di ritrovo.
MaherNaffouti, un jeune homme de 25 ans, est décédé le 14 mars dernier sur les rails entre Vintimille et Menton, à la suite d’une collision avec un train alors qu’il tentait de rejoindre la France. La police italienne, activée par les associations et militant·es de Vintimille, a pu identifier le corps assez rapidement et retrouver la famille du jeune, en Tunisie. Le corps y a été rapatrié via le consulat tunisien. La famille n’a pas souhaité s’exprimer pour le moment.
Un autre jeune homme, de 17 ans, originaire de Somalie, a fait une chute de 15 mètres depuis une falaise proche de la frontière franco-italienne, sur le sentier du « Pas de la mort », le 25 mars dernier. Il est resté un long moment coincé et a été retrouvé par les secours, il était en hypothermie. Il a été conduit dans un état grave dans un hôpital en Italie d’où il serait ressorti, mais en raison de l’absence de lieu d’accueil à Vintimille, il a été difficile pour les associations de pouvoir le rencontrer et le soutenir.
https://www.riviera24.it/2026/03/ventimiglia-17enne-precipita-in-un-dirupo-e-grave-957120
31/3/2026 : SOS Méditerranée : Face à 10 ans d’entraves en mer
Face à 10 ans d’entraves en mer
Le 7 mars 2016, à bord de l’Aquarius, SOS MEDITERRANEE effectuait son premier sauvetage en Méditerranée centrale. Jamais nous n’aurions imaginé que, dix ans plus tard, notre présence sur l’une des routes migratoires les plus meurtrières au monde resterait aussi indispensable.
30/3/2026 : Auberge des migrants : Ils ont fait exploser nos batteries…
Ils ont fait exploser nos batteries…
Calais : la police détruit des équipements d’information pour les personnes exilées.
28/3/2026 : Interdit de sauver des vies
28/3/2026 : SOS Méditerranée : Interdit de sauver des vies
Le 9 février dernier, notre nouvel avion Albatross UNO prenait son envol pour reprendre notre mission de surveillance civile de la Méditerranée.
En un mois d’opérations, nous avons repéré depuis les airs des dizaines d’embarcations surchargées, souvent à la dérive. À chaque fois, nous avons transmis leur position, lancé une alerte aux autorités et parfois permis le déclenchement d’opérations de sauvetage.
Mais ces vols donnent aussi à voir une autre réalité.
28/3/2026 : infos-roya-citoyenne
28/3/2026 : infos-roya-citoyenne
– La montée de l’extrême droite va exiger de nous toutes et tous un regain d’énergie et de vigilance, ne rien lâcher… Vendredi 27 mars à midi, l’extrême droite avec Ciotti prend la tête de la 5e ville de France : Retrouvons-nous à proximité de l’hôtel de ville rue St-François de Paule pour manifester notre désarroi, notre peine et notre colère.
Communiqué interassociatif appelant à mobilisation signé par de nombreuses associations :
https://www.roya-citoyenne.fr/2026/03/mobilisation-lextreme-droite-a-nice-rdv-vendredi-27-3-26-12h/
– Le PRINTEMPS DES MIGRATIONS, c’est en ce moment, où ? mais à NICE aussi ! A ne pas manquer, et bravo aux camarades!
https://www.roya-citoyenne.fr/2026/03/printemps-des-migrations-a-nice-12-mars-21-avril-2026/
– Nice, ce n’est pas que la laideur de l’extrême droite, c’est aussi cette effervescence joyeuse et patiente de « fourmis zinzines » (Pinar Selek), tant à travers le Printemps des migrations que ces associations solidaires militantes inlassables que l’on découvre grâce au beau documentaire sonore de Charlotte Rouault, « Le Monopole du bleu« :
https://www.roya-citoyenne.fr/2026/03/podcast-le-monopole-du-bleu-de-charlotte-rouault-et-le-collectif-de-recherche-sur-lindesirabilite-et-faidos-sonore/
– Nous n’avons pas cette fois encore gagné cette bataille judiciaire interassociative, mais là aussi nos ami.es juristes ne lâchent rien – c’est un autre champ de bataille qu’il ne faut pas lâcher. D’autres perspectives et stratégies sont en train d’être explorées toujours dans le but de redonner sa place aux droits fondamentaux là où les personnes sont déshumanisées – la frontière :
https://www.roya-citoyenne.fr/2026/03/communique-interassociatif-4-3-26-des-associations-demandent-la-fin-de-lenfermement-indigne-aux-postes-de-la-police-aux-frontieres-de-menton-et-de-montgenevre/
– Car, bien évidemment, la fermeture de la frontière tue et blesse encore et encore :
https://www.roya-citoyenne.fr/2026/03/la-fermeture-de-la-frontiere-tue-encore-et-toujours-meher-naffouti-25-ans-le-15-3-2026/
et :
https://www.roya-citoyenne.fr/2026/03/et-la-fermeture-de-la-frontiere-blesse-un-jeune-de-17-ans-chute-dans-le-ravin-au-dessus-de-pont-st-ludovic/
– Le 2 avril, ce sera la 7e audience du procès de Pinar Selek à Istanbul : Soutenons-la !
