Toutes les actualités …
- 20/3/2026 : SOS Méditerranée : FLASH INFO – Piégées sur une plate-forme gazière
- 19/3/2026 : Association Pilotes Volontaires : ENSEMBLE, LA SOLIDARITÉ GAGNERA
- 19/3/2026 : Forum réfugiés – Newsletter n°125 – Mars 2026
- 18/3/2026 : Amnesty International : 28 mars : mobilisons-nous pour Gaza
- 18/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
- 17/3/2026 : Samedi à Nice – ouverture du festival Printemps des migrations
- 10/3/2026 : SOS Méditerranée : 10 ans d’opérations en mer : notre manifeste
- 9/3/2026 : Gisti-info : Contre le racisme et la xénophobie, mobilisons-nous !
- 8/3/2026 : L’auberge des migrants : Le point en détails sur l’état de nos finances … !
- 4/3/2026 : CAFFIM : Des associations demandent la fin de l’enfermement indigne aux postes de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre
- 2/3/2026 : Gisti-info : communiqué : l’Union Européenne consacre un grave recul du droit d’asile
- 2/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
- 2/3/2026 : L’auberge des migrants : Jeudi, nous avons porté un discours à l’Assemblée Nationale
- 1/3/2026 : Justice pour Moussa Balde : un verdict important, la lutte continue
- Actualités depuis le 1° Mars 2026
- Actualités du 3 décembre 2025 au 28 février 2026
- Actualités du 4 septembre au 2 décembre 2025
- Actualités du 11 juillet au 3 septembre 2025
- Actualités antérieures au 11 juillet 2025
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20/3/2026 : SOS Méditerranée : FLASH INFO – Piégées sur une plate-forme gazière
Piégées sur une plate-forme gazière
« Là-bas ce sont les lumières de l’Italie ».
Ce mensonge des passeurs revient souvent dans les témoignages des personnes que nous secourons. À leur départ des rives libyennes ou tunisiennes, on leur fait croire que les lumières au loin représentent les côtes européennes. En réalité, ce sont des plate-formes pétrolières ou gazières, à quelques dizaines de milles seulement des côtes africaines.
19/3/2026 : Association Pilotes Volontaires : ENSEMBLE, LA SOLIDARITÉ GAGNERA
ENSEMBLE, LA SOLIDARITÉ GAGNERA
| Ensemble, résistons à l’extrême droite ! |
| Un nouveau blocus naval imposé par le gouvernement italien, un règlement légalisant des pratiques similaires à celles de l’ICE à l’échelle européenne, la montée de l’extrême droite aux élections municipales en France et en Europe… Ensemble, nous refusons de rester passif.ves et de laisser l’extrême droite dicter ses lois oppressives, racistes et discriminantes. Protestez, interpellez vos élu.es, votez, soutenez les associations qui pallient aux manques de l’État et qui résistent à ces politiques inhumaines…Nous avons tous.tes un rôle à jouer. |
19/3/2026 : Forum réfugiés – Newsletter n°125 – Mars 2026
Forum réfugiés – Newsletter n°125 – Mars 2026
Pour information : les articles de la dernière Newsletter de FORUM REFUGIES viennent de paraître !
SOMMAIRE
France – Asile : vers une modification significative des conditions matérielles d’accueil ?
France – Où en est-on de l’accueil des réfugiés d’Ukraine en France ?
Europe – « Pays d’origine sûrs » et « pays tiers sûrs » : quels sont les changements ?
Europe – Réfugiés d’Ukraine : une enquête préoccupante sur la situation des femmes
Monde – En Libye, l’exploitation des migrants perdure
18/3/2026 : Amnesty International : 28 mars : mobilisons-nous pour Gaza
Amnesty International : 28 mars : mobilisons-nous pour Gaza
Le samedi 28 mars, des manifestations auront lieu dans de nombreuses villes en France pour dénoncer les violences en cours à Gaza et exprimer la solidarité avec la population palestinienne.