https://www.roya-citoyenne.fr/2026/03/justice-pour-pinar-selek-7e-audience-istanbul-le-2-avril-2026-soutenons-la/
– Et le vendredi 10 avril 19h, nous aurons l’honneur de la recevoir à Saorge, en partenariat avec la librairie du Cairos, pour un entretien sur son dernier livre, « Lever la tête », son procès, et plus largement la répression des Kurdes et de leurs avocat.es, avec Françoise Cotta, avocate, qui se rend sur place à son procès de manière régulière, mandatée par Roya citoyenne et Avocats Sans Frontière. S’ensuivront bien sûr des échanges, puis un apéro partagé. RTT/Radio Tout Terrain sera présente avec nous pour enregistrer ce moment privilégié.
Voir : https://www.roya-citoyenne.fr/2026/03/mobilisation-lextreme-droite-a-nice-rdv-vendredi-27-3-26-12h/
– Les derniers articles de notre revue de presse italienne sur la frontière, ne manquez pas la description (19 et 22 février) de cet important coup de filet de passeurs ou présentés comme tels par la brigade franco-italienne – une bonne part de ces dits « passeurs » sont des solidaires racisés, qui n’ont pas la chance d’être entourés par un réseau militant…
https://www.roya-citoyenne.fr/2026/02/presse-et-donnees-italienne-janvier-fevrier-2024/
– Enfin ! France info : plainte contre Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex
NO PASARAN !
Roya citoyenne
Une dernière demande : Merci de signer et de faire circuler cette pétition
Non à la dématérialisation imposée des cours de français FLE !
Saliha OULDYEROU propose une pétition auprès de l’Assemblée Nationale
19/02/2026 Identifiant: N°5200
Depuis janvier 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) impose la dématérialisation totale des cours de français destinés aux étrangers.
Cette mesure, décidée sans concertation, pénalise de nombreux apprenants dépourvus d’équipement informatique ou d’accès stable à internet.
L’apprentissage de la langue française repose sur la présence d’un formateur, l’interaction et la pratique orale.
Le passage forcé au tout numérique fragilise l’intégration et réduit l’efficacité de ces formations.
Nous demandons au gouvernement de rétablir la possibilité de suivre ces cours en présentiel, afin de garantir une égalité d’accès et une réelle inclusion linguistique et sociale pour tous les apprenants de français en France.
Pour signer la pétition label Assemblée Nationale , il faut vous identifier :
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5200
il est primordial de dépasser les 100 000 signatures.
Voyez :
La plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale permet aux citoyens d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.
Chaque pétition est attribuée à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu’elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité.
Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d’examiner le texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut également décider d’organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.
La langue, étape essentielle pour s’intégrer.
23/3/2026 : Auberge des migrants : À Grande-Synthe, l’accès aux droits tient à un bus
À Grande-Synthe, l’accès aux droits tient à un bus
Du campement au bus d’accès aux droits : organiser l’accès au droit malgré tout.
20/3/2026 : SOS Méditerranée : FLASH INFO – Piégées sur une plate-forme gazière
Piégées sur une plate-forme gazière
« Là-bas ce sont les lumières de l’Italie ».
Ce mensonge des passeurs revient souvent dans les témoignages des personnes que nous secourons. À leur départ des rives libyennes ou tunisiennes, on leur fait croire que les lumières au loin représentent les côtes européennes. En réalité, ce sont des plate-formes pétrolières ou gazières, à quelques dizaines de milles seulement des côtes africaines.
19/3/2026 : Association Pilotes Volontaires : ENSEMBLE, LA SOLIDARITÉ GAGNERA
ENSEMBLE, LA SOLIDARITÉ GAGNERA
| Ensemble, résistons à l’extrême droite ! |
| Un nouveau blocus naval imposé par le gouvernement italien, un règlement légalisant des pratiques similaires à celles de l’ICE à l’échelle européenne, la montée de l’extrême droite aux élections municipales en France et en Europe… Ensemble, nous refusons de rester passif.ves et de laisser l’extrême droite dicter ses lois oppressives, racistes et discriminantes. Protestez, interpellez vos élu.es, votez, soutenez les associations qui pallient aux manques de l’État et qui résistent à ces politiques inhumaines…Nous avons tous.tes un rôle à jouer. |
19/3/2026 : Forum réfugiés – Newsletter n°125 – Mars 2026
Forum réfugiés – Newsletter n°125 – Mars 2026
Pour information : les articles de la dernière Newsletter de FORUM REFUGIES viennent de paraître !
SOMMAIRE
France – Asile : vers une modification significative des conditions matérielles d’accueil ?
France – Où en est-on de l’accueil des réfugiés d’Ukraine en France ?
Europe – « Pays d’origine sûrs » et « pays tiers sûrs » : quels sont les changements ?
Europe – Réfugiés d’Ukraine : une enquête préoccupante sur la situation des femmes
Monde – En Libye, l’exploitation des migrants perdure
18/3/2026 : Amnesty International : 28 mars : mobilisons-nous pour Gaza
Amnesty International : 28 mars : mobilisons-nous pour Gaza
Le samedi 28 mars, des manifestations auront lieu dans de nombreuses villes en France pour dénoncer les violences en cours à Gaza et exprimer la solidarité avec la population palestinienne.
Aux côtés d’autres organisations, Amnesty International France appelle à une mobilisation large et pacifique afin d’alerter les autorités françaises et internationales sur le génocide à Gaza et la situation en Cisjordanie.
Si vous le pouvez, rejoignez-nous dans la rue le 28 mars.
Vous trouverez la liste des villes participantes, ainsi que les lieux et horaires de rassemblement, sur la page dédiée.
Sur place, repérez le cortège jaune d’Amnesty International pour rencontrer les militant·es et échanger avec les groupes locaux. Vous pouvez également contacter le groupe Amnesty International le plus proche de chez vous pour obtenir davantage d’informations.
18/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
18/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d’information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité récente
– Protection des femmes étrangères face aux violences : quand le statut migratoire fragilise : Un nouveau guide pour connaître et défendre leurs droits / Action collective, le 16 mars 2026
Les femmes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles sont moins bien protégées par la loi. En plus d’avoir moins de droits, elles ont bien plus de difficultés à les faire valoir. Face à cette situation, six associations spécialisées en droit des femmes et dans l’accompagnement des personnes étrangères se sont rassemblées pour produire un guide pratique. Cette publication inédite s’adresse aux personnes concernées ou à leurs proches, ainsi qu’à tous·tes professionnel·les, juristes ou non, qui les accompagnent. (…)
– Pour des territoires solidaires et des politiques locales accueillantes : Tribune collective publiée sur le blog de Mediapart le 11 mars 2026 / Action collective, le 11 mars 2026
Alors que les élections municipales se tiendront dans quelques jours, des associations et collectifs en soutien des personnes exilées, rappellent dans une tribune qu’il est indispensable que les responsables locaux adoptent des politiques locales d’accueil, car « agir localement pour un accueil inconditionnel, c’est agir en faveur de la dignité et du respect des droits de toutes et tous ! » (…)
– Contre le racisme et la xénophobie, mobilisons-nous / Action collective, le 6 mars 2026
Quand les discours racistes prolifèrent jusque dans la bouche des représentants de la Nation, Quand les pires préjugés s’expriment dans les institutions censées garantir l’accès aux droits, Quand tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion sont victimes de comportements racistes et xénophobes dans leur quotidien (…)
– Des associations demandent la fin de l’enfermement indigne aux postes de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre : [Alerte info] / Action collective, le 4 mars 2026
12 associations ont saisi les tribunaux administratifs de Marseille et Nice le 2 mars 2026 afin qu’il soit mis fin aux conditions d’enfermement indignes dans les locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre. (…)
– « Pays tiers sûrs », liste de « pays sûrs » : L’Union européenne consacre un grave recul du droit d’asile / Gisti, le 2 mars 2026
Le 23 février, le Conseil européen a formellement adopté deux modifications du règlement européen sur les procédures d’asile, qui entraînent un grave recul du droit d’asile consacré par la Convention de Genève sur les réfugiés, autrement dit le droit de toute personne à demander protection si elle estime courir des risques de persécution dans son pays, et à voir sa demande examinée.