Aux côtés d’autres organisations, Amnesty International France appelle à une mobilisation large et pacifique afin d’alerter les autorités françaises et internationales sur le génocide à Gaza et la situation en Cisjordanie.
Si vous le pouvez, rejoignez-nous dans la rue le 28 mars.
Vous trouverez la liste des villes participantes, ainsi que les lieux et horaires de rassemblement, sur la page dédiée.
Sur place, repérez le cortège jaune d’Amnesty International pour rencontrer les militant·es et échanger avec les groupes locaux. Vous pouvez également contacter le groupe Amnesty International le plus proche de chez vous pour obtenir davantage d’informations.
18/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
18/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d’information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité récente
– Protection des femmes étrangères face aux violences : quand le statut migratoire fragilise : Un nouveau guide pour connaître et défendre leurs droits / Action collective, le 16 mars 2026
Les femmes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles sont moins bien protégées par la loi. En plus d’avoir moins de droits, elles ont bien plus de difficultés à les faire valoir. Face à cette situation, six associations spécialisées en droit des femmes et dans l’accompagnement des personnes étrangères se sont rassemblées pour produire un guide pratique. Cette publication inédite s’adresse aux personnes concernées ou à leurs proches, ainsi qu’à tous·tes professionnel·les, juristes ou non, qui les accompagnent. (…)
– Pour des territoires solidaires et des politiques locales accueillantes : Tribune collective publiée sur le blog de Mediapart le 11 mars 2026 / Action collective, le 11 mars 2026
Alors que les élections municipales se tiendront dans quelques jours, des associations et collectifs en soutien des personnes exilées, rappellent dans une tribune qu’il est indispensable que les responsables locaux adoptent des politiques locales d’accueil, car « agir localement pour un accueil inconditionnel, c’est agir en faveur de la dignité et du respect des droits de toutes et tous ! » (…)
– Contre le racisme et la xénophobie, mobilisons-nous / Action collective, le 6 mars 2026
Quand les discours racistes prolifèrent jusque dans la bouche des représentants de la Nation, Quand les pires préjugés s’expriment dans les institutions censées garantir l’accès aux droits, Quand tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion sont victimes de comportements racistes et xénophobes dans leur quotidien (…)
– Des associations demandent la fin de l’enfermement indigne aux postes de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre : [Alerte info] / Action collective, le 4 mars 2026
12 associations ont saisi les tribunaux administratifs de Marseille et Nice le 2 mars 2026 afin qu’il soit mis fin aux conditions d’enfermement indignes dans les locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre. (…)
– « Pays tiers sûrs », liste de « pays sûrs » : L’Union européenne consacre un grave recul du droit d’asile / Gisti, le 2 mars 2026
Le 23 février, le Conseil européen a formellement adopté deux modifications du règlement européen sur les procédures d’asile, qui entraînent un grave recul du droit d’asile consacré par la Convention de Genève sur les réfugiés, autrement dit le droit de toute personne à demander protection si elle estime courir des risques de persécution dans son pays, et à voir sa demande examinée.
2) Contentieux
Nouveautés :
– Recours contre le décret du 28 juillet 2025 relatif à l’éloignement des étrangers malades
– Référé-liberté pour contester les conditions de la privation de liberté au poste-frontière de Menton
– Éloignement d’un étranger en violation des articles 8, 6-1 et 13 de la Convention (MRZ c. France)
Mises à jour :
– Recours contre une note de service du préfet du 93 tendant au fichage des étrangers présentant une menace pour l’ordre public [Ordonnance du TA de Montreuil 11 février 2026]
– Recours contre le refus implicite d’abroger les décrets de mise en place de l’ANEF [Mémoire complémentaire]
– Recours visant à obtenir l’abandon par la CNAF d’un traitement algorithmique discriminatoire [Observations en réponse ]
3) Publications
Fascicule d’actualisation :
Pour rappel, le droit des étrangers évoluant sans cesse, certaines de nos publications juridiques peuvent nécessiter l’ajout de fascicules d’actualisation. Toutes les actualisations des publications juridiques du Gisti actuellement éditées sont disponibles à la page www.gisti.org/actualisations
Publications récentes :
Note pratique « Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Face aux violences, les droits des femmes étrangères », 3e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook
« Le pacte de l’UE sur la migration et l’asile » ⋅ ebook gratuit
Note pratique « Autorisations de travail, 2e édition » ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « L’entrée en France et dans l’espace Schengen », 2e édition, Anafe / Gisti ⋅ papier & ebook
Plein droit n° 147 « Impossibles réparations » ⋅ papier & ebook
« L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ? » ⋅ ebook gratuit
Plein droit n° 146 « Les frontières albanaises de l’UE » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Sans-papiers et prud’hommes », 2e édition ⋅ papier & ebook
Note pratique « L’état civil », 2e édition ⋅ papier & ebook
Hors-collection « En finir avec les idées fausses sur les migrations », Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ⋅ papier
Plein droit n° 145 « Migrations, pourquoi tant de discours ? » ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La rétention administrative des personnes étrangères », Co-édition La Cimade / Gisti ⋅ papier & ebook
« Le contrat d’engagement au respect des principes de la République » ⋅ ebook gratuit
« Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial » ⋅ ebook gratuit
« Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile », Co-édition Gisti / La vague ⋅ ebook gratuit
Plein droit n° 144 « Nationalité : distinguer pour évincer » ⋅ papier & ebook
Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit
Cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 », Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile », 2e édition ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance », Co-édition Aadjam / Gisti ⋅ papier & ebook
Note pratique « Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers », 2e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook gratuit
Note pratique « Demander l’asile en France », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit
Plein droit n° 143 « Étrangères : liberté reproductive sous contrôle » ⋅ papier & ebook
Tous ces ouvrages, et bien d’autres, peuvent être commandés, en version papier ou électronique (ebook format PDF), sur notre boutique en ligne :
Il est également possible de s’abonner à nos publications :
4) Les Formations à venir
5) Droit
La rubrique Protection sociale des étrangers a également fait l’objet de plusieurs ajouts.
– Le Ceseda :
17/3/2026 : Samedi à Nice – ouverture du festival Printemps des migrations
Printemps des Migrations 2026
Bonjour à toutes et tous,
Samedi prochain démarre à Nice le festival Printemps des migrations : concerts, expos, conférences, ciné-débats, jeux, manifs, etc. jusqu’au 12 avril prochain.
Vous retrouverez le programme ici : https://printemps-des-migrations.org/programme-2026/
Et samedi 21 mars donc, marche d’ouverture à partir de 14h sur le Promenade des Anglais, angle boulevard Gambetta, direction Garibaldi.
A diffuser largement autour de vous !
10/3/2026 : SOS Méditerranée : 10 ans d’opérations en mer : notre manifeste
10/3/2026 : SOS Méditerranée : 10 ans d’opérations en mer : notre manifeste
Depuis dix ans, nous assistons à ce que beaucoup préfèrent ne pas voir. En Méditerranée centrale, des personnes en détresse appellent à l’aide. Les alertes restent sans réponse. Les sauvetages sont retardés. Les responsabilités sont contournées. La coordination est vidée de sa substance.
La tragédie n’est pas accidentelle. Elle est le résultat de choix politiques.
9/3/2026 : Gisti-info : Contre le racisme et la xénophobie, mobilisons-nous !