2) Contentieux
Nouveautés :
– Recours contre le décret du 28 juillet 2025 relatif à l’éloignement des étrangers malades
– Référé-liberté pour contester les conditions de la privation de liberté au poste-frontière de Menton
– Éloignement d’un étranger en violation des articles 8, 6-1 et 13 de la Convention (MRZ c. France)
Mises à jour :
– Recours contre une note de service du préfet du 93 tendant au fichage des étrangers présentant une menace pour l’ordre public [Ordonnance du TA de Montreuil 11 février 2026]
– Recours contre le refus implicite d’abroger les décrets de mise en place de l’ANEF [Mémoire complémentaire]
– Recours visant à obtenir l’abandon par la CNAF d’un traitement algorithmique discriminatoire [Observations en réponse ]
3) Publications
Fascicule d’actualisation :
Pour rappel, le droit des étrangers évoluant sans cesse, certaines de nos publications juridiques peuvent nécessiter l’ajout de fascicules d’actualisation. Toutes les actualisations des publications juridiques du Gisti actuellement éditées sont disponibles à la page www.gisti.org/actualisations
Publications récentes :
Note pratique « Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Face aux violences, les droits des femmes étrangères », 3e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook
« Le pacte de l’UE sur la migration et l’asile » ⋅ ebook gratuit
Note pratique « Autorisations de travail, 2e édition » ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « L’entrée en France et dans l’espace Schengen », 2e édition, Anafe / Gisti ⋅ papier & ebook
Plein droit n° 147 « Impossibles réparations » ⋅ papier & ebook
« L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ? » ⋅ ebook gratuit
Plein droit n° 146 « Les frontières albanaises de l’UE » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Sans-papiers et prud’hommes », 2e édition ⋅ papier & ebook
Note pratique « L’état civil », 2e édition ⋅ papier & ebook
Hors-collection « En finir avec les idées fausses sur les migrations », Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ⋅ papier
Plein droit n° 145 « Migrations, pourquoi tant de discours ? » ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La rétention administrative des personnes étrangères », Co-édition La Cimade / Gisti ⋅ papier & ebook
« Le contrat d’engagement au respect des principes de la République » ⋅ ebook gratuit
« Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial » ⋅ ebook gratuit
« Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile », Co-édition Gisti / La vague ⋅ ebook gratuit
Plein droit n° 144 « Nationalité : distinguer pour évincer » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit
Cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 », Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile », 2e édition ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance », Co-édition Aadjam / Gisti ⋅ papier & ebook
Note pratique « Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers », 2e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook gratuit
Note pratique « Demander l’asile en France », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit
Plein droit n° 143 « Étrangères : liberté reproductive sous contrôle » ⋅ papier & ebook
Tous ces ouvrages, et bien d’autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :
Il est également possible de s’abonner à nos publications :
4) Les Formations à venir
5) Droit
La rubrique Protection sociale des étrangers a également fait l’objet de plusieurs ajouts.
– Le Ceseda :
17/3/2026 : Samedi à Nice – ouverture du festival Printemps des migrations
Printemps des Migrations 2026
Bonjour à toutes et tous,
Samedi prochain démarre à Nice le festival Printemps des migrations : concerts, expos, conférences, ciné-débats, jeux, manifs, etc. jusqu’au 12 avril prochain.
Vous retrouverez le programme ici : https://printemps-des-migrations.org/programme-2026/
Et samedi 21 mars donc, marche d’ouverture à partir de 14h sur le Promenade des Anglais, angle boulevard Gambetta, direction Garibaldi.
A diffuser largement autour de vous !
10/3/2026 : SOS Méditerranée : 10 ans d’opérations en mer : notre manifeste
10/3/2026 : SOS Méditerranée : 10 ans d’opérations en mer : notre manifeste
Depuis dix ans, nous assistons à ce que beaucoup préfèrent ne pas voir. En Méditerranée centrale, des personnes en détresse appellent à l’aide. Les alertes restent sans réponse. Les sauvetages sont retardés. Les responsabilités sont contournées. La coordination est vidée de sa substance.
La tragédie n’est pas accidentelle. Elle est le résultat de choix politiques.
9/3/2026 : Gisti-info : Contre le racisme et la xénophobie, mobilisons-nous !