Contre le racisme et la xénophobie, mobilisons-nous
Action collective
Contre le racisme et la xénophobie, mobilisons-nous
Quand les discours racistes prolifèrent jusque dans la bouche des représentants de la Nation,
Quand les pires préjugés s’expriment dans les institutions censées garantir l’accès aux droits,
Quand tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion sont victimes de comportements racistes et xénophobes dans leur quotidien,
Quand de nombreux médias se font les porte-voix de la haine contre les étranger-e-s et leurs enfants, les musulman-e-s notamment, installant et construisant des discours de haine qui se banalisent dans la société
Quand des manifestations d’extrême-droite suintent la haine de l’Autre, avec des saluts nazis,
Quand le racisme et l’antisémitisme s’amplifient dans la société,
Quand le nombre d’actes racistes et antisémites augmente dans des proportions alarmantes,
Quand 1,2 million d’individus estiment avoir été victimes de racisme en 2022 mais que seulement 3% l’ont signalé,
Quand les discriminations à caractère raciste restent massives dans l’accès à l’emploi et au logement, dans les rapports avec les institutions, notamment la police et la justice,
Quand les crimes racistes se multiplient mais ne semblent plus susciter de mobilisations massives,
Quand des Juifs vivent dans l’inquiétude,
Quand des musulman-e-s se demandent si la haine qui les cible témoigne de l’impossibilité de notre pays de les accepter pleinement un jour, et que l’islamophobie s’exprime de manière toujours plus violente dans certains médias comme au sein de formations politiques,
Quand les restrictions drastiques des conditions d’accueil pour les demandeur-euse-s d’asile attentent à leurs droits et à leur dignité,
Quand les conditions de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ne garantissent plus pleinement le droit à un procès équitable,
Quand les refus de régularisation et de renouvellement de titres de séjour détruisent des vies, que les préfectures « fabriquent » des sans-papiers,
Quand les obligations de quitter le territoire français (OQTF) deviennent systématiques afin d’agiter des chiffres visant à créer un « problème étranger »,
Quand la remise en cause des allocations logement (APL) pour les étudiant-e-s étranger-e-s précarise de nombreux jeunes,
Quand des dizaines de milliers de personnes étrangères perdent tout ce qu’elles ont construit à cause de la loi immigration du 26 janvier 2024, de la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, et des autres lois xénophobes qui les ont précédées,
Nous avons, plus que jamais, le devoir et le besoin de retrouver le chemin de l’égalité et du refus des haines,
Nous ne voulons pas d’une société raciste. Ensemble, construisons la société dans laquelle nous voulons vivre, une société de solidarité, de justice, et de respect des libertés.
Les organisations du collectif Né-es ici ou venu-es d’ailleurs, actrices de la société civile, appellent en toute indépendance vis à vis des formations politiques à une large mobilisation de la société, dans toute sa diversité, pour les mobilisations autour de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale entre le 14 et le 21 mars, partout en France. Défendons le projet d’une société antiraciste, c’est-à-dire une société humaniste, solidaire et égalitaire.Le 5 mars 2026
Premiers signataires : Attac, CGT, Femmes Egalité, FSU, Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mémorial98, Mrap, Solidaires, SOS Racisme.
8/3/2026 : L’auberge des migrants : Le point en détails sur l’état de nos finances … !
Le point en détails sur l’état de nos finances … !
| Cher.es ami.es comptables, sortez vos classeurs ! |
| Cette newsletter de mars est l’occasion de revenir sur les finances de l’association. Combien coûtent les projets, que se passe t’il dans nos finances, quelles ressources sont disponibles pour continuer nos actions de terrain (spolier, c’est grâce à vous) ? Vous saurez tout à la fin de ce courrier ! |
4/3/2026 : CAFFIM : Des associations demandent la fin de l’enfermement indigne aux postes de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre
Des associations demandent la fin de l’enfermement indigne aux postes de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre
Mercredi 4 mars 2026
12 associations ont saisi les tribunaux administratifs de Marseille et Nice le 2 mars 2026 afin qu’il soit mis fin aux conditions d’enfermement indignes dans les locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre.
Depuis des années, nos associations dénoncent d’une part la privation de liberté à la frontière franco-italienne qui ne respecte pas les cadres juridiques nationaux prévus et le droit européen et, d’autre part, les conditions d’enfermement inhumaines aux postes de la police aux frontières de Montgenèvre et de Menton. Les personnes qui y sont enfermées dénoncent chaque jour ces conditions dégradantes : insalubrité des locaux et des sanitaires, privation ou insuffisance de nourriture et d’eau, surpopulation etc. À Menton, les personnes dorment sur des matelas posés au sol, sans couverture ni oreiller dans des conteneurs dégageant une odeur nauséabonde. À Montgenèvre, selon les témoignages, plus d’une vingtaine de personnes peuvent être enfermées dans un même conteneur sale de 20 m2, mineurs et majeurs confondus.
Le 6 novembre dernier, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié des recommandations en urgence relatives au service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre dans lesquelles elle s’alarme des conditions de prise en charge des personnes interpellées qui portent gravement atteinte à leur dignité ainsi que de la mise en œuvre de mesures privatives de liberté hors de tout cadre légal. Dans deux rapports de visites rendus publics le même jour concernant les postes de la police aux frontières de Menton et Montgenèvre, elle confirme les observations et alertes que lui rapportent nos associations : mise en péril de l’intégrité physique et psychique des personnes, conditions d’enfermement indignes, ou encore nombreuses violations des droits comme celui de demander l’asile.
Ni nos alertes répétées, ni celles de la CGLPL n’ont permis de mettre un terme à ces conditions d’enfermement. Pour ces raisons l’Anafé, le Gisti, la Cimade, l’ADDE, Médecins du Monde, Toutes et tous Migrants, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, Emmaüs Roya, Roya citoyenne, l’Alliance DEDF, le Syndicat de la magistrature ont saisi les tribunaux administratifs de Marseille et de Nice demandant la fin aux atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales résultant des conditions d’enfermement dans les locaux de la PAF de Montgenèvre et de Menton – ou leur fermeture si ces demandes ne sont pas mises en œuvre. L’audience aura lieu le jeudi 5 mars 2026 au tribunal administratif de Marseille. Les associations attendent de recevoir la date et l’heure de l’audience devant le tribunal administratif de Nice.
2/3/2026 : Gisti Infos : communiqué
« Pays tiers sûrs », liste de « pays sûrs » : l’Union européenne consacre un grave recul du droit d’asile
Le 23 février, le Conseil européen a formellement adopté deux modifications du règlement européen sur les procédures d’asile, qui entraînent un grave recul du droit d’asile consacré par la Convention de Genève sur les réfugiés, autrement dit le droit de toute personne à demander protection si elle estime courir des risques de persécution dans son pays, et à voir sa demande examinée.
La première redéfinit la notion de « pays tiers sûr », qui permet de renvoyer une personne qui demande l’asile vers un pays situé en dehors de l’Union européenne par lequel elle a transité, au motif qu’elle aurait pu y bénéficier d’une protection. Cette notion pourra être utilisée comme un motif d’irrecevabilité de la demande d’asile, ou conduire à un traitement accéléré de cette demande, en supprimant le caractère suspensif des recours contre une décision de rejet.
La seconde établit, pour la première fois, une liste commune de « pays sûrs » – il s’agit du Bangladesh, de la Colombie, de l’Égypte, du Kosovo, de l’Inde, du Maroc et de la Tunisie – dont les ressortissant⋅es sont considéré⋅es a priori comme n’ayant pas besoin d’une protection internationale. Si elles et ils pourront toujours déposer une demande d’asile, celle-ci sera traitée dans un cadre accéléré, les privant notamment de l’accès à une assistance juridique.
Dans les deux cas, ces modifications pourront entraîner l’expulsion de personnes ayant demandé l’asile dans un État membre de l’UE sans examen approfondi et équitable de leur demande, et sans contrôle juridictionnel de son rejet.