Contre le racisme et la xénophobie, mobilisons-nous
Action collective
Contre le racisme et la xénophobie, mobilisons-nous
Quand les discours racistes prolifèrent jusque dans la bouche des représentants de la Nation,
Quand les pires préjugés s’expriment dans les institutions censées garantir l’accès aux droits,
Quand tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion sont victimes de comportements racistes et xénophobes dans leur quotidien,
Quand de nombreux médias se font les porte-voix de la haine contre les étranger-e-s et leurs enfants, les musulman-e-s notamment, installant et construisant des discours de haine qui se banalisent dans la société
Quand des manifestations d’extrême-droite suintent la haine de l’Autre, avec des saluts nazis,
Quand le racisme et l’antisémitisme s’amplifient dans la société,
Quand le nombre d’actes racistes et antisémites augmente dans des proportions alarmantes,
Quand 1,2 million d’individus estiment avoir été victimes de racisme en 2022 mais que seulement 3% l’ont signalé,
Quand les discriminations à caractère raciste restent massives dans l’accès à l’emploi et au logement, dans les rapports avec les institutions, notamment la police et la justice,
Quand les crimes racistes se multiplient mais ne semblent plus susciter de mobilisations massives,
Quand des Juifs vivent dans l’inquiétude,
Quand des musulman-e-s se demandent si la haine qui les cible témoigne de l’impossibilité de notre pays de les accepter pleinement un jour, et que l’islamophobie s’exprime de manière toujours plus violente dans certains médias comme au sein de formations politiques,
Quand les restrictions drastiques des conditions d’accueil pour les demandeur-euse-s d’asile attentent à leurs droits et à leur dignité,
Quand les conditions de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ne garantissent plus pleinement le droit à un procès équitable,
Quand les refus de régularisation et de renouvellement de titres de séjour détruisent des vies, que les préfectures « fabriquent » des sans-papiers,
Quand les obligations de quitter le territoire français (OQTF) deviennent systématiques afin d’agiter des chiffres visant à créer un « problème étranger »,
Quand la remise en cause des allocations logement (APL) pour les étudiant-e-s étranger-e-s précarise de nombreux jeunes,
Quand des dizaines de milliers de personnes étrangères perdent tout ce qu’elles ont construit à cause de la loi immigration du 26 janvier 2024, de la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, et des autres lois xénophobes qui les ont précédées,
Nous avons, plus que jamais, le devoir et le besoin de retrouver le chemin de l’égalité et du refus des haines,
Nous ne voulons pas d’une société raciste. Ensemble, construisons la société dans laquelle nous voulons vivre, une société de solidarité, de justice, et de respect des libertés.
Les organisations du collectif Né-es ici ou venu-es d’ailleurs, actrices de la société civile, appellent en toute indépendance vis à vis des formations politiques à une large mobilisation de la société, dans toute sa diversité, pour les mobilisations autour de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale entre le 14 et le 21 mars, partout en France. Défendons le projet d’une société antiraciste, c’est-à-dire une société humaniste, solidaire et égalitaire.Le 5 mars 2026
Premiers signataires : Attac, CGT, Femmes Egalité, FSU, Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mémorial98, Mrap, Solidaires, SOS Racisme.
8/3/2026 : L’auberge des migrants : Le point en détails sur l’état de nos finances … !
Le point en détails sur l’état de nos finances … !
| Cher.es ami.es comptables, sortez vos classeurs ! |
| Cette newsletter de mars est l’occasion de revenir sur les finances de l’association. Combien coûtent les projets, que se passe t’il dans nos finances, quelles ressources sont disponibles pour continuer nos actions de terrain (spolier, c’est grâce à vous) ? Vous saurez tout à la fin de ce courrier ! |
4/3/2026 : CAFFIM : Des associations demandent la fin de l’enfermement indigne aux postes de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre
Des associations demandent la fin de l’enfermement indigne aux postes de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre
Mercredi 4 mars 2026
12 associations ont saisi les tribunaux administratifs de Marseille et Nice le 2 mars 2026 afin qu’il soit mis fin aux conditions d’enfermement indignes dans les locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre.
Depuis des années, nos associations dénoncent d’une part la privation de liberté à la frontière franco-italienne qui ne respecte pas les cadres juridiques nationaux prévus et le droit européen et, d’autre part, les conditions d’enfermement inhumaines aux postes de la police aux frontières de Montgenèvre et de Menton. Les personnes qui y sont enfermées dénoncent chaque jour ces conditions dégradantes : insalubrité des locaux et des sanitaires, privation ou insuffisance de nourriture et d’eau, surpopulation etc. À Menton, les personnes dorment sur des matelas posés au sol, sans couverture ni oreiller dans des conteneurs dégageant une odeur nauséabonde. À Montgenèvre, selon les témoignages, plus d’une vingtaine de personnes peuvent être enfermées dans un même conteneur sale de 20 m2, mineurs et majeurs confondus.