Sur ce sujet, voir le communiqué « Rejetez la liste européenne des « pays d’origine sûrs » – La Tunisie n’est pas un pays sûr »
Le 2 mars 2026
2/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
2/3/2026 : Gisti-info : Lettre d’information du site web
1) Actualité récente
– Podcast de l’OEE « Sans retenue » : Épisode 7 Lutter contre la délocalisation des audiences / OEE, le 25 février 2026
Quentin et Odile, militant·es à La Cimade de Marseille évoquent leur action au sein du « Tourniquet ». Chaque semaine, des bénévoles se rendent au tribunal délocalisé accolé au centre de rétention administrative du Canet. Ils et elles y observent les audiences tenues par les magistrat·es judiciaires qui examinent la légalité de l’enfermement des personnes retenues. Leur constat ? Un local dégradé où se rend une justice dégradée. Cette dernière est expéditive et souvent inhumaine. Cerise sur le gâteau, la cour d’appel se trouvant à Aix-en-Provence, les audiences en appel ont lieu par « visio », déshumanisant encore un peu plus ces procédures. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 est venue ériger la délocalisation des tribunaux et la vidéo audience comme principe – jusqu’alors elles restaient l’exception et la présence au tribunal demeurait la règle. Cette loi a également étendu la délocalisation et le recours à la « visio » aux juridictions administratives en matière de contentieux des personnes étrangères. Ce podcast s’inscrit dans le cadre d’action de sensibilisation de la société civile pour témoigner de la réalité de l’enfermement des personnes étrangères. Zones d’attente, locaux et centres de rétention administrative, prisons… (…)
– Règlement retour : non à une loi européenne qui autorise les perquisitions à domicile, la police dans les services publics et le profilage racial / Action collective, le 23 février 2026
Dans ce communiqué conjoint lancé à l’initiative du réseau Picum et co-signé par Migreurop, dont le Gisti est membre, plus de 80 organisations européennes protestent contre le règlement retour actuellement en cours de négociation, en alertant sur le fait qu’il pourrait étendre et banaliser les rafles migratoires et les mesures de surveillance dans nos territoires. L’UE négocie actuellement un règlement sur les expulsions (« règlement retour ») visant à étendre et banaliser les rafles migratoires et les mesures de surveillance dans nos quartiers. Ils veulent obliger les États membres à « détecter » les personnes en situation irrégulière – transformant les espaces du quotidien, les services publics et les interactions communautaires en outils de contrôle migratoire à la manière de l’ICE. En pratique, les mesures de « détection » proposées par la Commission pourraient entraîner (et certaines sont déjà mises en œuvre dans plusieurs États membres de l’UE) : Des perquisitions policières dans des domiciles privés, permettant aux autorités d’entrer dans des espaces de vie pour rechercher des personnes sans papiers – sans mandat judiciaire – ainsi que dans des bureaux et des lieux d’hébergement gérés par des organisations humanitaires. (…)
– Suppression de l’Aide personnelle au logement pour les étudiant·es étranger·es : Une mesure xénophobe, dangereuse et absurde / Action collective, le 18 février 2026
Les étudiant·es étranger·es doivent, toutes et tous, avoir accès à l’APL (Aide personnelle au logement), sans distinction fondée sur leur nationalité. Le budget 2026 adopté lundi 2 février prévoit l’exclusion de l’APL pour les étudiant·es étranger·es n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. Cette rupture d’égalité entre étudiant·es en fonction de leur origine est une mesure xénophobe, dangereuse, et inutile. Sacrifier ces étudiant·es désigné·es comme « extracommunautaires » les assigne à une altérité irréductible dans un climat chaque jour plus nauséabond marqué par le racisme et les discriminations, et confirme que le gouvernement emporté dans une dérive délétère cède une nouvelle fois aux pires sirènes de l’extrême droite. Cette mesure brutale s’ajoute aux violences sociales, administratives et institutionnelles que subissent quotidiennement les personnes étrangères, ou celles et ceux perçu·es comme telles, en France. La mesure s’apparente bien à une forme de préférence nationale. (…
2) Contentieux
Mises à jour :
– Recours contre le décret du 6 juillet 2024 relatif au fichier France-Visas [Conseil d’Etat, 27 février 2026]
– Recours contre l’arrêté imposant de fournir un RIB à l’appui d’une demande d’APL [Conseil d’Etat, 26 février 2026]
3) Nouvelle/s publication/s
– Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères / Note pratique
Le travail indépendant non salarié recouvre plusieurs situations, notamment celle des personnes travaillant en tant que commerçantes et commerçants, artisanes et artisans, entrepreneures et entrepreneurs, auto-entrepreneures et auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ou exerçant une profession libérale (avocate et avocat, médecin, architecte, consultante et consultant, etc.). Elles et ils représentent une part faible mais croissante des personnes étrangères installées en France.