Le 6 novembre dernier, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié des recommandations en urgence relatives au service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre dans lesquelles elle s’alarme des conditions de prise en charge des personnes interpellées qui portent gravement atteinte à leur dignité ainsi que de la mise en œuvre de mesures privatives de liberté hors de tout cadre légal. Dans deux rapports de visites rendus publics le même jour concernant les postes de la police aux frontières de Menton et Montgenèvre, elle confirme les observations et alertes que lui rapportent nos associations : mise en péril de l’intégrité physique et psychique des personnes, conditions d’enfermement indignes, ou encore nombreuses violations des droits comme celui de demander l’asile.
Ni nos alertes répétées, ni celles de la CGLPL n’ont permis de mettre un terme à ces conditions d’enfermement. Pour ces raisons l’Anafé, le Gisti, la Cimade, l’ADDE, Médecins du Monde, Toutes et tous Migrants, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, Emmaüs Roya, Roya citoyenne, l’Alliance DEDF, le Syndicat de la magistrature ont saisi les tribunaux administratifs de Marseille et de Nice demandant la fin aux atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales résultant des conditions d’enfermement dans les locaux de la PAF de Montgenèvre et de Menton – ou leur fermeture si ces demandes ne sont pas mises en œuvre. L’audience aura lieu le jeudi 5 mars 2026 au tribunal administratif de Marseille. Les associations attendent de recevoir la date et l’heure de l’audience devant le tribunal administratif de Nice.
2/3/2026 : Gisti Infos : communiqué
« Pays tiers sûrs », liste de « pays sûrs » : l’Union européenne consacre un grave recul du droit d’asile
Le 23 février, le Conseil européen a formellement adopté deux modifications du règlement européen sur les procédures d’asile, qui entraînent un grave recul du droit d’asile consacré par la Convention de Genève sur les réfugiés, autrement dit le droit de toute personne à demander protection si elle estime courir des risques de persécution dans son pays, et à voir sa demande examinée.
La première redéfinit la notion de « pays tiers sûr », qui permet de renvoyer une personne qui demande l’asile vers un pays situé en dehors de l’Union européenne par lequel elle a transité, au motif qu’elle aurait pu y bénéficier d’une protection. Cette notion pourra être utilisée comme un motif d’irrecevabilité de la demande d’asile, ou conduire à un traitement accéléré de cette demande, en supprimant le caractère suspensif des recours contre une décision de rejet.
La seconde établit, pour la première fois, une liste commune de « pays sûrs » – il s’agit du Bangladesh, de la Colombie, de l’Égypte, du Kosovo, de l’Inde, du Maroc et de la Tunisie – dont les ressortissant⋅es sont considéré⋅es a priori comme n’ayant pas besoin d’une protection internationale. Si elles et ils pourront toujours déposer une demande d’asile, celle-ci sera traitée dans un cadre accéléré, les privant notamment de l’accès à une assistance juridique.
Dans les deux cas, ces modifications pourront entraîner l’expulsion de personnes ayant demandé l’asile dans un État membre de l’UE sans examen approfondi et équitable de leur demande, et sans contrôle juridictionnel de son rejet.
Sur ce sujet, voir le communiqué « Rejetez la liste européenne des « pays d’origine sûrs » – La Tunisie n’est pas un pays sûr »
Le 2 mars 2026
2/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
2/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
1) Actualité récente
– Podcast de l’OEE « Sans retenue » : Épisode 7 Lutter contre la délocalisation des audiences / OEE, le 25 février 2026
Quentin et Odile, militant·es à La Cimade de Marseille évoquent leur action au sein du « Tourniquet ». Chaque semaine, des bénévoles se rendent au tribunal délocalisé accolé au centre de rétention administrative du Canet. Ils et elles y observent les audiences tenues par les magistrat·es judiciaires qui examinent la légalité de l’enfermement des personnes retenues. Leur constat ? Un local dégradé où se rend une justice dégradée. Cette dernière est expéditive et souvent inhumaine. Cerise sur le gâteau, la cour d’appel se trouvant à Aix-en-Provence, les audiences en appel ont lieu par « visio », déshumanisant encore un peu plus ces procédures. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 est venue ériger la délocalisation des tribunaux et la vidéo audience comme principe – jusqu’alors elles restaient l’exception et la présence au tribunal demeurait la règle. Cette loi a également étendu la délocalisation et le recours à la « visio » aux juridictions administratives en matière de contentieux des personnes étrangères. Ce podcast s’inscrit dans le cadre d’action de sensibilisation de la société civile pour témoigner de la réalité de l’enfermement des personnes étrangères. Zones d’attente, locaux et centres de rétention administrative, prisons… (…)