Pour ces dernières, outre le titre de séjour spécifique portant la mention « entrepreneur/profession libérale » créé en 2016, plusieurs catégories de titres ouvrent droit à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou libérale, telles que le titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et la carte de résident. S’y ajoute la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent », permettant d’exercer une activité indépendante. Elle est destinée aux personnes étrangères exerçant des activités économiques indépendantes ou au sein de sociétés dans des conditions particulières : créatrices et créateurs d’entreprise, porteuses et porteurs d’un projet économique innovant, investisseuses et investisseurs économiques ou représentantes et représentants légaux d’une filiale ou d’une société établie en France.
Le régime d’auto-entrepreneur, créé par la loi du 4 août 2008, a remporté un vif succès du fait des simplifications qu’il apporte en matière de fiscalité, de calcul et de règlement des cotisations sociales et d’allègement des obligations comptables. Cependant, le travail indépendant en auto-entreprise peut cacher des formes de salariat déguisées, dont sont souvent victimes les personnes étrangères. La loi du 26 janvier 2024 a ajouté un obstacle à l’exercice de cette activité par ces dernières en imposant comme condition légale à l’inscription au régime d’auto-entrepreneur la présentation d’un titre de séjour autorisant une activité indépendante.
Cette note pratique a pour objectif de rendre intelligibles les régimes de délivrance tant de la carte de séjour « entrepreneur/profession libérale » que de la carte « talent ». Elle détaille les conditions et modalités de délivrance et de renouvellement de ces différents titres de séjour, puis aborde la question du changement de statut pour des étudiantes et des étudiants étrangers, pour exposer enfin les règles spécifiques concernant les ressortissantes et les ressortissants algériens.
février 2026, 48 pages, 9 €
ISBN : 978-2-38287-251-2 (papier, NP82, 9€), 978-2-38287-252-9 (ebook, NP82E, 7€) ISSN : 0999-9604Sommaire Commander la publication papier ou l’ebook
– Face aux violences, les droits des femmes étrangères / 3e édition, ouvrage collectif / Note pratique
Les violences sexistes touchent indifféremment toutes les femmes, indépendamment de leur classe sociale, leur niveau d’éducation, leur nationalité, leur religion, etc. En France, les femmes étrangères ont néanmoins des risques majorés de les subir. Parce que les violences auxquelles elles sont exposées relèvent, d’une part, de la sphère privée et intime et, d’autre part, de la sphère publique et institutionnelle. Parce qu’elles sont confrontées à la fois aux préjugés et aux pratiques racistes en tant qu’étrangères, aux préjugés et aux pratiques sexistes en tant que femmes, mais également à des préjugés et à des pratiques xénophobes et discriminatoires spécifiques en tant que femmes étrangères.
La réponse publique face aux violences à l’encontre des femmes a connu quelques avancées ces dernières années mais elle reste à maints égards globalement insuffisante. Pour les femmes étrangères, le contrôle migratoire et la suspicion prennent le pas sur la lutte contre les violences sexistes et les enjeux d’égalité et de cohésion sociale.
Cette note pratique s’inscrit dans une approche globale et intersectionnelle de l’accompagnement des femmes étrangères en vue de favoriser leur sécurité et leur autonomie à tous les niveaux. Cette publication fournit des ressources juridiques et pratiques pour affronter les obstacles rencontrés tout au long du parcours des femmes étrangères exposées à des violences et pour répondre à leurs différents besoins. Elle s’adresse à toute personne, juriste ou non, accompagnant des femmes étrangères victimes de violences.