– Règlement retour : non à une loi européenne qui autorise les perquisitions à domicile, la police dans les services publics et le profilage racial / Action collective, le 23 février 2026
Dans ce communiqué conjoint lancé à l’initiative du réseau Picum et co-signé par Migreurop, dont le Gisti est membre, plus de 80 organisations européennes protestent contre le règlement retour actuellement en cours de négociation, en alertant sur le fait qu’il pourrait étendre et banaliser les rafles migratoires et les mesures de surveillance dans nos territoires. L’UE négocie actuellement un règlement sur les expulsions (« règlement retour ») visant à étendre et banaliser les rafles migratoires et les mesures de surveillance dans nos quartiers. Ils veulent obliger les États membres à « détecter » les personnes en situation irrégulière – transformant les espaces du quotidien, les services publics et les interactions communautaires en outils de contrôle migratoire à la manière de l’ICE. En pratique, les mesures de « détection » proposées par la Commission pourraient entraîner (et certaines sont déjà mises en œuvre dans plusieurs États membres de l’UE) : Des perquisitions policières dans des domiciles privés, permettant aux autorités d’entrer dans des espaces de vie pour rechercher des personnes sans papiers – sans mandat judiciaire – ainsi que dans des bureaux et des lieux d’hébergement gérés par des organisations humanitaires. (…)
– Suppression de l’Aide personnelle au logement pour les étudiant·es étranger·es : Une mesure xénophobe, dangereuse et absurde / Action collective, le 18 février 2026
Les étudiant·es étranger·es doivent, toutes et tous, avoir accès à l’APL (Aide personnelle au logement), sans distinction fondée sur leur nationalité. Le budget 2026 adopté lundi 2 février prévoit l’exclusion de l’APL pour les étudiant·es étranger·es n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. Cette rupture d’égalité entre étudiant·es en fonction de leur origine est une mesure xénophobe, dangereuse, et inutile. Sacrifier ces étudiant·es désigné·es comme « extracommunautaires » les assigne à une altérité irréductible dans un climat chaque jour plus nauséabond marqué par le racisme et les discriminations, et confirme que le gouvernement emporté dans une dérive délétère cède une nouvelle fois aux pires sirènes de l’extrême droite. Cette mesure brutale s’ajoute aux violences sociales, administratives et institutionnelles que subissent quotidiennement les personnes étrangères, ou celles et ceux perçu·es comme telles, en France. La mesure s’apparente bien à une forme de préférence nationale. (…
2) Contentieux
Mises à jour :
– Recours contre le décret du 6 juillet 2024 relatif au fichier France-Visas [Conseil d’Etat, 27 février 2026]
– Recours contre l’arrêté imposant de fournir un RIB à l’appui d’une demande d’APL [Conseil d’Etat, 26 février 2026]
3) Nouvelle/s publication/s
– Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères / Note pratique
Le travail indépendant non salarié recouvre plusieurs situations, notamment celle des personnes travaillant en tant que commerçantes et commerçants, artisanes et artisans, entrepreneures et entrepreneurs, auto-entrepreneures et auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ou exerçant une profession libérale (avocate et avocat, médecin, architecte, consultante et consultant, etc.). Elles et ils représentent une part faible mais croissante des personnes étrangères installées en France.
Pour ces dernières, outre le titre de séjour spécifique portant la mention « entrepreneur/profession libérale » créé en 2016, plusieurs catégories de titres ouvrent droit à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou libérale, telles que le titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et la carte de résident. S’y ajoute la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent », permettant d’exercer une activité indépendante. Elle est destinée aux personnes étrangères exerçant des activités économiques indépendantes ou au sein de sociétés dans des conditions particulières : créatrices et créateurs d’entreprise, porteuses et porteurs d’un projet économique innovant, investisseuses et investisseurs économiques ou représentantes et représentants légaux d’une filiale ou d’une société établie en France.
Le régime d’auto-entrepreneur, créé par la loi du 4 août 2008, a remporté un vif succès du fait des simplifications qu’il apporte en matière de fiscalité, de calcul et de règlement des cotisations sociales et d’allègement des obligations comptables. Cependant, le travail indépendant en auto-entreprise peut cacher des formes de salariat déguisées, dont sont souvent victimes les personnes étrangères. La loi du 26 janvier 2024 a ajouté un obstacle à l’exercice de cette activité par ces dernières en imposant comme condition légale à l’inscription au régime d’auto-entrepreneur la présentation d’un titre de séjour autorisant une activité indépendante.
Cette note pratique a pour objectif de rendre intelligibles les régimes de délivrance tant de la carte de séjour « entrepreneur/profession libérale » que de la carte « talent ». Elle détaille les conditions et modalités de délivrance et de renouvellement de ces différents titres de séjour, puis aborde la question du changement de statut pour des étudiantes et des étudiants étrangers, pour exposer enfin les règles spécifiques concernant les ressortissantes et les ressortissants algériens.
février 2026, 48 pages, 9 €
ISBN : 978-2-38287-251-2 (papier, NP82, 9€), 978-2-38287-252-9 (ebook, NP82E, 7€) ISSN : 0999-9604Sommaire Commander la publication papier ou l’ebook
– Face aux violences, les droits des femmes étrangères / 3e édition, ouvrage collectif / Note pratique
Les violences sexistes touchent indifféremment toutes les femmes, indépendamment de leur classe sociale, leur niveau d’éducation, leur nationalité, leur religion, etc. En France, les femmes étrangères ont néanmoins des risques majorés de les subir. Parce que les violences auxquelles elles sont exposées relèvent, d’une part, de la sphère privée et intime et, d’autre part, de la sphère publique et institutionnelle. Parce qu’elles sont confrontées à la fois aux préjugés et aux pratiques racistes en tant qu’étrangères, aux préjugés et aux pratiques sexistes en tant que femmes, mais également à des préjugés et à des pratiques xénophobes et discriminatoires spécifiques en tant que femmes étrangères.
La réponse publique face aux violences à l’encontre des femmes a connu quelques avancées ces dernières années mais elle reste à maints égards globalement insuffisante. Pour les femmes étrangères, le contrôle migratoire et la suspicion prennent le pas sur la lutte contre les violences sexistes et les enjeux d’égalité et de cohésion sociale.
Cette note pratique s’inscrit dans une approche globale et intersectionnelle de l’accompagnement des femmes étrangères en vue de favoriser leur sécurité et leur autonomie à tous les niveaux. Cette publication fournit des ressources juridiques et pratiques pour affronter les obstacles rencontrés tout au long du parcours des femmes étrangères exposées à des violences et pour répondre à leurs différents besoins. Elle s’adresse à toute personne, juriste ou non, accompagnant des femmes étrangères victimes de violences.
Sont ainsi exposées les modalités de la défense des femmes dans le cadre des procédures civile et pénale, les règles relatives au droit au séjour ou à une protection au titre de l’asile, ainsi que les conditions d’accès aux droits administratifs, économiques et sociaux, y compris à l’hébergement. Pour chaque thème abordé, les notions-clés sont définies et les dispositifs sont présentés, assortis de conseils pratiques pour les personnes concernées.
Cette publication est le fruit d’une co-édition La Cimade / De Quel Droit ? / FNCIDFF / FNSF / Femmes de la Terre / Gisti / La Vague.
février 2026, 68 pages, 10 €
ISBN : 978-2-38287-249-9 (papier, NP81, 10€), 978-2-38287-250-5 (ebook, NP81E, 8€) ISSN : 0999-9604Sommaire Commander la publication papier ou l’ebook
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« Le pacte de l’UE sur la migration et l’asile » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
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4) Les Formations à venir
5) Droit
La rubrique Protection sociale des étrangers a également fait l’objet de plusieurs ajouts.
– Le Ceseda : www.gisti.org/ceseda
2/3/2026 : L’auberge des migrants : Jeudi, nous avons porté un discours à l’Assemblée Nationale …
Jeudi, on était à l’Assemblée Nationale, pour rappeler les conditions de vie imposées aux personnes en mouvement.
L’Auberge des Migrants est intervenue jeudi dernier à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur l’impact des Accords du Touquet sur les droits fondamentaux des personnes exilées bloquées à la frontière franco-britannique.
Voici les principaux éléments portés lors de cette audition.
Justice pour Moussa Balde : un verdict important, la lutte continue
JUSTICE POUR MOUSSA BALDE : UN VERDICT IMPORTANT, LA LUTTE CONTINUE
Le 11 février 2026, le tribunal de Turin a rendu son verdict dans le procès concernant la mort de Moussa Baldé, décédé le 23 mai 2021 au centre de rétention (CPR) de la ville.
Moussa, jeune Guinéen de 23 ans, y avait été enfermé après avoir subi une violente agression raciste à Vintimille. Malgré un état de grande vulnérabilité psychologique, il avait été placé à l’isolement. Quelques jours plus tard, il mettait fin à ses jours dans sa cellule.
Le tribunal a condamné l’ancienne directrice du centre, géré par la multinationale GEPSA, à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire. Avec sa société, elle devra également verser plus de 300 000 euros à la famille comme indemnisation provisoire.
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