Sont ainsi exposées les modalités de la défense des femmes dans le cadre des procédures civile et pénale, les règles relatives au droit au séjour ou à une protection au titre de l’asile, ainsi que les conditions d’accès aux droits administratifs, économiques et sociaux, y compris à l’hébergement. Pour chaque thème abordé, les notions-clés sont définies et les dispositifs sont présentés, assortis de conseils pratiques pour les personnes concernées.
Cette publication est le fruit d’une co-édition La Cimade / De Quel Droit ? / FNCIDFF / FNSF / Femmes de la Terre / Gisti / La Vague.
février 2026, 68 pages, 10 €
ISBN : 978-2-38287-249-9 (papier, NP81, 10€), 978-2-38287-250-5 (ebook, NP81E, 8€) ISSN : 0999-9604Sommaire Commander la publication papier ou l’ebook
Publications précédentes :
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Note pratique « Autorisations de travail, 2e édition » ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « L’entrée en France et dans l’espace Schengen », 2e édition, Anafe / Gisti ⋅ papier & ebook
« Impossibles réparations » , Plein droit n° 147 ⋅ papier & ebook / Cairn
« L’expérimentation de l’instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ? » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Les frontières albanaises de l’UE » , Plein droit n° 146 ⋅ papier & ebook / Cairn
Note pratique « Sans-papiers et prud’hommes », 2e édition ⋅ papier & ebook
Note pratique « L’état civil », 2e édition ⋅ papier & ebook
Hors-collection « En finir avec les idées fausses sur les migrations », Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ⋅ papier
« Migrations, pourquoi tant de discours ? » , Plein droit n° 145 ⋅ papier & ebook / Cairn
Cahier juridique « La rétention administrative des personnes étrangères », Co-édition La Cimade / Gisti ⋅ papier & ebook
« Le contrat d’engagement au respect des principes de la République » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial » ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile », Co-édition Gisti / La vague ⋅ ebook gratuit / Cairn ebook gratuit Présentation & sommaire | Télécharger
« Nationalité : distinguer pour évincer » , Plein droit n° 144 ⋅ papier & ebook / Cairn
Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit
Cahier juridique « Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 », Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile », 2e édition ⋅ papier & ebook
Cahier juridique « La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance », Co-édition Aadjam / Gisti ⋅ papier & ebook
Note pratique « Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers », 2e édition, ouvrage collectif ⋅ papier & ebook gratuit
Note pratique « Demander l’asile en France », 4e édition ⋅ papier & ebook gratuit
« Étrangères : liberté reproductive sous contrôle » , Plein droit n° 143 ⋅ papier & ebook / Cairn
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4) Les Formations à venir
5) Droit
La rubrique Protection sociale des étrangers a également fait l’objet de plusieurs ajouts.
– Le Ceseda : www.gisti.org/ceseda
2/3/2026 : L’auberge des migrants : Jeudi, nous avons porté un discours à l’Assemblée Nationale …
Jeudi, on était à l’Assemblée Nationale, pour rappeler les conditions de vie imposées aux personnes en mouvement.
L’Auberge des Migrants est intervenue jeudi dernier à l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur l’impact des Accords du Touquet sur les droits fondamentaux des personnes exilées bloquées à la frontière franco-britannique.
Voici les principaux éléments portés lors de cette audition.
Justice pour Moussa Balde : un verdict important, la lutte continue
JUSTICE POUR MOUSSA BALDE : UN VERDICT IMPORTANT, LA LUTTE CONTINUE
Le 11 février 2026, le tribunal de Turin a rendu son verdict dans le procès concernant la mort de Moussa Baldé, décédé le 23 mai 2021 au centre de rétention (CPR) de la ville.
Moussa, jeune Guinéen de 23 ans, y avait été enfermé après avoir subi une violente agression raciste à Vintimille. Malgré un état de grande vulnérabilité psychologique, il avait été placé à l’isolement. Quelques jours plus tard, il mettait fin à ses jours dans sa cellule.
Le tribunal a condamné l’ancienne directrice du centre, géré par la multinationale GEPSA, à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire. Avec sa société, elle devra également verser plus de 300 000 euros à la famille comme indemnisation provisoire.
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